FICHE N° 22
Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017

Depuis la réforme de 2002 qui a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires, la réglementation relative au suivi individuel des salarié-e-s a été modifiée à deux reprises.
– La réforme de 2011-2012 a redéfini les missions et modifié l’organisation des services de santé au travail, revu la compétence de l’équipe pluridisciplinaire, modifié le suivi individuel des salarié-e-s.
– La loi Rebsamen de 2015 puis la loi El Khomri de 2016 modifient en profondeur les conditions de la surveillance médicale des salarié-es ainsi que le dispositif de l’inaptitude. Continuer la lecture de « FICHE N° 22
Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017 »

La prévention doit se traduire par des mesures concrètes

Une salariée victime de plusieurs agressions physiques sur son lieu de travail de la part d’un jeune accueilli au sein de l’association, avait saisi les prud’hommes considérant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité. Continuer la lecture de « La prévention doit se traduire par des mesures concrètes »

Les risques du travail quatrième partie

La dynamique sociale de la prévention : comprendre pour agir et agir pour comprendre

laurent-vogel_detailLaurent Vogel

Chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI)

 

 

les-risques-du-travailLe livre « Les risques du travail. Ne pas perdre sa vie pour la gagner » est l’aboutissement d’un projet collectif qui s’est étendu sur plusieurs années. Au départ, il était question d’actualiser un livre collectif paru sous le même titre par les éditions Maspero en 1985. Ce livre avait joué un rôle pionnier en associant une équipe pluridisciplinaire de chercheurs engagés dans les luttes pour la santé au travail. Il avait joué un rôle important comme outil d’intervention pour les CHSCT dont les compétences nouvelles avaient été définies en 1984. Continuer la lecture de « Les risques du travail quatrième partie »

Quelles pratiques de prévention des « RPS » dans par les CHSCT ? Quelques réflexions.

p-bouffartiguePaul Bouffartigue
Sociologue, Directeur de Recherche CNRS, et
membre du Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST)

c-massotChristophe Massot
Sociologue, chercheur associé au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST) – Aix-en-Provence UMR 7317

 

A la demande de la DIRECCTE PACA, une équipe du LEST a réalisé en 2012 une étude visant à évaluer l’impact des formations sur les « Risques pyschosociaux » (« RPS ») organisées par l’Institut Régional du Travail entre 2010 et 2012 auprès des élus de CHSCT. Continuer la lecture de « Quelles pratiques de prévention des « RPS » dans par les CHSCT ? Quelques réflexions. »

Contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail

sans-titreCe numéro de Synthèse.Stat’ présente les contraintes physiques et les accidents du travail auxquels sont exposés les salariés ainsi que les mesures de prévention des risques dont ils bénéficient.

Les résultats sont issus de l’enquête Conditions de travail 2013. Continuer la lecture de « Contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail »

Le risque et la règle Le cas du bâtiment et des travaux publics par Damien Cru

le-risqueDamien Cru et un consultant en prévention des risques professionnels pas comme les autres : pendant une dizaine d’années il a été tailleur de pierre, militant syndical, puis il est devenu délégué à la sécurité à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, l’OPPBTP. Et, là, il a vite été en désaccord avec les principes fondamentaux de la prévention de cet organisme.

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Compte pénibilité: l’arnaque se confirme!

La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés  à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points doivent normalement être publiés d’ici la fin du 1er semestre 2014. Continuer la lecture de « Compte pénibilité: l’arnaque se confirme! »

Harcèlement moral : ce n’est pas au salarié d’apporter la preuve du lien entre sa maladie et le harcèlement qu’il subit.

Dans cette affaire une salariée licenciée pour absences répétées avait demandé l’annulation de son licenciement, estimant que ses absences étaient la conséquence d’un harcèlement dont elle était la victime.

La cour d’appel avait estimé que si l’intéressée avait bien produit des documents montrant des agissements répétés de harcèlement moral de la part de son employeur, en revanche elle n’apportait aucun élément permettant de faire le lien entre ses absences et le harcèlement et notamment pas de certificats médicaux. De plus l’employeur avait fait valoir qu’au cours d’un entretien la salariée avait fait état de graves problèmes familiaux pour expliquer ses absences. Au vu de ces éléments la cour d’appel avait jugé que la salariée n’avait pas démontré que ses absences étaient la conséquence du harcèlement moral. Continuer la lecture de « Harcèlement moral : ce n’est pas au salarié d’apporter la preuve du lien entre sa maladie et le harcèlement qu’il subit. »