Les fiches santé et conditions de travail

L’obligation de repérage amiante avant travaux a un nouveau calendrier

La date butoir de cette obligation fixée initialement au 1er octobre 2018 a été reportée :
– au 1er mars 2019 pour les immeubles bâtis,
– au 1er janvier 2020 pour les matériels roulants ferroviaires et autres constructions flottantes (arrêté 19 juin 2019),
– au 1er juillet 2020 pour les aéronefs… Continuer la lecture de « L’obligation de repérage amiante avant travaux a un nouveau calendrier »

FICHE N° 18
Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

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Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT »

FICHE N° 17
Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs »

FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT

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FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT : le droit d’alerte sanitaire et environnementale

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Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT : le droit d’alerte sanitaire et environnementale »