Recyclage des cartouches d’encre : le voile se lève enfin

Depuis plus de 10 ans, le syndicat Sud dénonce le véritable scandale sanitaire constitué par le traitement des colis contenant des toners d’imprimantes usagés, en particulier sur la Plate Forme Colis (PFC) de Gennevilliers, site centralisateur de ces colis.

Souvent mal emballés et soumis à un traitement industriel mécanisé, ils éclatent souvent, libérant des nuages de poussière de toners, dont les analyses demandées par le CHSCT du site ont révélé la présence, entre autres, de métaux lourds. Continuer la lecture de « Recyclage des cartouches d’encre : le voile se lève enfin »

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT

Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour risque grave (charge de travail des agents et inadaptation des locaux et du matériel) dans un centre hospitalier. Alors que l’article L464-13 du code du travail dit que l’employeur ne peut s’opposer à l’entrée de l’expert dans l’établissement, le directeur du centre hospitalier a refusé à l’expert « l’accès aux blocs opératoires pendant les interventions et aux réunions quotidiennes des équipes médicales en raison du secret médical ». Continuer la lecture de « Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT »

Deux expertises justifiées par la cour de cassation

  • l’une pour risque grave

Dans cette affaire le CHSCT a voté une expertise pour risque grave dans un service confronté à un sous-effectif et où les salarié-es effectuaient un nombre important d’heures supplémentaires. Le CHSCT demandait à l’expert d’analyser la charge de travail, l’adéquation entre les effectifs et la charge de travail, les facteurs de risques psychosociaux induits par la situation. Pour faire valoir le risque grave le CHSCT s’est appuyé sur une précédente expertise datant de 2012, ses multiples alertes ainsi que sur les observations du médecin du travail qui estime les salarié-es exposé-es à un risque d’épuisement. Continuer la lecture de « Deux expertises justifiées par la cour de cassation »

Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave

Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer.

La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés « d’y aller » à l’époque : Continuer la lecture de « Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave »

FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT

Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction publique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme  instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire  un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de  travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.
Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à  ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de  consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant  les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important. Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une  notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence. (Voir ci après).

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FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière  de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..) On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.
La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

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Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale »

Expertise et risque grave : le risque doit être identifié et non général !

Selon l’article 4614-12 du code du travail le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans deux situations et notamment « lorsqu’un risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ». Sans autre précision du code du travail c’est la jurisprudence qui a explicité au fil du temps la notion de risque grave. Continuer la lecture de « Expertise et risque grave : le risque doit être identifié et non général ! »