Ordonnances: la santé des travailleuses et travailleurs menacée

Dans la continuité de ses prédécesseurs, le gouvernement entend imposer un nouveau détricotage du Code du travail, le quatrième en quatre ans ! La logique qui l’habite et la rhétorique qui l’accompagne sont toujours les mêmes : le travail et avec lui les droits des travailleurs sont vus comme un obstacle, quand ce n’est pas un coût, empêchant de « libérer l’entreprise » ; et au nom d’un hypothétique dialogue social, on multiplie en fait les possibilités de contourner ou d’abandonner les protections ou les acquis sociaux prévus par la loi. Continuer la lecture de « Ordonnances: la santé des travailleuses et travailleurs menacée »

Amiante – Ils gagent leur vie avec, nous la perdons

Le 16 septembre 2016, SOLIDAIRES déposait un droit d’alerte concernant l’amiante présente dans les caissons de portes des cabines de conduite ligne 11. De nombreuses questions apparaissent quant aux choix adoptés pour effectuer les mesures. Mais le plus étonnant reste d’avoir choisi un cabinet non agréé par l’inspection du travail, pour les CHSCT, afin de réaliser les essais et interpréter les mesures. Le représentant du dit cabinet (salarié pour son propre compte) siège au Comité COFRAC. N’est-ce pas là un conflit d’intérêt ? Continuer la lecture de « Amiante – Ils gagent leur vie avec, nous la perdons »

Qui a peur du CHSCT ?

L’association des cabinets d’experts agréés et intervenants auprès des CHSCT qui regroupe des cabinets de taille modeste, organisait le mardi 19 septembre à Paris, au Zèbre de Belleville un débat sur le thème : « Qui a peur du CHSCT ? » Continuer la lecture de « Qui a peur du CHSCT ? »

Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale

Dans cette affaire, l’employeur d’une association avait contesté le droit de retrait de 11 salarié-es, motivé selon lui par la mise à pied à titre conservatoire infligée à un salarié et qu’en conséquence ils ne pouvaient se prévaloir d’être dans une situation de danger grave et imminent. Continuer la lecture de « Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale »

Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave

Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer.

La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés « d’y aller » à l’époque : Continuer la lecture de « Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave »

Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation

En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de conduire la direction de La Poste à le modifier. Par sa demande devant le TGI d’une information complète, le CHSCT a obtenu la suspension du projet de réorganisation pendant plus d’un an, puis une modification substantielle de ce dernier. Continuer la lecture de « Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation »

Cas d’école SUD SDIS 33

Il a été remarqué sur les derniers feux de grandes ampleurs en Gironde en 2016 qu’il y avait des soucis de ravitaillement. En effet certaines rations alimentaires étaient périmées. Des questions ont été remontées aux représentants CHSCT, certains des membres l’avaient déjà eux-mêmes constatés sur le terrain. Continuer la lecture de « Cas d’école SUD SDIS 33 »

L’absence de consultation sur un projet de fermeture et de regroupement d’activités est une entrave au CHSCT

Dans cette affaire deux unités de travail (dont l’une devait être fermée) relevant de deux CHSCT différents devaient être regroupées sur un même site d’une autre ville. En dépit des demandes répétées de représentants du CHSCT et d’un courrier de l’inspection du travail les présidents des CHSCT concernés par cette réorganisation avaient refusé de consulter les instances concernées estimant que la consultation du CHSCT dont dépendait le site fermé suffisait. Continuer la lecture de « L’absence de consultation sur un projet de fermeture et de regroupement d’activités est une entrave au CHSCT »

Le CHSCT est compétent pour agir contre un prestataire extérieur

Une société de services en ingénierie informatique exerce une activité d’assistance téléphonique et technique confiée en majeure partie à un prestataire extérieur (seuls 8 salariés sur les 50 présents sont employés par l’entreprise utilisatrice). Continuer la lecture de « Le CHSCT est compétent pour agir contre un prestataire extérieur »