Les Direccte deviennent des Dreets
Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ont regroupé au 1er avril 2021 les missions exercées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Direcctes) et les services déconcentrés de la cohésion sociale.
Au niveau départemental les unités départementales de ces 2 directions sont réunies pour former des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP) dans les départements les moins peuplés.
Décret du 9 décembre 2020 Continuer la lecture de « Brèves 2021 »
Catégorie : Pour réfléchir
Un médecin condamné pour agressions sexuelles. L’arbre qui cache la forêt
Le 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Tours condamne un médecin du travail d’Orange à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel dans l’exercice de sa fonction. Il avait été quelques mois auparavant sanctionné par le Conseil de l’Ordre pour les agressions, puis licencié pour harcèlement sexuel. Continuer la lecture de « Un médecin condamné pour agressions sexuelles. L’arbre qui cache la forêt »
Une loi pour renforcer la prévention en santé au travail ou invisibiliser les risques professionnels ?
À l’origine de la loi du 2 août 2021 censée renforcer la prévention en santé au travail il y a le rapport Lecocq, Dupuis, Forest [1] intitulé « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée » rendu fin août 2018 qui a suscité de très nombreux commentaires (se reporter au Bulletin Et Voilà n°63 de février 2019).
Les négociations qui s’en sont suivies ont connu quelques vicissitudes qui ont débouché sur un accord signé le 9 décembre par toutes les parties à l’exception de la CGT.
Une partie de cet accord a trouvé une déclinaison dans la loi via la proposition de loi déposée par plusieurs député·es dont Charlotte Lecocq le 23 décembre 2020. Après discussion au parlement, la loi a été adoptée le 23 juillet 2021 et publiée au journal officiel le 2 août 2021.
Pour l’essentiel la loi entre en vigueur le 31 mars 2022 mais plusieurs décrets d’application doivent encore être publiés. Continuer la lecture de « Une loi pour renforcer la prévention en santé au travail ou invisibiliser les risques professionnels ? »
Pesticides, Triskalia, la lutte continue
Le 21 mars 2014, Gwénaël Le Goffic, chauffeur-livreur de l’entreprise Triskaliamettait fin à ses jours sur son lieu de travail, dans les bâtiments de la coopérative agricole Triskalia à Plouisy (22). Continuer la lecture de « Pesticides, Triskalia, la lutte continue »
La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto
En avril 2004, au cours de son activité, Paul François, agriculteur, inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de tête violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques. Continuer la lecture de « La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto »
Le présentéisme au travail en cas de maladie
Le présentéisme au travail est le fait de venir travailler alors qu’on est malade. Alors que la plupart du temps on pointe d’un doigt accusateur l’absentéisme des salarié·es qui coûte cher aux entreprises et à la sécurité sociale, la DARES vient de publier une étude intéressante sur le lien entre conditions de travail et présentéisme en cas de maladie. Continuer la lecture de « Le présentéisme au travail en cas de maladie »
Quasi stabilité des accidents du travail mais hausse continue des maladies professionnelles
Des experts habilités et non plus agréés
Les ordonnances Macron ont remplacé l’agrément des experts CHCST/CSE accordé par le ministère du Travail par une habilitation délivrée par un organisme certificateur qui devait entrer en application au 1er janvier 2020. Mais ce n’est que le 7 août que cet arrêté fut pris et publié au journal officiel du 20 août. Continuer la lecture de « Des experts habilités et non plus agréés »
Personne ne sort les fusils
de Sandra Lucbert
De mai à juillet 2019 se tient le procès France Télécom – Orange. Sept dirigeants sont accusés d’avoir organisé la maltraitance de leurs salariés. Parfois jusqu’à la mort. Continuer la lecture de « Personne ne sort les fusils »
La Scierie récit anonyme
préface de Pierre Gripari
Le lendemain matin, je me lève à cinq heures trente, je pars à six heures quinze vers Huisseau. On est en septembre, le jour se lève à peine. Je vois des quantités de lapins dans le parc de Chambord. J’arrive à la scierie en avance. Tout est sombre sous le hangar. Continuer la lecture de « La Scierie récit anonyme »