Amiante – Ils gagent leur vie avec, nous la perdons

Le 16 septembre 2016, SOLIDAIRES déposait un droit d’alerte concernant l’amiante présente dans les caissons de portes des cabines de conduite ligne 11. De nombreuses questions apparaissent quant aux choix adoptés pour effectuer les mesures. Mais le plus étonnant reste d’avoir choisi un cabinet non agréé par l’inspection du travail, pour les CHSCT, afin de réaliser les essais et interpréter les mesures. Le représentant du dit cabinet (salarié pour son propre compte) siège au Comité COFRAC. N’est-ce pas là un conflit d’intérêt ? Continuer la lecture de « Amiante – Ils gagent leur vie avec, nous la perdons »

Terminus d’Auteuil

« L’air » de lavage qui te décoiffe

La ligne 10 veut mettre rapidement en place les Agents de Conduite Habilitée (ACH) au terminus d’Auteuil. Suite à une visite inopinée (non organisée par la direction), SOLIDAIRES avait averti la direction des risques pour celles et ceux pouvant se rendre jusqu’à l’aire de lavage partagée lignes 9 et 10. Continuer la lecture de « Terminus d’Auteuil »

Travail et discrimination syndicale : ne pas laisser faire !

Fin 2015, en région Auvergne, deux agents de la SNCF, se sont vus notifier un refus d’accès à un roulement de travail alors que leurs collègues y avaient accès. Les motifs de ce refus étaient basés sur des critères managériaux, méritocratiques ainsi que l’appartenance syndicale.

Dans ce type de situation, il est possible d’utiliser le droit d’alerte des délégués du personnel. Continuer la lecture de « Travail et discrimination syndicale : ne pas laisser faire ! »

Rencontres des équipes militantes de Solidaires finances dans les CHSCT les 24, 25 & 26 mars 2015

logo-solidaires-financesAprès trois ans de mandat dans la nouvelle configuration du décret 82-453 qui a transformé les CHS en CHSCT dans la Fonction publique d’état, Solidaires Finances a décidé de réunir à la bourse du travail de Paris, l’ensemble de ses militant-e-s siégeant au sein des CHSCT. Continuer la lecture de « Rencontres des équipes militantes de Solidaires finances dans les CHSCT les 24, 25 & 26 mars 2015 »

Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif

Saisie du Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent.
Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre de la réforme le 15 septembre 2014 ont eu des effets directs sur la santé des agents dont certains ont été retrouvés en pleurs tandis que d’autres étaient arrêtés par leurs médecins. Continuer la lecture de « Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif »

FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière  de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..) On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.
La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

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Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale »

Droit d’alerte pour le CHSCT Qui veut la peau des CHSCT ?

A la demande du gouvernement, une négociation s’est engagée depuis septembre, réunissant les organisations syndicales représentatives et le patronat autour, d’un projet de réforme des seuils sociaux censé « faciliter la vie des entreprise et les aider à embaucher ».
Les seuils sont les limites d’effectifs salariés à partir desquels une entreprise se voit imposer de nouvelles obligations, de type comptable, légale ou sociale. Les principaux seuils se situent à 10, 20 ou 50 salariés. A compter de 11 salarié-e-s, une élection de délégués du personnel doit être organisée, ces derniers disposant alors d’un crédit de dix heures par mois pour exercer leur mandat. Au cinquantième salarié, l’entreprise est alors obligée d’accepter une éventuelle désignation d’un délégué syndical, doit mettre en place un CE (comité d’entreprise) et un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail).
Le patronat, le gouvernement et un certain nombre d’instituts libéraux prétendent qu’une modification de ces seuils permettrait de créer 100 000 emplois. Or une étude de l’INSEE, de décembre 2011, l’une des rares sur le sujet, contredit largement cette hypothèse dans cette note ayant pour titre : « Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur la taille des entreprises ». En partant des déclarations annuelles de données sociales, l’INSEE montre qu’il n’y a aucune rupture quant à la probabilité qu’une
entreprise augmente ses effectifs de part et d’autre des trois seuils de 10, 20 et 50 salariés.

