Revue Agone, 2013, n° 50 – Réprimer & domestiquer : stratégies patronales

Ce numéro aborde les conditions de l’action collective en entreprise – de l’adhésion syndicale aux grèves – en plaçant la focale sur les dispositifs et stratégies patronales pour l’entraver et la canaliser. Si les sciences sociales se sont de nouveau penchées sur les mobilisations professionnelles et les conflits du travail depuis la fin des années 2000, les travaux sont souvent réduits à l’étude des transformations du syndicalisme lui-même (professionnalisation, stratégies de syndicalisation, etc.) et du contexte socio-économique dans lequel il opère. Les politiques patronales vis-à-vis de l’action des salariés, et en premier lieu des syndicalistes, restent un angle mort sociologique.
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HesaMag #06 – Grande distribution : des travailleurs bradés

Ce sixième numéro de HesaMag examine les conditions de travail dans la grande distribution, avec une attention particulière pour les employés des grandes surfaces à prédominance alimentaire. L’essor de ce secteur a permis à des centaines de milliers d’Européens d’obtenir un travail, parmi lesquels de nombreux jeunes. Cette insertion professionnelle implique généralement de renoncer à un certain nombre d’aspirations sur le plan du bien-être au travail, et même au niveau de la vie privée.
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Une tentative de suicide hors du lieu de travail reconnue comme accident de service à l’ENS de Lyon

Début 2012, un agent du service sécurité incendie de l’ENS de Lyon fait une tentative de suicide à son domicile. Les militantes de Sud Education qui ont connaissance de cet acte rencontrent la famille et proposent de l’accompagner pour obtenir la reconnaissance en accident du travail imputable au service.
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Les leçons de l’affaire AZF

Stella Bisseuil, avocate à la cour, avocate des parties civiles dans le procès AZF

Les leçons de l’affaire AZF

24 septembre 2012 à la Cour d’Appel de Toulouse : le verdict de l’affaire AZF “tombe” : responsabilité pénale de la filiale de TOTAL et du Directeur du site industriel, condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme. Sans attendre la fin de la lecture, les avocats de la défense jettent rageusement leurs robes sur les tables, et annonceront, une fois sortis de la salle d’audience, qu’ils forment un pourvoi en cassation.
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Crise cardiaque : une durée de travail exagérée accroît le risque jusqu’à 80% !

Une méta-analyse publiée par l’American Journal of Epidemiology confirme l’association déjà connue entre risque cardiaque et de trop longues heures de travail. Ainsi le risque de maladies coronariennes pourrait être augmenté de 80% avec une durée de travail hebdomadaire, comprise ici entre 40 et 65 heures. Cette fourchette très large de durées de travail est liée aux différentes provenances géographiques des études sélectionnées.
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Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés

Etude de la Dares n° 165 de septembre 2011.

Ce document étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail…), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés.
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Amiante : un même combat pour tous les travailleurs

La nouvelle réglementation (décret n°2012-639 du 4 mai 2012) est-elle adaptée au risque d’exposition à l’inhalation de fibres d’amiante ? L’administration l’affirme au motif qu’elle permet désormais de décompter les fibres fines. Malheureusement, elle a décidé de reporter à 2015 l’abaissement de la valeur limite d’exposition à 10 f/l et d’exclure les fibres courtes. Pour Solidaires, l’Etat est défaillant et met en danger à la fois les travailleurs de l’amiante et les agents de contrôle dans le cadre de leur mission.
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La mise en place d’un système de géo localisation est un projet important

Un jugement du TGI de Valence a considéré comme important le projet d’équipement progressif de tous les véhicules de la société d’un système de géo localisation en s’appuyant sur l’article L.4614-12, et sur le fait que la diminution de l’autonomie des salariés en résultant est de nature à modifier leurs conditions de travail.
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Expertise : c’est bien au CHSCT de choisir son expert

La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en ergonomie.

La cour d’appel de Fort de France avait donné raison à l’employeur qui faisait valoir les arguments suivants : il avait déjà fait effectuer un contrôle du bâtiment par son propre expert, et d’autre part il avait proposé au CHSCT la consultation d’un ergonome via un organisme.
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Un projet de réorganisation suspendu, faute pour l’employeur d’avoir évalué précisément les risques psychosociaux

Depuis l’arrêt Snecma du 5 mars 2008, tout employeur qui réorganise tout ou partie de son entreprise doit s’interroger sur les conséquences que peut avoir une telle décision en matière de santé et de sécurité des salariés. C’est donc dans le prolongement de cet arrêt que la cour d’appel de Paris a pris la décision de suspendre le 13 décembre 2012 le projet de réorganisation de la FNAC (suppressions des postes de responsable local avec transfert de ces fonctions au niveau régional) au motif qu’un tel projet était susceptible d’engendrer des risques psychosociaux. L’employeur a été condamné pour ne pas avoir évalué et chiffré la surcharge de travail (et donc le stress) qu’auraient à subir les salariés restant en poste.
Dans cette affaire l’employeur n’avait fourni aucun document sur les transferts de charges permettant d’évaluer de façon quantitative le surcroît de travail ainsi occasionné. Les huit CHSCT et les trois syndicats qui réclamaient l’annulation du plan de réorganisation ont fourni des rapports d’expertise mettant en avant une surcharge de travail génératrice de stress et source de risques psychosociaux.
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