Les fiches santé et conditions de travail

FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri

Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !

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Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri »

FICHE N° 19
Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en charge syndicalement les addictions au travail ?

En France, environ 20% des adultes consomment régulièrement des boissons alcoolisées, un tiers ont expérimenté du cannabis tandis que plus de 18,3% de la population consomme des médicaments psychotropes. Selon le baromètre santé de l’INPES, 9,3% des consommateurs d’alcool et 13,2% des consommateurs de cannabis ont déclaré avoir augmenté leur consommation du fait de problèmes liés à leur travail au cours de 12 derniers mois. Les équipes militantes sont donc fréquemment confrontées à des questions telles que la prévention des addictions, d’ailleurs souvent à l’initiative des employeurs eux-mêmes. Continuer la lecture de « FICHE N° 19
Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en charge syndicalement les addictions au travail ? »

FICHE N° 18
Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

Cette notre reprend les modifications suite aux évolutions législatives [ Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen) ] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres dispositions du code du travail.
Note provisoire en attente notamment de décrets d’application et qui sera complétée par des mises à jour incluant les modifications issues de la loi El Khomri.

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Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT »

FICHE N° 17
Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail. De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés: géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques. « Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps  avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du  travail.
Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ? L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain
nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la  vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques…

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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs »

FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT

Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction publique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme  instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire  un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de  travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.
Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à  ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de  consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant  les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important. Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une  notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence. (Voir ci après).

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Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT »

FICHE N° 15
La pénibilité au travail

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a prévu la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Effectif depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel remplace le droit à une retraite anticipée mis en place après la précédente réforme des retraites de 2010, mais ce droit était soumis à des conditions très restrictives. La loi du 9 novembre 2010 avait défini 10 facteurs de risques professionnels répartis en 3 catégories pouvant être pris en compte au titre de la pénibilité et un décret du 30 mars 2011 en a précisé la liste.
Le compte pénibilité est destiné à permettre aux salariés exposés au-delà de certains seuils, d’accumuler des points en vue de partir plus tôt à la retraite, de travailler à temps partiel ou de financer une action de formation. Continuer la lecture de « FICHE N° 15
La pénibilité au travail »

FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière  de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..) On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.
La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

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Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale »

FICHE N° 13
Lien de subordination et représentation du personnel

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un  travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné». Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout  fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ». Continuer la lecture de « FICHE N° 13
Lien de subordination et représentation du personnel »

FICHE N° 12
Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux

Pas toujours facile d’être militant-e syndical à Solidaires… réflexions sur nos difficultés.

On parle régulièrement de la souffrance des salarié-es mais nous sommes aussi confrontés à des militant-es Solidaires en difficulté. Ces difficultés, en plus de ceux qui découlent de l’organisation de l’activité de militant, sont souvent spécifiques au syndicalisme. Répression et discrimination  syndicales, difficultés à trouver des réponses, isolement, équipes   syndicales qui n’arrivent pas à travailler ensemble, difficultés face à la souffrance des autres… la liste est longue. Cette question a déjà été abordée au comité national de Solidaires. Il est aujourd’hui nécessaire de poursuivre la réflexion dans les équipes de Solidaires et d’échanger sur les situations mais aussi sur les réponses et initiatives possibles. Nous devons repérer ce que sont les sources de difficultés pour les militants pour mettre en œuvre des réponses collectives. Continuer la lecture de « FICHE N° 12
Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux »

FICHE N° 11
Les réflexions de Solidaires autour de la pénibilité

La fiche n° 11 publiée en février 2014 comportait une analyse du dispositif de prévention de la pénibilité issue de la loi portant réforme des retraites de 2014 ainsi que la reprise de la fiche déjà rédigée après la précédente réforme de 2010.
Les multiples modifications nous ont conduits à réécrire la fiche N° 15 : elle fait le point sur le compte de prévention de la pénibilité, les obligations de l’employeur, les actions à mener par les équipes syndicales… Aussi la fiche n°11 mise à jour conserve la seule partie relative aux réflexions de Solidaires. Continuer la lecture de « FICHE N° 11
Les réflexions de Solidaires autour de la pénibilité »

FICHE N° 10
CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales…

CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales…

L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur  les CHSCT. Cette note vise à donner des éléments pour les représentants dans les CHSCT et pour les syndicats Solidaires qui doivent à la fois comprendre les évolutions néfastes du code du travail mais également définir des stratégies pour éviter des dérives supplémentaires des CHSCT. Continuer la lecture de « FICHE N° 10
CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales… »

FICHE N° 9
La réforme de la médecine du travail

La réforme de la santé au travail introduite en 2002 a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires aux côtés des médecins du travail. C’est ainsi que des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ont pris place auprès des médecins du travail. Le bilan de cette réforme de 2002 devait déboucher sur de nouvelles adaptations pour clarifier et mieux définir le rôle des différents acteurs. Continuer la lecture de « FICHE N° 9
La réforme de la médecine du travail »

