Étiquette : CHSCT
FICHE N° 16
Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif
Saisie du Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent.
Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre de la réforme le 15 septembre 2014 ont eu des effets directs sur la santé des agents dont certains ont été retrouvés en pleurs tandis que d’autres étaient arrêtés par leurs médecins. Continuer la lecture de « Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif »
La formation des équipes militantes en CHSCT : un enjeu essentiel
Des équipes CHSCT renouvelées
La représentativité de chaque organisation syndicale dans les CHSCT est calculée à partir des résultats aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, élections intervenues dans les trois versants de la fonction publique. Continuer la lecture de « La formation des équipes militantes en CHSCT : un enjeu essentiel »
Retour sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny : un rapport CHSCT accablant pour la direction SNCF
Le CHSCT de l’établissement Équipement de Juvisy/Brétigny a été réuni le 12 novembre 2014 pour rendre son avis sur le rapport d’expertise commandé par l’instance en juillet 2013 sur les causes de la catastrophe de Brétigny – qui avait causé la mort de sept personnes et fait de nombreux blessés. Continuer la lecture de « Retour sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny : un rapport CHSCT accablant pour la direction SNCF »
Dangers pour la santé des travailleuses et travailleurs
Les coups de force à la démocratie se succèdent pour s’attaquer, entre autres, aux outils de défense de la santé des travailleuses et travailleurs.
Le projet de loi Macron
Le gouvernement a ainsi utilisé l’article 49-3 de la constitution pour imposer l’adoption du projet de loi dit « Macron » à l’assemblée nationale. Continuer la lecture de « Dangers pour la santé des travailleuses et travailleurs »
FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT : le droit d’alerte sanitaire et environnementale
ELAN : le lean à La Poste
Début 2012, à la suite d’une série de suicides, La Poste annonçait un « gel des réorganisations » et la mise en place d’une « commission du Grand Dialogue ». Le 11 septembre 2012, le rapport KASPAR , conduit par un ancien représentant de la CFDT, rend ses propositions, reprises par La Poste, qui sort début octobre un volumineux document sur la « décentralisation » à La Poste… Sur cette base le syndicat SUD Poste 91 a décidé de dévoiler l’utilisation par La Poste du Lean management. Continuer la lecture de « ELAN : le lean à La Poste »
Former les militant-es sur les questions du travail…
Partant du constat que les militant-es de Solidaires ont besoin de comprendre ce qui a aujourd’hui des conséquences graves sur les salarié-es et qu’il est nécessaire de réfléchir aux initiatives d’actions possibles, la commission formation syndicale de Solidaires Rhône a, depuis plusieurs années, développé une série de formations complémentaires aux formations « classiques » de représentants au CHSCT. Continuer la lecture de « Former les militant-es sur les questions du travail… »
L’expertise CHSCT : quelques enjeux actuels – Le point de vue de 2 cabinets agréés
Les experts agréés sont des consultants des cabinets d’expertises. Ils apportent une capacité d’analyse avec des outils conceptuels développés par des disciplines scientifiques (sociologie et psychologie du travail, ergonomie, analyse du travail), des méthodologies d’investigations, par exemple l’ergonomie va s’intéresser à l’organisation du travail et aux conditions de travail concrètes à partir de l’analyse des situations réelles de travail. Continuer la lecture de « L’expertise CHSCT : quelques enjeux actuels – Le point de vue de 2 cabinets agréés »
La liberté de circulation des représentants des personnels dans l’entreprise
Dans cette affaire, l’accord sur le droit syndical au sein d’une entreprise automobile prévoyait que les « salariés mandatés, en particulier du CHSCT ont libre accès aux zones confidentielles dans le cadre des procédures d’accès aux salariés autorisés ». Les représentants du personnel ont analysé la procédure d’accès mise en place par l’employeur soumise à une autorisation préalable, et qu’à ce titre elle représentait une entrave à leur liberté de circulation. Ils demandaient donc à l’employeur de mettre à leur disposition un badge d’accès au même titre que les salariés travaillant dans la zone considérée confidentielle. Continuer la lecture de « La liberté de circulation des représentants des personnels dans l’entreprise »