La protection des salariés relatant ou témoignant de harcèlement moral ou sexuel

D’une façon générale ces salariés sont protégés contre d’éventuelles mesures de rétorsion : ils ne peuvent faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement ou d’une quelconque mesure discriminatoire en lien avec ces accusations (article L1152-2 et L1153-3) sous peine de nullité (article 1152-3 et L1153-4)

Cette immunité est levée en cas de mauvaise foi que l’employeur doit établir. Il ne lui suffira pas de démontrer que les accusations sont infondées, que les faits dénoncés ne sont pas établis mais de montrer que le salarié connaissait leur caractère mensonger. Continuer la lecture de « La protection des salariés relatant ou témoignant de harcèlement moral ou sexuel »

Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte

En mars 2015, la banque suisse UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral par le conseil des prud’hommes et condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts.

La salariée contestait son licenciement pour motif économique intervenu en janvier 2012 et faisait valoir qu’elle était victime de brimades de la part de sa supérieure hiérarchique pour avoir refusé de détruire des documents qui pouvaient démontrer un système d’évasion fiscale. Plusieurs de ses fichiers ont été ensuite été détruits, elle a subi de multiples pressions, une mise à l’écart et enfin une rétrogradation. Cette situation a entraîné une dégradation de son état de santé. Continuer la lecture de « Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte »

Pressions sur l’inspectrice du travail chez TEFAL en Haute-Savoie.

34-sud-travail-aff-socLa convention internationale de l’OIT n°81 de 1947 garantit l’indépendance des agents de l’inspection du travail dans l’exercice de leur mission. L’article 6 prévoit que « Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue. ». Concrètement cela veut dire qu’un inspecteur ou contrôleur décide seul de diligenter un contrôle dans les entreprises de son secteur et des suites qu’il donne. Il a un pouvoir d’appréciation et une latitude décisionnelle. La hiérarchie ne peut intervenir pour décider à sa place. Continuer la lecture de « Pressions sur l’inspectrice du travail chez TEFAL en Haute-Savoie. »

FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière  de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..) On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.
La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

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Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale »

La médecine du travail en danger ?

Depuis quelques mois, les employeurs multiplient les actions auprès du conseil de l’ordre des médecins. Ces attaques se situent dans un contexte de dégradation de la santé des travailleurs-ses, et contribuent à l’emballement sans limite du système de domination dans le travail : quand la mise en danger de la médecine du travail met en danger la santé des travailleurs-ses. Continuer la lecture de « La médecine du travail en danger ? »

Assemblée générale de l’association Henri Pezerat

pezeratHenri Pezerat était un lanceur d’alertes. Scientifique, ancien chercheur en toxicologie au CNRS et à l’université de Jussieu à Paris, Henri Pézerat, a consacré une importante part de sa vie au combat contre l’amiante. Il était l’un des fondateurs, en 1995, de la branche française du réseau international Ban Asbestos (pour l’interdiction de l’amiante) et, un an plus tard, de l’ANDEVA, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Continuer la lecture de « Assemblée générale de l’association Henri Pezerat »