FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT

Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction publique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme  instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire  un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de  travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.
Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à  ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de  consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant  les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important. Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une  notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence. (Voir ci après).

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Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT »

Assemblée générale de l’association Henri Pezerat avril 2014

asso-pezeratNous avons déjà eu l’occasion de parler de cette association (voir notamment le numéro 18 de « Et voilà »… Le site de l’association comporte beaucoup d’informations utiles à l’action syndicale. Voir notamment le dossier sur la reconnaissance en maladie professionnelle d’un verrier de Givors. C’est en effet la première qu’une poly-expositions aux cancérogènes est reconnue par les juges.Ici le jugement complet .

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les procès préjudices amiante

upr-sud-bonDepuis sa création, l’Union des Préretraités et Retraités (UPR) SUD de SNPE et ROXEl, section retraités du syndicat SUD-SME, mène des actions pour que soit rendu justice aux travailleurs de l’amiante. Le site de SNPE St Médard en Jalles (33) (divisé entre ROXEL et SME, puis, aujourd’hui, entre HERAKLES St Médard du groupe Safran et ROXEL), utilisateur de l’amiante dans sa production comme dans son environnement, est entré dans le décret amiante qui ouvre la porte au départ en préretraite amiante. Continuer la lecture de « les procès préjudices amiante »