Le rapport Dharréville
Enquête de l’Assemblée Nationale sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

La commission d’enquête de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité ce rapport le 19 juillet 2018. Il est à signaler que la députée Charlotte Lecocq était membre de la commission et qu’elle en a été une des vice-présidentes.

Lors de l’examen du rapport le rapporteur a rappelé la préoccupation majeure de la commission à savoir « réfléchir aux moyens de renforcer la prévention alors que le système actuel est avant tout centré sur la réparation ». Continuer la lecture de « Le rapport Dharréville
Enquête de l’Assemblée Nationale sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination »

Le rapport Frimat
Prévention et prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

Chargé le 20 novembre 2017 par les ministres du travail et de la santé d’une mission relative aux risques chimiques, Paul Frimat a remis son rapport en avril 2018 mais il ne fut rendu public que fin août. Continuer la lecture de « Le rapport Frimat
Prévention et prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux »

Le rapport Lecocq
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

A partir du constat de l’inefficacité (relative) du système de prévention des risques au travail en France, liée selon les auteurs à sa complexité et aux contraintes excessives de la réglementation, le rapport Lecocq propose de « fortement réorganiser le système dans son ensemble et en simplifier le fonctionnement pour gagner en lisibilité et en effectivité » afin de « favoriser l’accès des entreprises aux dispositifs de prévention. » Continuer la lecture de « Le rapport Lecocq
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

Expression de Solidaires sur les rapports Lecocq, Frimat Et Dharréville

Parmi les trois rapports concernant les questions de santé au travail réalisés en 2018, deux l’ont été à la demande du gouvernement :
– L’un sur les agents chimiques dangereux, (qui ont malencontreusement disparu des « expositions à certains facteurs de risques », périphrase macronienne pour désigner les facteurs de pénibilité). Ce rapport a été confié au Pr Frimat.
– L’autre sur le système de prévention des risques professionnels, rapport confié à Charlotte Lecocq, députée LREM, Henri Forest, médecin du travail ancien secrétaire confédéral de la CFDT, et Bruno Dupuis, ancien haut fonctionnaire au ministère du travail, consultant senior en management.
– Le troisième a été mené dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, ayant pour rapporteur Pierre Dharréville, sur « Les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie ». Continuer la lecture de « Expression de Solidaires sur les rapports Lecocq, Frimat Et Dharréville »

Santé et conditions de travail, de nouvelles attaques en perspective ?

L’été aura été riche en rapports sur la question de la santé et des conditions de travail et l’expérience nous montre qu’ils sont souvent les vecteurs de nouvelles attaques surtout lorsqu’ils ont été commandé par le pouvoir en place.

C’est dans ce cadre que la mission confiée en janvier 2018 à la députée Charlotte Lecocq est vaste. Elle porte sur les voies d’amélioration du système de prévention des risques professionnels autour de deux grands axes : définir les enjeux et les objectifs du système ainsi que les moyens de les évaluer et « trouver les leviers à actionner pour atteindre les résultats ». Continuer la lecture de « Santé et conditions de travail, de nouvelles attaques en perspective ? »

Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels

Dans cette affaire sept salariés ont saisi la juridiction prud’homale estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur employeur.

La cour d’appel avait condamné l’entreprise à leur verser des dommages et intérêts « pour manquement à l’obligation de prévention des risques psychosociaux ». Continuer la lecture de « Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels »

La prévention doit se traduire par des mesures concrètes

Une salariée victime de plusieurs agressions physiques sur son lieu de travail de la part d’un jeune accueilli au sein de l’association, avait saisi les prud’hommes considérant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité. Continuer la lecture de « La prévention doit se traduire par des mesures concrètes »

Les risques du travail quatrième partie

La dynamique sociale de la prévention : comprendre pour agir et agir pour comprendre

laurent-vogel_detailLaurent Vogel

Chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI)

 

 

les-risques-du-travailLe livre « Les risques du travail. Ne pas perdre sa vie pour la gagner » est l’aboutissement d’un projet collectif qui s’est étendu sur plusieurs années. Au départ, il était question d’actualiser un livre collectif paru sous le même titre par les éditions Maspero en 1985. Ce livre avait joué un rôle pionnier en associant une équipe pluridisciplinaire de chercheurs engagés dans les luttes pour la santé au travail. Il avait joué un rôle important comme outil d’intervention pour les CHSCT dont les compétences nouvelles avaient été définies en 1984. Continuer la lecture de « Les risques du travail quatrième partie »

Quelles pratiques de prévention des « RPS » dans par les CHSCT ? Quelques réflexions.

p-bouffartiguePaul Bouffartigue
Sociologue, Directeur de Recherche CNRS, et
membre du Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST)

c-massotChristophe Massot
Sociologue, chercheur associé au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST) – Aix-en-Provence UMR 7317

 

A la demande de la DIRECCTE PACA, une équipe du LEST a réalisé en 2012 une étude visant à évaluer l’impact des formations sur les « Risques pyschosociaux » (« RPS ») organisées par l’Institut Régional du Travail entre 2010 et 2012 auprès des élus de CHSCT. Continuer la lecture de « Quelles pratiques de prévention des « RPS » dans par les CHSCT ? Quelques réflexions. »