Journée d’études « Accidents du travail/maladies professionnelles : Comment faire condamner l’employeur pour faute inexcusable ? »

Dans le cadre du collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs, une journée d’étude consacrée à la faute inexcusable s’est tenu à Rouen le 7 février dernier, journée organisée par la . CGT 76, Solidaires HN, le SAF (syndicat des avocats de France) et l’association Henri Pézerat.
Une cinquantaine de militants du public et du privé a participé à cette journée.
Cette journée est le prolongement des états généraux et de la journée Maladies Professionnelles qui s’est tenue en juin 2016 à Rouen.

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La défaillance de la prévention des risques professionnels tue dans l’indifférence généralisée…

À première vue, 500 décès par an dus aux accidents du travail depuis 2000

Chaque année depuis 2000, le nombre de décès de travailleuses et de travailleurs dus à des accidents du travail stagne à un niveau important d’environ 500 décès. Continuer la lecture de « La défaillance de la prévention des risques professionnels tue dans l’indifférence généralisée… »

Le syndicalisme dans les TPE, ça passe aussi par le respect des conditions de travail.

On connaît bien maintenant le rôle du défenseur syndical. Mais plus méconnu est celui de mandaté-e d’une organisation syndicale devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (article L144-3 du code de la sécurité sociale).
Il faut rajouté qu’un-e- salarié-e « exerçant la même profession » peut aussi les défendre. Continuer la lecture de « Le syndicalisme dans les TPE, ça passe aussi par le respect des conditions de travail. »

AVC à Villeneuve d’Ascq, jusqu’où ira la poste ?

pttLe 19 février dernier, une CDD faisait un AVC au travail. La responsabilité des managers est évidente. Malheureusement ce cas n’est pas isolé, il est temps de briser l’omerta. Continuer la lecture de « AVC à Villeneuve d’Ascq, jusqu’où ira la poste ? »

Chocs psychologiques reconnus accidents du travail

sud_railTrois agents administratifs de la Direction Régionale de Rouen obtiennent gain de cause

ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 : « Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Rouen du 3 juin 2014 ; statuant à nouveau : dit que l’accident dont chaque salariée a été victime le 17 janvier 2011 doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ; Continuer la lecture de « Chocs psychologiques reconnus accidents du travail »

Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP

Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

JO du 30 mars 2016 Formulaire Cerfa 11138*04

Justice pour Jean Claude Lachaux : Orange coupable

pttLundi 2 décembre 2011, Jean Claude Lachaux, technicien d’Orange, chutait avec son échelle et il décédait des suites de cet accident le 23 décembre 2011 ! Ces «plate-formes polyvalentes » avaient été conçues à la demande d’Orange et devaient permettre l’économie de 20 millions d’€ chaque année… pour réaliser des économies supplémentaires et le plus grand profit des actionnaires. Orange en avait commandé 4000 exemplaires pour ses services. Continuer la lecture de « Justice pour Jean Claude Lachaux : Orange coupable »

Un nouveau formulaire « accident de travail – accident de trajet »

Un nouveau modèle de formulaire a été établi pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet. Il porte le numéro CERFA 14463*02. Il peut être obtenu auprès des caisses de Sécurité Sociale, il est également accessible depuis les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.
Arrêté du 23 décembre 2015

Pour être reconnu comme accident du travail il faut un événement soudain

Dans cette affaire un salarié voulait faire reconnaître comme accident du travail, un arrêt de travail régulièrement renouvelé depuis et dont le certificat médical initial était motivé par un syndrome anxio-dépressif. Or l’arrêt de travail ne faisait pas suite à un évènement mais à l’appréhension du salarié d’être de nouveau confronté avec ses anciens collègues avec qui il rencontrait de sérieuses difficultés depuis plus d’un an. Continuer la lecture de « Pour être reconnu comme accident du travail il faut un événement soudain »