Préjudice d’Anxiété pour les agents Tripode une avancée importante !

Le 28 août 2020, le tribunal administratif de Nantes rendait 130 arrêts concernant des agents des ministères économique et financier réclamant la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante au titre de leur présence dans la tour Tripode entre 1972 et 1993 :
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Conditions de travail à Orange le climat devient de plus en plus anxiogène

Le rapport 2019 des médecins d’Orange constate que le vécu au travail et du travail des salarié·es se dégradent d’année en année, et toujours sur les mêmes périmètres et métiers, à savoir DEF, AD, UI. Les dysfonctionnements rencontrés sont principalement liés à des ajustements structurels, sur lesquels la ligne managériale locale semble avoir peu de marges de manœuvre. Continuer la lecture de « Conditions de travail à Orange le climat devient de plus en plus anxiogène »

L’agent contractuel de l’État et la reconnaissance de l’accident du travail

Dans son guide des droits des précaires de l’enseignement supérieur, la Fédération SUD Éducation relève une zone d’ombre concernant les contractuel·les dont le contrat est d’une durée d’un an ou plus. Selon l’article 2 du décret no 86-83, en effet, les prestations dues « sont servies par l’administration employeur ».
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Personnalité morale reconnue pour un CHSCT de la Fonction publique de l’État

Dans une décision du 11 février 2020, le tribunal administratif de La Réunion a reconnu la capacité juridique du CHSCT à contester la décision de l’administration de refus de faire appel à un expert agréé et considéré que les motifs invoqués constituent un motif étranger aux dispositions de l’article 55 du décret du 28 mai 1982. Continuer la lecture de « Personnalité morale reconnue pour un CHSCT de la Fonction publique de l’État »

Protection des postier·es face à la pandémie La Poste condamnée

Le très fort retard à l’allumage de la direction de La Poste en matière d’évaluation des risques professionnels pour les personnels exposés à la pandémie a poussé la fédération SUD PTT à ester en justice pour que les choses bougent.
Ce jeudi 9 avril le tribunal des référés de Paris a rendu une décision qui remet les pendules à l’heure sur l’incurie de La Poste, condamnée à une nouvelle évaluation des risques professionnels, et aux dépens, afin de respecter son obligation en matière de santé et sécurité. Continuer la lecture de « Protection des postier·es face à la pandémie La Poste condamnée »

Amazon : première victoire syndicale

Après une audience de référé qui s’est tenue le 10 avril dernier sur le litige qui oppose l’Union syndicale Solidaires et l’association « Les Amis de la Terre » à la société Amazon France Logistique, le tribunal judiciaire de Nanterre vient de nous donner grandement satisfaction. Continuer la lecture de « Amazon : première victoire syndicale »

La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre

Paulo, ingénieur Arts & Métiers, travaillait au Technocentre à Guyancourt (Yvelines), premier site tertiaire d’ingénierie qui concentre quotidiennement environ 14 000 personnes, parmi lesquelles 4 000 prestataires. Continuer la lecture de « La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre »

Notre souffrance n’est pas une fatalité

Vendredi 7 juin 2019 un droit d’alerte pour danger grave et imminent a été posé par les organisations syndicales de l’établissement, dans un cadre unitaire. SUD-Rail aurait préféré que le compte rendu soit lui-aussi unitaire mais certains ont préféré qu’il en soit autrement et nous le regrettons. Il n’en reste pas moins que l’important est qu’aucun d’entre nous ne mette sa vie en danger à cause ou en partie à cause du travail, ce qui compte est que les travailleurs s’organisent pour lutter contre les choix délétères, dangereux et toxiques des patrons. Continuer la lecture de « Notre souffrance n’est pas une fatalité »

Le procès Lombard, un enjeu de santé au travail…

Ce mois de mai 2019, sous réserve d’un risque (mesuré) de procédure dilatoire pour repousser encore l’échéance, s’ouvrira le procès de France Télécom et de sa direction de 2007 à 2010. A la suite d’un procès-verbal de l’inspection du travail qui était appuyé par un dépôt de plainte de la fédération SUD PTT, le procureur de Paris décide en mars 2010 de nommer deux juges d’instruction, pour enquêter sur une tragédie qui fera sans doute date dans l’histoire sociale française. Continuer la lecture de « Le procès Lombard, un enjeu de santé au travail… »