Recyclage des cartouches d’encre : le voile se lève enfin

Depuis plus de 10 ans, le syndicat Sud dénonce le véritable scandale sanitaire constitué par le traitement des colis contenant des toners d’imprimantes usagés, en particulier sur la Plate Forme Colis (PFC) de Gennevilliers, site centralisateur de ces colis.

Souvent mal emballés et soumis à un traitement industriel mécanisé, ils éclatent souvent, libérant des nuages de poussière de toners, dont les analyses demandées par le CHSCT du site ont révélé la présence, entre autres, de métaux lourds. Continuer la lecture de « Recyclage des cartouches d’encre : le voile se lève enfin »

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT

Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour risque grave (charge de travail des agents et inadaptation des locaux et du matériel) dans un centre hospitalier. Alors que l’article L464-13 du code du travail dit que l’employeur ne peut s’opposer à l’entrée de l’expert dans l’établissement, le directeur du centre hospitalier a refusé à l’expert « l’accès aux blocs opératoires pendant les interventions et aux réunions quotidiennes des équipes médicales en raison du secret médical ». Continuer la lecture de « Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT »

Deux expertises justifiées par la cour de cassation

  • l’une pour risque grave

Dans cette affaire le CHSCT a voté une expertise pour risque grave dans un service confronté à un sous-effectif et où les salarié-es effectuaient un nombre important d’heures supplémentaires. Le CHSCT demandait à l’expert d’analyser la charge de travail, l’adéquation entre les effectifs et la charge de travail, les facteurs de risques psychosociaux induits par la situation. Pour faire valoir le risque grave le CHSCT s’est appuyé sur une précédente expertise datant de 2012, ses multiples alertes ainsi que sur les observations du médecin du travail qui estime les salarié-es exposé-es à un risque d’épuisement. Continuer la lecture de « Deux expertises justifiées par la cour de cassation »

Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave

Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer.

La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés « d’y aller » à l’époque : Continuer la lecture de « Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave »

FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT

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Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT »

FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT : le droit d’alerte sanitaire et environnementale

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Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT : le droit d’alerte sanitaire et environnementale »

Expertise et risque grave : le risque doit être identifié et non général !

Selon l’article 4614-12 du code du travail le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans deux situations et notamment « lorsqu’un risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ». Sans autre précision du code du travail c’est la jurisprudence qui a explicité au fil du temps la notion de risque grave. Continuer la lecture de « Expertise et risque grave : le risque doit être identifié et non général ! »