L’employeur qui s’affranchit des préconisations du médecin du travail s’expose à des dommages-intérêts

Dans cette affaire à l’issue d’un arrêt maladie consécutif à un AVC survenu sur le lieu de travail, le médecin du travail avait préconisé « une mutation dès que possible de l’intéressée dans un centre plus proche de son domicile ». Continuer la lecture de « L’employeur qui s’affranchit des préconisations du médecin du travail s’expose à des dommages-intérêts »

FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT

Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction publique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme  instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire  un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de  travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.
Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à  ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de  consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant  les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important. Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une  notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence. (Voir ci après).

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Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT »