Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation

En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de conduire la direction de La Poste à le modifier. Par sa demande devant le TGI d’une information complète, le CHSCT a obtenu la suspension du projet de réorganisation pendant plus d’un an, puis une modification substantielle de ce dernier. Continuer la lecture de « Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation »

Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35.

En fin d’année 2014 un registre santé et sécurité au travail était transmis au CHSCT Finances d’Ille et Vilaine pour l’informer d’une problématique liée aux rayonnements électromagnétiques. L’agent à l’origine du signalement s’inquiétait de l’apparition de maux de tête coïncidant avec la mise en place de la 4G à Rennes et de l’installation d’antennes relais à proximité des bâtiments de la direction des finances publiques d’Ille et Vilaine (Drfip35). Continuer la lecture de « Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35. »

Digitalisation et économie numérique : une riche journée d’échanges et de partages

Le mardi 10 janvier 2017 la commission santé et conditions de travail de Solidaires a organisé une journée de débats et de réflexions sur les questions de digitalisation, économie numérique quel impact sur la société et sur le travail ? Quelles actions pour les équipes syndicales de Solidaires ? Continuer la lecture de « Digitalisation et économie numérique : une riche journée d’échanges et de partages »

Toujours debout !

« …le syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l’accroissement du mieux-être des travailleurs par la réalisation d’améliorations immédiates, telles que la diminution des heures de travail, l’augmentation des salaires, etc. Mais cette besogne n’est qu’un côté de l’œuvre du syndicalisme; il prépare l’émancipation intégrale, qui ne peut se réaliser que par l’expropriation capitaliste »
Charte d’Amiens 1906

Alors que les décrets d’application de la loi travail commencent à paraître et que dans certaines entreprises les patrons commencent à vouloir l’utiliser, alors que la répression continue à s’abattre sur les manifestant-es de ce premier semestre, alors que certains, comme la CFDT, tentent de faire oublier leur soutien sans faille à toutes les politiques régressives du quinquennat Hollande, l’énergie et la vitalité du mouvement social contre la loi travail n’ont pas disparu.
Continuer la lecture de « Toujours debout ! »

Acte suicidaire en 2013, 3 ans d’enquête du CHSCT, une direction qui prend son temps pour… ne pas prendre de responsabilités !

54-solid-finan-publA la suite du suicide d’un agent de la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris, survenu à son domicile, réuni à la demande de Solidaires, le CHSCT a voté le 3 octobre 2013 une enquête (telle que prévue à l’article 53 du décret 82-453). L’enquête a exploré le travail, son organisation, les contraintes professionnelles de l’agent et du service en vue de proposer des mesures de prévention d’atteintes à la santé du fait du travail, et d’amélioration des conditions de travail, à mettre en oeuvre par l’administration.
Le 10 mai 2016, le CHSCT a solennellement voté (à l’unanimité) le rapport présenté par les représentants des personnels. Vous trouverez ce rapport (en lien à la fin de ce texte), modifié pour respecter le principe de confidentialité (mais pas sur sa substance…) tout en conservant sa lisibilité. 2 ans et demi ! Les agents, à qui les membres du CHSCT menant l’enquête avaient promis de rendre compte, ont sûrement dû trouver ce délai trop long… Et ils auront raison, et ils le déplorent : en voici donc les raisons…

Continuer la lecture de « Acte suicidaire en 2013, 3 ans d’enquête du CHSCT, une direction qui prend son temps pour… ne pas prendre de responsabilités ! »

Poussés au suicide

sssC’est au tour de l’hôpital d’être touché par une vague de suicides.
Un suicide c’est toujours un cataclysme. Pour la famille, les collègues, c’est le ciel qui tombe sur la tête.
Mais existe-t-il des liens entre l’activité professionnelle et le suicide ?
Est-ce qu’une femme, un homme, peuvent se suicider du fait de leur activité professionnelle ? Continuer la lecture de « Poussés au suicide »

Chocs psychologiques reconnus accidents du travail

sud_railTrois agents administratifs de la Direction Régionale de Rouen obtiennent gain de cause

ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 : « Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Rouen du 3 juin 2014 ; statuant à nouveau : dit que l’accident dont chaque salariée a été victime le 17 janvier 2011 doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ; Continuer la lecture de « Chocs psychologiques reconnus accidents du travail »

Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 4)

(suites de l’article paru dans le numéro 44)
40-snupfenLes alertes des experts

  •  La situation existante et le  contexte de réforme à venir nous ont conduits à poser un  diagnostic d’alerte grave auprès du CHSCT et de l’autorité territoriale.
  • Nous voulons souligner que les choix actuels, conjugués aux évolutions passées, engendrent un risque grave sur la santé, pour les agents de l’ONF.
  • les symptômes identifiés sont révélateurs d’un mal-être qui, à long  terme, peut être générateur de pathologies voire d’atteintes irréversibles, d’où l’urgence d’agir.
  • Ainsi, le risque majeur identifié pour le COP de l’ONF Bourgogne Champagne Ardenne est l’accroissement du débordement des agents. Les amplitudes horaires, déjà importantes et dépassant de manière très fréquente les horaires de travail normaux, seront accrues pour les personnels.
  • La surcharge les exposera à l’usure, à l’épuisement, avec à la clé les risques de burn-out, accident routier,…
  • Les effets sur la santé à prévoir sont l’usure (physique et psychologique) et le stress, réputés comme facteurs d’erreurs, d’accidents et quantité de troubles physiologiques.
  • On peut ainsi s’attendre à une augmentation des troubles psychosociaux en lien avec des facteurs de risques (accroissement de la charge de travail, abandon des missions et perte de sens du travail).
  • Les situations dramatiques à envisager sont de l’ordre de celles analysées par les différentes commissions d’enquête décrites dans ce rapport,

Continuer la lecture de « Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 4) »

Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 3)

(suites de l’article paru dans le numéro 43)

40-snupfenFacteurs de risques psycho-sociaux (FRPS)

Ces expertises réalisées par des spécialistes de l’organisation du travail, de l’ergonomie, de la santé au travail apportent de nombreux plus techniques tout particulièrement dans le domaine des risques psycho-sociaux. Continuer la lecture de « Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 3) »