La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto

En avril 2004, au cours de son activité, Paul François, agriculteur, inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de tête violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques. Continuer la lecture de « La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto »

Des experts habilités et non plus agréés

Les ordonnances Macron ont remplacé l’agrément des experts CHCST/CSE accordé par le ministère du Travail par une habilitation délivrée par un organisme certificateur qui devait entrer en application au 1er janvier 2020. Mais ce n’est que le 7 août que cet arrêté fut pris et publié au journal officiel du 20 août. Continuer la lecture de « Des experts habilités et non plus agréés »

La permanence Conditions de travail et Santé se déconfine : rendez-vous en septembre !

Issue des rencontres Neplusperdresaviealagagner, la permanence conditions de travail et santé se tient régulièrement à la Bourse du travail de Paris depuis 2017, accueillant et conseillant sur le champ des conditions de travail les salarié·es des entreprises privées et les agent·es de la fonction publique. Continuer la lecture de « La permanence Conditions de travail et Santé se déconfine : rendez-vous en septembre ! »

Tripode : la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu ses arrêts ce 30 juin 2020

Cette audience concernait les dix dossiers des agents Tripode, issus du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui avaient été jugés prescrits par le tribunal administratif le 19 juin 2018. Continuer la lecture de « Tripode : la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu ses arrêts ce 30 juin 2020 »

Risques au travail : les résultats de l’enquête Sumer

Après avoir publié les premiers résultats de l’enquête Sumer1 2017 en septembre 2019 la DARES2 vient de diffuser une nouvelle étude comparant les principales expositions aux risques professionnels dans les trois versants de la fonction publique et le secteur privé. Pour rappel, l’enquête Sumer est réalisée par des médecins du travail et de prévention sur la base d’entretiens et d’autoquestionnaires proposés aux salarié·es. Continuer la lecture de « Risques au travail : les résultats de l’enquête Sumer »

La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée au 1er décembre 2019

Pour les accidents du travail
– La déclaration du salarié ne doit plus être obligatoirement adressée en recommandé : elle peut l’être par tout moyen permettant de dater la réception par l’employeur comme un courriel par exemple. Continuer la lecture de « La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée au 1er décembre 2019 »

Journées Et voilà le travail

Au programme
Deux jours de réflexion, d’échanges, de formation pour se préparer à l’action collective sur les questions de santé et de conditions de travail.
Nous proposons de tenir un maximum d’ateliers qui se dérouleront durant les 2 journées, ce qui permettra à chacune et chacun de participer à deux ateliers. Continuer la lecture de « Journées Et voilà le travail »

La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale et de l’incapacité

Une loi dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle » (1), puis une ordonnance (2) et enfin plusieurs décrets ont au 1er janvier 2019, profondément transformé le contentieux de la sécurité sociale. Une réforme qui a fait peu de bruit, dont on aura peu parlé alors qu’il s’agit d’une réforme majeure avec des conséquences loin d’être anodines pour des publics souvent fragiles et en grande difficulté. Continuer la lecture de « La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale et de l’incapacité »