Chantier à la Une

Pour agir

Trois décisions de justice importantes pour développer dans les CSE/CHSCT des initiatives et des actions communes, quel que soit le statut des salarié·es

1 — Le CHSCT de l’entreprise est compétent pour agir contre un prestataire extérieur

Dans cette affaire, une société de services en ingénierie informatique exerce une activité d’assistance téléphonique et technique qui est confiée en majeure partie à un prestataire extérieur (seuls 8 salariés sur les 50 présents sont employés par l’entreprise utilisatrice). Continuer la lecture de « Trois décisions de justice importantes pour développer dans les CSE/CHSCT des initiatives et des actions communes, quel que soit le statut des salarié·es »

Préjudice d’Anxiété pour les agents Tripode une avancée importante !

Le 28 août 2020, le tribunal administratif de Nantes rendait 130 arrêts concernant des agents des ministères économique et financier réclamant la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante au titre de leur présence dans la tour Tripode entre 1972 et 1993 :
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Conditions de travail à Orange le climat devient de plus en plus anxiogène

Le rapport 2019 des médecins d’Orange constate que le vécu au travail et du travail des salarié·es se dégradent d’année en année, et toujours sur les mêmes périmètres et métiers, à savoir DEF, AD, UI. Les dysfonctionnements rencontrés sont principalement liés à des ajustements structurels, sur lesquels la ligne managériale locale semble avoir peu de marges de manœuvre. Continuer la lecture de « Conditions de travail à Orange le climat devient de plus en plus anxiogène »

L’agent contractuel de l’État et la reconnaissance de l’accident du travail

Dans son guide des droits des précaires de l’enseignement supérieur, la Fédération SUD Éducation relève une zone d’ombre concernant les contractuel·les dont le contrat est d’une durée d’un an ou plus. Selon l’article 2 du décret no 86-83, en effet, les prestations dues « sont servies par l’administration employeur ».
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Personnalité morale reconnue pour un CHSCT de la Fonction publique de l’État

Dans une décision du 11 février 2020, le tribunal administratif de La Réunion a reconnu la capacité juridique du CHSCT à contester la décision de l’administration de refus de faire appel à un expert agréé et considéré que les motifs invoqués constituent un motif étranger aux dispositions de l’article 55 du décret du 28 mai 1982. Continuer la lecture de « Personnalité morale reconnue pour un CHSCT de la Fonction publique de l’État »

Télétravail et plan de continuité de l’activité

Le guide « Télétravail dans la fonction publique » disponible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr permet de revenir sur quelques fondamentaux ; bien sûr, il a été conçu avant l’inconcevable Covid-19, mais il y est pourtant fait mention de la notion de PCA (plan de continuité de l’activité) en cas de pandémie (en page 9). Continuer la lecture de « Télétravail et plan de continuité de l’activité »

Pour réfléchir

La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto

En avril 2004, au cours de son activité, Paul François, agriculteur, inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de tête violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques. Continuer la lecture de « La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto »

Le présentéisme au travail en cas de maladie

Le présentéisme au travail est le fait de venir travailler alors qu’on est malade. Alors que la plupart du temps on pointe d’un doigt accusateur l’absentéisme des salarié·es qui coûte cher aux entreprises et à la sécurité sociale, la DARES vient de publier une étude intéressante sur le lien entre conditions de travail et présentéisme en cas de maladie. Continuer la lecture de « Le présentéisme au travail en cas de maladie »

Des experts habilités et non plus agréés

Les ordonnances Macron ont remplacé l’agrément des experts CHCST/CSE accordé par le ministère du Travail par une habilitation délivrée par un organisme certificateur qui devait entrer en application au 1er janvier 2020. Mais ce n’est que le 7 août que cet arrêté fut pris et publié au journal officiel du 20 août. Continuer la lecture de « Des experts habilités et non plus agréés »