Agir syndicalement dans la fonction publique contre les atteintes à la santé du fait du travail

Du 17 au 19 octobre 2016, une session de formation de formateurs-trices s’est déroulée à Paris sur le thème : « Agir syndicalement dans la Fonction publiques contre les atteintes à la santé du fait du travail ». Continuer la lecture de « Agir syndicalement dans la fonction publique contre les atteintes à la santé du fait du travail »

Au lycée Uruguay D’Avon, on dénonce le harcèlement moral !

A l’appel de SUD Éducation 94 et 77, environ 80 personnes se sont rassemblées devant le Lycée Uruguay d’Avon (77) pour dénoncer le harcèlement moral, la souffrance au travail et les violences psychologiques. Continuer la lecture de « Au lycée Uruguay D’Avon, on dénonce le harcèlement moral ! »

Victoire : reconnaissance de l’accident de service de notre camarade Laura Pfeiffer !

Enfin ! Il aura fallu plus de trois ans pour qu’une évidence devienne réalité : le premier arrêt de travail (avril 2013) de notre collègue Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a été reconnu par le tribunal administratif comme imputable au service (accident de travail dans la fonction publique). Continuer la lecture de « Victoire : reconnaissance de l’accident de service de notre camarade Laura Pfeiffer ! »

Ne pas réunir le CHSCT en cas d’accident grave est un délit d’entrave

A la suite de plusieurs incidents graves (menaces à l’encontre de conducteurs de bus) le secrétaire du CHSCT a demandé la convocation d’un CHSCT extraordinaire refusé à chaque fois par la direction qui estimait le CHSCT régulièrement et suffisamment informé des évènements. Continuer la lecture de « Ne pas réunir le CHSCT en cas d’accident grave est un délit d’entrave »

Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale

54-solid-finan-publPar jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a décidé d’annuler la décision du 17 décembre 2012 du directeur régional des finances publiques d’Ille-et-Vilaine qui niait tout lien entre l’arrêt maladie et le travail, et l’a enjoint « de reconnaître comme imputables au service les congés de maladie pris par Mme X du 19 mars au 20 avril 2012. Continuer la lecture de « Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale »

Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service

Une nouvelle décision du conseil d’Etat très importante pour les fonctionnaires
Dans cette affaire une fonctionnaire territoriale avait demandé que sa tentative de suicide soit reconnue comme accident de service. Alors que la commission de réforme avait émis un avis favorable, l’employeur avait rejeté sa demande, refus confirmé par le tribunal administratif, ce qui a conduit l’intéressée à se pourvoir en cassation. Continuer la lecture de « Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service »

Deux décisions du Conseil d’État importantes pour les fonctionnaires

1- La présomption d’imputabilité reconnue pour la fonction publique

Dans cette affaire l’employeur public (un centre hospitalier) avait refusé de reconnaître comme accident de service un arrêt de travail consécutif à une douleur à l’épaule survenu à une aide soignante à la suite du couchage d’une patiente hémiplégique. Pour justifier sa position l’employeur invoquait l’imprudence de la salariée qui de sa propre initiative avait transféré la patiente de son fauteuil à son lit alors qu’elle bénéficiait depuis un précédent accident d’un poste aménagé ne comportant pas de manutention. Continuer la lecture de « Deux décisions du Conseil d’État importantes pour les fonctionnaires »

Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Première partie.

37-solid-douanesLe 24 juillet 2012 , un chef des services douaniers en surveillance à Chamonix se suicidait  à sa résidence de vacances .

Tout d’abord deux dates :

  • 21 septembre 2012, convocation exceptionnelle du CHSCT sur le suicide à la demande des membres titulaires.
  • 18 septembre 2013, présentation et vote du rapport d’enquête sur le suicide par la délégation d’enquête désignée par le CHSCT du 21 septembre 2012.

Entre ces deux dates, il y a pratiquement un an et cela met en relief  la première contrainte à laquelle nous avons du faire face tout au long de cette enquête: le temps . Continuer la lecture de « Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Première partie. »

SUICIDE D’UN ENSEIGNANT : L’État reconnait sa responsabilité !

siteon0-5018d Le jour de la rentrée scolaire 2012, un professeur des écoles, nouvellement affecté dans un lycée du Calvados, pour une reconversion à sa demande, a mis
fin à ses jours. Au début du reportage sur
France 3, le journaliste commentait l’événement « Au rectorat, on assure que tout a été fait pour accompagner la demande de mutation de l’enseignant. » Continuer la lecture de « SUICIDE D’UN ENSEIGNANT : L’État reconnait sa responsabilité ! »

Une tentative de suicide hors du lieu de travail reconnue comme accident de service à l’ENS de Lyon

Début 2012, un agent du service sécurité incendie de l’ENS de Lyon fait une tentative de suicide à son domicile. Les militantes de Sud Education qui ont connaissance de cet acte rencontrent la famille et proposent de l’accompagner pour obtenir la reconnaissance en accident du travail imputable au service.
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