Les frais de procédure du CHSCT peuvent être réduits par le juge

Un nouvel arrêt de la cour de cassation est venu confirmer la récente jurisprudence (se reporter au bulletin Et Voilà n° 51) qui permet au juge de limiter les frais et honoraires d’avocat mis à la charge de l’employeur en cas de contestation par ce dernier d’un montant jugé anormalement élevé.
Il y a fort à craindre que les employeurs s’engouffrent dans cette brèche, ce qui pourrait freiner voire entraver le droit des CHSCT d’entrer en justice.

Cass. soc., 21 juin 2017, n°15-27506

Rendre visible le lien entre travail et maladie ?

Pour la première fois, une étude scientifique, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence intergouvernementale de recherche sur le cancer créée par l’Organisation Mondiale de la Santé il y a une cinquantaine d’années, a pris en compte, dans les facteurs majeurs de risques de survenue de cancer, les expositions professionnelles (Trichloréthylène, gaz d’échappement au diesel notamment). Continuer la lecture de « Rendre visible le lien entre travail et maladie ? »

L’expertise en cas de projet important déjà mis en œuvre est possible

Dans cette affaire l’entreprise Air France a contesté le recours à l’expertise votée par le CHSCT pour deux motifs :

  • la consultation du CHSCT portait sur le déploiement et la généralisation d’un nouvel outil après une expérimentation et non sur un projet non encore mis en œuvre ;
  • équiper les personnels au sol de tablettes pour renseigner les voyageurs en temps réel sur leurs conditions de voyage ne constitue pas selon lui un projet important, car cette nouvelle technologie n’a pas de réelles répercussions sur les conditions de sécurité et de santé ou sur les conditions de travail des salariés.

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Quand la RATP sanctionne systématiquement les droits de retrait des salarié-es exposé-es à l’amiante

Ce vendredi 6 avril 2018 se tiendra au tribunal des prud’hommes de Paris la première audience des agents RATP ligne 11 qui ont été sanctionnés pécuniairement pour avoir exercé légitimement un droit de retrait face au risque amiante. Pourtant, le CHSCT avait déposé au préalable un droit d’alerte pour danger grave et imminent. Continuer la lecture de « Quand la RATP sanctionne systématiquement les droits de retrait des salarié-es exposé-es à l’amiante »

Suite au drame survenu à l’usine Saipol de Dieppe

SUD Chimie tient à s’associer à la douleur des proches des 2 travailleurs qui ont trouvé la mort sur leur lieu de travail samedi dernier.

Comme souvent, l’origine de l’accident meurtrier ne peut être déterminé avec certitude sans une enquête minutieuse qui ne manquera pas, nous l’espérons, d’aboutir. Continuer la lecture de « Suite au drame survenu à l’usine Saipol de Dieppe »

Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux

Dans cette affaire une entreprise met en place un projet de réorganisation dont le but était d’harmoniser et de simplifier le processus de gestion informatique en développant notamment de nouveaux outils informatiques entre les différentes entités fusionnées. La réorganisation incluait un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec 71 suppressions d’emplois, PSE qui avait fait l’objet d’un accord collectif majoritaire validé par la Direccte et non contesté. Continuer la lecture de « Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux »

Liquidation générale

Tout doit disparaître !

Pendant la campagne électorale de l’an passé, le futur président avait indiqué qu’il n’aimait pas le mot « pénibilité » et qu’il le ferait disparaitre si il était élu. C’est ce qu’il a effectué en supprimant le compte pénibilité pour le remplacer par un autre nom, le compte professionnel de prévention. Ce n’est pas pour autant que la pénibilité a elle disparu et que l’espérance de vie en bonne santé s’améliorera. Continuer la lecture de « Liquidation générale »

Quelles stratégies syndicales développer face aux régressions du code du travail? Réflexions et interpellations…

Le CHSCT a contribué à faire émerger les pressions au travail et les souffrances d’un nombre croissant de salarié-es. Mais le bilan des CHSCT reste contrasté avec souvent bien des difficultés pour faire appliquer le code du travail, pour s’approprier les prérogatives de l’instance, comprendre la réglementation et sa mise en pratique. Par ailleurs, les logiques d’institutionnalisation de l’instance font parfois dégâts avec des tensions entre les syndicalistes qui s’accommodent des situations et celles et ceux qui remettent en cause le pouvoir patronal. Malgré ces difficultés, des CHSCT (mais pas forcément la majorité) ont beaucoup alertés, mobilisés, agit en justice et mis en cause l’arbitraire patronal. Instance proche des salarié-es, ce sont essentiellement les mobilisations et les possibilités d’agir en justice que le patronat veut remettre en cause avec leur suppression . Continuer la lecture de « Quelles stratégies syndicales développer face aux régressions du code du travail? Réflexions et interpellations… »

Drame de Tregunc : La Poste s’enfonce dans le déni

Le 11 mars 2012, Bruno Peuziat, un encadrant du courrier, directeur adjoint des ressources humaines de son établissement, harcelé depuis plusieurs années par sa hiérarchie, mettait fin à ses jours par pendaison sur le lieu même de son travail, le centre courrier de Trégunc dans le Finistère. Il laissait derrière lui un imposant dossier constitué au fil des ans sur le harcèlement moral dont il était victime et qu’il a expédié aux organisations syndicales départementales, et notamment Sud-PTT 29, juste avant son geste fatal afin qu’elles l’utilisent pour que cela ne se reproduise plus. C’est l’un des drames à l’origine de la mise en place de la « commission Kaspar » qui devait se pencher sur le « bien-être au travail » à La Poste. Continuer la lecture de « Drame de Tregunc : La Poste s’enfonce dans le déni »

Justice pour les salariés de SAFT

Le 21 décembre 2017 à 14h, la Cour d’Appel de Bordeaux s’est de nouveau penchée sur les conséquences subies par des dizaines de salariés contaminés au cadmium sur le site de SAFT de Nersac (Charente).

Le premier jugement du 12 janvier 2016 avait condamné l’entreprise et le dirigeant du site pour mise en danger de la vie d’autrui avec risque immédiat de mort ou d’infirmité. Cette décision n’avait cependant pas satisfait les 65 parties civiles (dont un salarié décédé), qui réclament une sanction et des indemnités à la hauteur de ce scandale sanitaire. Continuer la lecture de « Justice pour les salariés de SAFT »