1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://la-petite-boite-a-outils.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Union syndicale Solidaires – 144 boulevard de la Villette 75019 Paris
Créateur : Commission santé et conditions de travail de l’Union syndicale Solidaires
Responsable publication : Commission santé et conditions de travail de l’Union syndicale Solidaires – etvoilaletravail@solidaires.org
Webmaster : Commission santé et conditions de travail de l’Union syndicale Solidaires – etvoilaletravail@solidaires.org
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site http://la-petite-boite-a-outils.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://la-petite-boite-a-outils.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Union syndicale Solidaires, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://la-petite-boite-a-outils.org est mis à jour régulièrement par la commission santé et conditions de travail de l’Union syndicale Solidaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle
L’Union syndicale Solidaires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Union syndicale Solidaires.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://la-petite-boite-a-outils.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://la-petite-boite-a-outils.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.