FICHE N° 8
Agir syndicalement lorsqu’un-e collègue se suicide ou tente de se suicider

Le suicide d’un-e collègue est un drame et un traumatisme énorme pour la famille, les proches, les collègues de travail, l’encadrement. Nous sommes bien souvent démunis face à cette disparition soudaine qui suscite nombre de questions dont la plupart restent sans réponses. Le suicide, c’est la mort, cela nous renvoie à nos questionnements, à nos peurs, à notre imaginaire, à nos souffrances. Continuer la lecture de « FICHE N° 8
Agir syndicalement lorsqu’un-e collègue se suicide ou tente de se suicider »

FICHE N° 7
Les cancers professionnels, un enjeu syndical

Les cancers professionnels (CP) sous-estimés

En France, 280 000 cancers (non professionnels et professionnels confondus) sont diagnostiqués annuellement. Ils causent la mort de quelques 150 000 personnes par an. Les chiffres des cancers pour cause professionnelle varient de 5000 à 32000. Cet écart s’explique par une absence d’outil permettant un suivi de la carrière professionnelle, outil qui permettrait d’attribuer au travail la cause de ces cancers (voir plus bas). Il vient aussi de méthodes différentes de classification de ces substances. Continuer la lecture de « FICHE N° 7
Les cancers professionnels, un enjeu syndical »

FICHE N° 6
Droit de retrait et droit d’alerte

De nombreuses équipes syndicales de l’Union syndicale Solidaires se trouvent confrontées à des situations où les salariés sont en péril grave ou imminent. Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salariés : droit d’alerte, droit de retrait mais peuvent apparaitre comme compliqués à mobiliser.
Cette fiche est là pour vous donner des repères précis et clairs sur leur utilisation.
Des compléments de jurisprudence sont aussi disponibles. Celle dernière est le plus souvent du côté de la santé des salariés. Pour nos équipes syndicales, ces outils doivent être mobilisé pour construite les rapports de force nécessaire afin qu’aucun salarié ne puisse perdre sa vie à la gagner. Continuer la lecture de « FICHE N° 6
Droit de retrait et droit d’alerte »

FICHE N° 5
L’expertise CHSCT

Voici enfin la fiche numéro 5 de la commission «Santé et Conditions de travail» de l’Union syndicale Solidaires. Celle-ci continue un lent travail de débroussaillage et se réunit régulièrement, une fois par mois en continuant de s’élargir et d’accueillir de nouvelles structures.
Cette fiche a pour vocation de servir de support aux actions des équipes militantes des syndicats et fédérations de l’Union syndicale Solidaires et essaye de donner quelques pistes pour qu’une expertise CHSCT puisse être la plus utile possible pour les travailleurs. Ce n’est pas un prêt à penser mais un outil pour aider à questionner, interroger, débattre, produire, échanger, confronter pour construire l’action syndicale avec les salariés. Continuer la lecture de « FICHE N° 5
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FICHE N° 4
Donner la parole aux salariés

Une pratique syndicale d’écoute pour développer l’action collective

Le syndicalisme « Solidaires » s’est affirmé sur une volonté de construire à partir du terrain… Face à une dérive d’absorption du syndicalisme dans l’institutionnel, la création de l’Union Syndicale Solidaires entend donner une place prépondérante aux acteurs de la transformation sociale que sont les salariés-e-. La présence sur le terrain, là où se posent les problèmes est incontournable… Continuer la lecture de « FICHE N° 4
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FICHE N° 3
Le stress… tout le monde en parle… que faire?

Depuis un an, le débat sur le stress s’accélère. Un rapport rédigé par Philippe Nasse (magistrat honoraire, statisticien) et Patrick Légeron, (Psychiatre, directeur général de Stimulus, cabinet de conseil sur le stress professionnel) traite de «la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail». Continuer la lecture de « FICHE N° 3
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FICHE N° 2
Le Document Unique : une opportunité pour rendre visible ce que vivent les salariés…

Depuis novembre 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique (DU) les résultats de son évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. « L’employeur transcrit et met à  jour dans un document unique les ré- sultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en  application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire  des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ». (Le cahier formation stagiaire n° 4 sur le CHSCT développe pages 86 à 90 l’essentiel des modalités de ce droit.) Continuer la lecture de « FICHE N° 2
Le Document Unique : une opportunité pour rendre visible ce que vivent les salariés… »

FICHE N° 1
Pressions au travail : quand des collègues « pètent les plombs »

«On a des collègues qui craquent… crises de nerf, altercations, crises de larmes, arrêts de travail, dépression…» cette situation est assez courante dans les services en contact avec le public en direct ou à distance comme dans les centres d’appels. Dans certains secteurs cela se traduira par une fatigue importante au point par exemple qu’un salarié estime être trop fatigué pour poursuivre sa journée de travail. Dans d’autres secteurs, les relations sont tellement dégradées, y compris entre collègues, que des violences verbales et parfois physiques se développent… Continuer la lecture de « FICHE N° 1
Pressions au travail : quand des collègues « pètent les plombs » »