Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave

Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer.

La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés « d’y aller » à l’époque : Continuer la lecture de « Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave »

FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT

Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction publique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme  instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire  un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de  travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.
Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à  ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de  consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant  les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important. Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une  notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence. (Voir ci après).

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FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière  de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..) On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.
La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

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Expertise et risque grave : le risque doit être identifié et non général !

Selon l’article 4614-12 du code du travail le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans deux situations et notamment « lorsqu’un risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ». Sans autre précision du code du travail c’est la jurisprudence qui a explicité au fil du temps la notion de risque grave. Continuer la lecture de « Expertise et risque grave : le risque doit être identifié et non général ! »