Questions/réponses

Questions d’une équipe syndicale : « Il y a eu 2 accidents du travail ce mois et je n’ai pas été informé par la Direction alors que je suis secrétaire du CHSCT. Est-ce que je dois être prévenu automatiquement par la Direction ?  » « Si oui, quand doit-elle le faire ? Comment doit-elle me prévenir ?»

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Questions/réponses

Questions d’une équipe syndicale : « Nous sommes confrontés à une restructuration avec une réorganisation dont l’impact sur les conditions de travail ne sont pas prises en compte. Au CHSCT, la Direction nous a répondu qu’elle ne pouvait pas donner d’informations sur la santé et les conditions de travail « tant que le projet n’est pas lancé ». Nous avons refusé de donner un avis mais la direction nous lance un ultimatum pour que cet avis soit formulé avant le prochain CE. Que faire ? »

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Open space : amélioration des conditions de travail ?

Open space, bureau paysager, marguerite, tous les noms sont possibles. Moins prosaïquement, il s’agit d’un «vaste local de bureau, plateau orné de plantes où l’espace est subdivisé par divers éléments mobiles, cloisons, meubles, qui matérialisent les séparations entre les postes de travail» ! Parfois les salariés les plébiscitent, bien plus souvent, ils les rejettent tout en s’en accommodant. Voici quelques éléments de réflexion afin de vous permettre d’en débattre (par exemple lors de la démarche d’évaluation des risques professionnels) et d’exiger de modifier l’aménagement des postes de travail dans le sens d’une véritable amélioration des conditions de travail !
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Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État

Dans la fonction publique d’État, il y a 2 types de maladies professionnelles, celles qui ont un lien direct avec la profession c’est à dire celles qui représentent un risque pour la santé de l’agent (exposition à l’amiante, au bruit…) et celles désignées sous le terme de « maladies contractées ou aggravées en service » au sens de l’article L271 du code des pensions. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État »

Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 3 : Les voies de recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé

Chronologie des évènements et des voies de recours possibles en cas de refus de la prise en charge de la maladie professionnelle par la CPAM, et si on estime devoir contester cette décision.

Rappel et données d’entrée : un certificat médical initial en maladie professionnelle (CMI) a été établi par le médecin traitant (formulaire cerfa n° 11138*01, couleur violette), le médecin spécialiste ou le médecin du travail et a fait l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle (formulaire cerfa n° 50562#02) auprès de la CPAM du domicile de la victime. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 3 : Les voies de recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé »

Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 2 : Les intervenants pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé

Comme tout un chacun, lorsque nous avons un problème de santé, nous consultons le médecin, et en premier lieu notre médecin traitant.
En parallèle, lorsqu’un problème de santé intervient au travail, sur le lieu même de son travail, il faut également consulter le médecin du travail ou tout au moins en informer le service santé au travail, qui décidera de la consultation du médecin du travail dans l’immédiat. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 2 : Les intervenants pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé »

Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 1 : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle dans le secteur privé ?

1- Définitions

Tout d’abord, contrairement à l’accident du travail et à l’accident de trajet, il n’y a pas de définition légale générale de la maladie professionnelle.
« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau » Art.L.461-1, 2ème alinéa, du Code de la Sécurité Sociale. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 1 : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle dans le secteur privé ? »

Réaliser un arbre des causes

L’arbre des causes est un outil « standardisé » utilisé lors de l’analyse d’un accident du travail. Mais ce n’est qu’un outil complémentaire pour l’enquête et non la finalité de l’enquête. Il s’agit d’une méthode d’investigation, il n’a pas de prétention scientifique. Comme nous allons le voir dans le cas concret suivant, de la « taille » que prendra l’arbre permettra d’atteindre ou non aux causes organisationnelles de l’accident. Continuer la lecture de « Réaliser un arbre des causes »

Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires

Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de service. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ? Continuer la lecture de « Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires »

Outils pour l’action syndicale : les registres

Parmi les outils en hygiène et sécurité qui peuvent être utilisés par les salariés, les CHSCT, il existe 4 types de registres :

I- Le registre de signalement de danger grave et imminent
II- Le registre santé et sécurité au travail
III- Le registre unique du personnel
IV- Le registre de sécurité

Ces registres sont utiles et nécessaires aux Délégués du personnel, aux élus CHSCT, aux salariés qui doivent se les approprier. Ils permettent de connaître l’effectif de l’établissement, de vérifier si les contrôles obligatoires sont bien effectués et si le chef d’établissement respecte les normes en vigueur, de signaler des dangers graves pour s’extraire de situations dangereuses, de suggérer des améliorations possibles des conditions de travail. Continuer la lecture de « Outils pour l’action syndicale : les registres »