Sauf preuve contraire, le malaise survenu au cours d’un entretien est un accident du travail

C’est ce que vient de rappeler la cour de cassation dans un jugement du 4 mai 2017.
Lors d’un entretien auquel elle avait été convoquée par une responsable de l’entreprise, la salariée a été prise de malaise. Le même jour celle-ci a consulté son médecin qui lui a délivré un certificat faisant état d’un choc psychologique et prescrit un arrêt de travail. L’employeur avait sans réserve déclaré l’accident auprès de la Sécurité sociale. Continuer la lecture de « Sauf preuve contraire, le malaise survenu au cours d’un entretien est un accident du travail »

Où à quoi sert le droit « protecteur » de la santé des travailleurs…

Le bulletin « Et voilà » entame la publication au long cours (et en plusieurs épisodes) du regard de terrain d’un inspecteur du travail,
notre camarade Jacques Dechoz. Continuer la lecture de « Où à quoi sert le droit « protecteur » de la santé des travailleurs… »

Journée d’études « Accidents du travail/maladies professionnelles : Comment faire condamner l’employeur pour faute inexcusable ? »

Dans le cadre du collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs, une journée d’étude consacrée à la faute inexcusable s’est tenu à Rouen le 7 février dernier, journée organisée par la . CGT 76, Solidaires HN, le SAF (syndicat des avocats de France) et l’association Henri Pézerat.
Une cinquantaine de militants du public et du privé a participé à cette journée.
Cette journée est le prolongement des états généraux et de la journée Maladies Professionnelles qui s’est tenue en juin 2016 à Rouen.

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La défaillance de la prévention des risques professionnels tue dans l’indifférence généralisée…

À première vue, 500 décès par an dus aux accidents du travail depuis 2000

Chaque année depuis 2000, le nombre de décès de travailleuses et de travailleurs dus à des accidents du travail stagne à un niveau important d’environ 500 décès. Continuer la lecture de « La défaillance de la prévention des risques professionnels tue dans l’indifférence généralisée… »

Le syndicalisme dans les TPE, ça passe aussi par le respect des conditions de travail.

On connaît bien maintenant le rôle du défenseur syndical. Mais plus méconnu est celui de mandaté-e d’une organisation syndicale devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (article L144-3 du code de la sécurité sociale).
Il faut rajouté qu’un-e- salarié-e « exerçant la même profession » peut aussi les défendre. Continuer la lecture de « Le syndicalisme dans les TPE, ça passe aussi par le respect des conditions de travail. »

AVC à Villeneuve d’Ascq, jusqu’où ira la poste ?

pttLe 19 février dernier, une CDD faisait un AVC au travail. La responsabilité des managers est évidente. Malheureusement ce cas n’est pas isolé, il est temps de briser l’omerta. Continuer la lecture de « AVC à Villeneuve d’Ascq, jusqu’où ira la poste ? »

Chocs psychologiques reconnus accidents du travail

sud_railTrois agents administratifs de la Direction Régionale de Rouen obtiennent gain de cause

ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 : « Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Rouen du 3 juin 2014 ; statuant à nouveau : dit que l’accident dont chaque salariée a été victime le 17 janvier 2011 doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ; Continuer la lecture de « Chocs psychologiques reconnus accidents du travail »

Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP

Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

JO du 30 mars 2016 Formulaire Cerfa 11138*04