Une attaque dissimulée

Si l’un des objectifs apparents du patronat semble être celui d’obtenir un relèvement des seuils sous le prétexte fallacieux de l’emploi, un certain nombre d’éléments montre qu’il s’agit aussi de s’attaquer au principe même des instances représentatives du personnel et notamment à l’une d’entre elles : le CHSCT.
En effet, plusieurs rapports sortis opportunément ces derniers temps vont dans ce sens. C’est le cas par exemple de celui de la fondation très social-libérale Terra Nova, proche du PS et dirigée, entre autres, par F. Chéréque,
ancien secrétaire général de la CFDT. Dans une note du 22 septembre 2014, celle-ci propose l’expérimentation sur trois ans du projet Belem, du nom du trois mats. Ce projet propose tout simplement de fusionner le comité d’établissement, les délégués du personnel et le CHSCT. Selon Terra Nova : « cette fusion, qui se ferait à moyens et à prérogatives constants,  permettrait de décloisonner les responsabilités et d’économiser des réunions » mais aussi que « la multiplicité des demandes d’expertises pourrait être réduite et l’argent réorienté vers des actions de formation
des élus ». Espérons simplement que ce sinistre bateau du patronat coule.
Dans le même ordre d’idée, l’ASMEP-ETI qui regroupe les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) a publié cet été un rapport sur le dialogue social comportant dix propositions pour « simplifier les procédures ». La première de celle-ci préconise, elle aussi, pour les établissements de moins de 300 salarié-e-s la fusion du CE, des postes de DP et du CHSCT. Les mandats seraient regroupés en un seul et même mandat. Bien entendu là où subsisteraient quand même des CHSCT, le  patronat propose de limiter les doubles procédures  d’information/consultation et de rationaliser les recours aux expertises.

Il ne s’agit là que de deux exemples récents de prises de position à l’encontre de l’existence même des CHSCT mais celles-ci se multiplient ces derniers mois sans que certaines organisations syndicales ne s’en inquiètent.

Un outil indispensable

Pourtant, trente ans après sa mise en place dans le secteur privé et trois ans après sa généralisation dans le secteur public, le CHSCT a largement démontré à la fois son utilité dans la défense de la santé et des conditions de travail des salarié-e-s et sa capacité à mettre en cause de manière forte la responsabilité des employeurs dans les atteintes physiques et
psychiques aux travailleurs.
Pour souligner l’utilité et la nécessité de préserver cet outil syndical indispensable, il suffit par exemple, de consulter la note de la DARES
de septembre 2013 relative à la prévention des risques professionnels vue par les médecins du travail. Dans celle-ci l’étude démontre que les
dispositifs formalisés de prévention des risques professionnels sont plus fréquents dans les établissements dans lesquels existe un CHSCT. De plus, la qualité de la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques apparaît meilleure en présence des dispositifs de prévention.
Autres exemples, de nombreuses jurisprudences porteuses de progrès pour les salarié-e-s sont issues de l’action des CHSCT, comme par exemple  l’arrêt sur le Benchmark ou la construction jurisprudentielle du préjudice d’anxiété sur les expositions à l’amiante. Dans de nombreux cas où des salarié-e-s vont devant les tribunaux pour faire reconnaître leur exposition à des risques professionnels, ceux -ci s’appuient sur les actions des CHSCT.

Ensuite, le CHSCT possède en propre un certain nombre d’outils importants pour l’action syndicale : le droit d’enquête suite à accident du travail, le délit d’entrave, le droit d’alerte ou l’appel à l’expert du CHSCT. L’ensemble de ces outils permet le développement d’une pratique syndicale tournée sur le terrain au plus proche et à l’écoute des salarié-e-s et ces outils de révèlent de puissants moyens d’actions pour
contrecarrer l’exploitation capitaliste des corps et des esprits. Les projets déployés par le patronat et ses officines visent au contraire à éloigner
les représentants syndicaux des travailleurs.

Face aux risques graves pesant sur cette instance, Solidaires invite l’ensemble du mouvement syndical et du mouvement social à se mobiliser pour la sauvegarder et la conforter.

Droit d’alerte en Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes

logoLe syndicat Sud BPCE a été contacté par un collègue d’une agence « Venez nous voir, on n’en peut plus, il se passe des  « trucs » pas acceptable ! On en a marre. »

Le Directeur d’Agence (DA) avait un comportement que l’on peut qualifier de « hors jeu » comme la direction le dit elle même dans sa charte du management. Continuer la lecture de « Droit d’alerte en Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes »

Téléphonie : les tunnels sont survoltés

Le 15 janvier 2013, SUD a déposé un nouveau droit d’alerte du CHSCT sur les dangers liés aux ondes électromagnétiques. La RATP a cédé aux demandes et a débuté les premières mesures au poste de travail des conducteurs dans le but d’établir une cartographie claire des expositions. Les résultats montrent une exposition importante des agents à des valeurs élevées. Pour SUD, une étude d’impact sanitaire doit avoir lieu avant le déploiement tout azimut de la 3G/4G. Continuer la lecture de « Téléphonie : les tunnels sont survoltés »

Associated Press : Plainte au pénal pour mise en danger d’autrui

2016-11-26_132540Missions d’expertise, droit d’alerte, soutiens extérieurs ou procédure judiciaire : c’est toute la panoplie des moyens mis à la disposition des CHSCT que les représentants du personnel SNJ ont utilisé chez Associated Press (AP) après la décision, prise en 2007 par la direction américaine de l’agence, de fermer son service en langue française. Une décision qui a aussitôt généré une nette dégradation des conditions de travail pour la soixantaine de salariés et a été dénoncée par les élus au CHSCT. Continuer la lecture de « Associated Press : Plainte au pénal pour mise en danger d’autrui »