Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation

En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de conduire la direction de La Poste à le modifier. Par sa demande devant le TGI d’une information complète, le CHSCT a obtenu la suspension du projet de réorganisation pendant plus d’un an, puis une modification substantielle de ce dernier. Continuer la lecture de « Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation »

Cas d’école SUD SDIS 33

Il a été remarqué sur les derniers feux de grandes ampleurs en Gironde en 2016 qu’il y avait des soucis de ravitaillement. En effet certaines rations alimentaires étaient périmées. Des questions ont été remontées aux représentants CHSCT, certains des membres l’avaient déjà eux-mêmes constatés sur le terrain. Continuer la lecture de « Cas d’école SUD SDIS 33 »

L’absence de consultation sur un projet de fermeture et de regroupement d’activités est une entrave au CHSCT

Dans cette affaire deux unités de travail (dont l’une devait être fermée) relevant de deux CHSCT différents devaient être regroupées sur un même site d’une autre ville. En dépit des demandes répétées de représentants du CHSCT et d’un courrier de l’inspection du travail les présidents des CHSCT concernés par cette réorganisation avaient refusé de consulter les instances concernées estimant que la consultation du CHSCT dont dépendait le site fermé suffisait. Continuer la lecture de « L’absence de consultation sur un projet de fermeture et de regroupement d’activités est une entrave au CHSCT »

Le CHSCT est compétent pour agir contre un prestataire extérieur

Une société de services en ingénierie informatique exerce une activité d’assistance téléphonique et technique confiée en majeure partie à un prestataire extérieur (seuls 8 salariés sur les 50 présents sont employés par l’entreprise utilisatrice). Continuer la lecture de « Le CHSCT est compétent pour agir contre un prestataire extérieur »

Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve

Dans cette affaire à la demande de l’employeur le juge des référés avait imposé la tenue d’une réunion du CHSCT d’un établissement de la Poste avec comme ordre du jour la consultation « sur le projet de modification de l’organisation de services ainsi que sur le projet d’accord relatif au régime de travail et avis du CHSCT ». Continuer la lecture de « Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve »

Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35.

En fin d’année 2014 un registre santé et sécurité au travail était transmis au CHSCT Finances d’Ille et Vilaine pour l’informer d’une problématique liée aux rayonnements électromagnétiques. L’agent à l’origine du signalement s’inquiétait de l’apparition de maux de tête coïncidant avec la mise en place de la 4G à Rennes et de l’installation d’antennes relais à proximité des bâtiments de la direction des finances publiques d’Ille et Vilaine (Drfip35). Continuer la lecture de « Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35. »

Des jurisprudences autour du CHSCT 

  1. Pour avoir un représentant syndical au CHSCT il faut être représentatif
  2. En l’absence de CHSCT  le délégué du personnel désigné secrétaire du CHSCT doit être un titulaire
  3. Qui peut définir le périmètre des CHSCT ?
  4. Prise en charge des frais de justice en cas de contestation du recours à une expertise
  5. Le CHSCT ne peut pas imposer à l’employeur une dépense supplémentaire
  6. Désignation du CHSCT : il peut y avoir des votes distincts mais un dépouillement unique

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Terminus d’Auteuil

« L’air » de lavage qui te décoiffe

La ligne 10 veut mettre rapidement en place les Agents de Conduite Habilitée (ACH) au terminus d’Auteuil. Suite à une visite inopinée (non organisée par la direction), SOLIDAIRES avait averti la direction des risques pour celles et ceux pouvant se rendre jusqu’à l’aire de lavage partagée lignes 9 et 10. Continuer la lecture de « Terminus d’Auteuil »

Une insoutenable opacité

La fin d’année 2016 aura vu la publication d’un certain nombre de décrets issus de la loi El Khomri, notamment ceux relatifs à l’expertise CHSCT ou la médecine du travail. L’un comme l’autre participent à la destruction qui a été opérée de manière méthodique par les différents gouvernements Hollande des outils permettant de rendre visible les atteintes à la santé et aux conditions de travail des travailleuses et travailleurs. Ces décrets sont dans la suite logique des lois Macron et Rebsamen qui ont réduit les prérogatives des CHSCT, de la médecine du travail, le délit d’entrave… (voir les détails). Continuer la lecture de « Une insoutenable opacité »