Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux

Dans cette affaire une entreprise met en place un projet de réorganisation dont le but était d’harmoniser et de simplifier le processus de gestion informatique en développant notamment de nouveaux outils informatiques entre les différentes entités fusionnées. La réorganisation incluait un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec 71 suppressions d’emplois, PSE qui avait fait l’objet d’un accord collectif majoritaire validé par la Direccte et non contesté. Continuer la lecture de « Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux »

Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation

En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de conduire la direction de La Poste à le modifier. Par sa demande devant le TGI d’une information complète, le CHSCT a obtenu la suspension du projet de réorganisation pendant plus d’un an, puis une modification substantielle de ce dernier. Continuer la lecture de « Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation »

L’absence de consultation sur un projet de fermeture et de regroupement d’activités est une entrave au CHSCT

Dans cette affaire deux unités de travail (dont l’une devait être fermée) relevant de deux CHSCT différents devaient être regroupées sur un même site d’une autre ville. En dépit des demandes répétées de représentants du CHSCT et d’un courrier de l’inspection du travail les présidents des CHSCT concernés par cette réorganisation avaient refusé de consulter les instances concernées estimant que la consultation du CHSCT dont dépendait le site fermé suffisait. Continuer la lecture de « L’absence de consultation sur un projet de fermeture et de regroupement d’activités est une entrave au CHSCT »

L’impact des restructurations sur les conditions de travail des ouvriers de la filière automobile

Par Armelle Gorgeu et René Mathieu sociologues, ex. chercheurs du CNRS, spécialisés dans l’analyse de la gestion de l’emploi et de la main d’œuvre
et des conditions de travail des ouvriers de la filière automobile

Dans une filière industrielle, comme la filière automobile1, les restructurations sont devenues choses si courantes qu’elles sont considérées par les managers comme inéluctables et nécessaires pour maintenir la compétitivité des usines. Dans la décennie 80, la création de cette filière avait provoqué de profonds bouleversements dans les relations entre les entreprises, et la disparition de nombreux sous-traitants automobiles. Dans les années 90, d’autres sous-traitants qui ne pouvaient pas atteindre le chiffre d’affaire exigé par les constructeurs pour leurs fournisseurs de premier rang, ont été rétrogradés au second rang, ou ont été rachetés par des entreprises plus importantes. Continuer la lecture de « L’impact des restructurations sur les conditions de travail des ouvriers de la filière automobile »

Questions/réponses

Questions d’une équipe syndicale : « Nous sommes confrontés à une restructuration avec une réorganisation dont l’impact sur les conditions de travail ne sont pas prises en compte. Au CHSCT, la Direction nous a répondu qu’elle ne pouvait pas donner d’informations sur la santé et les conditions de travail « tant que le projet n’est pas lancé ». Nous avons refusé de donner un avis mais la direction nous lance un ultimatum pour que cet avis soit formulé avant le prochain CE. Que faire ? »

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FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT

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Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT »

Gréve à la SNCF : tous concernés ?

51-sud-railEn 1997, le système ferroviaire a été séparé en deux entités : la SNCF et RFF (Réseau ferré de France). Commencée par un gouvernement de droite à l’époque la séparation a été mise en œuvre par la « gauche plurielle ». Elle a toujours été combattue par SUD-Rail. Continuer la lecture de « Gréve à la SNCF : tous concernés ? »

Expertise à la Poste, Pic Val de Loire

pttDepuis le début des restructurations du réseau courrier national Postal de La Poste courant 2006, beaucoup de centres de tris départementaux ont été supprimés au profit de toutes nouvelles Plateformes Industrielles Courrier (PIC), traitant plusieurs départements régionalement et priorisant le tri sur des machines industrielles.
Le contexte de la PIC Val de Loire (Sorigny, Indre et Loire) est révélateur de ce qui se passe partout à La Poste et le bilan est significatif d’un climat délétère instauré par une politique désastreuse. Continuer la lecture de « Expertise à la Poste, Pic Val de Loire »

La casse des services publics : des transformations managériales « bien » pensées

Martin THIBAULT

Chercheur en sciences sociales. Auteur de Ouvriers malgré tout. Enquête sur les ateliers de maintenance de la Régie Autonome des Transports Parisiens, Raisons d’agir, coll. « Cours et travaux », Paris, 2013.

Dans les discours dominants, l’opposition entre le secteur public et le secteur privé est entérinée comme une évidence. Continuer la lecture de « La casse des services publics : des transformations managériales « bien » pensées »

Projet important, réorganisation : les droits des CHSCT et les obligations des employeurs

1- Un comité central d’entreprise est en droit d’exiger que les avis des CHSCT sur un projet en cours lui soient transmis

Dans cette affaire le CCE était consulté sur un projet de réorganisation de l’entreprise qui comprenait un niveau national et un niveau régional. Partant du principe que les instances avaient bien été toutes consultées la direction décide de mettre en œuvre le projet. Mais le CCE n’ayant pas reçu les avis des CHSCT locaux concernés par la réorganisation, estimait quant à lui que le processus de consultation n’était pas clos et demandait alors la suspension du projet. Continuer la lecture de « Projet important, réorganisation : les droits des CHSCT et les obligations des employeurs »