Accidents du travail–maladies professionnelles : des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes

L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) a publié en juin 2022 sa nouvelle photographie statistique de la sinistralité selon le sexe entre 2001 et 2019. Cette étude couvre les salarié·es du secteur privé et s’appuie sur les données de l’assurance maladie. Comme les précédentes, cette étude met en évidence plusieurs tendances. Continuer la lecture de « Accidents du travail–maladies professionnelles : des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes »

Maladie professionnelle et harcèlement moral

À la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions…) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour harcèlement moral. Elle a déclaré sa maladie comme étant d’origine professionnelle. Après un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP), la caisse primaire d’assurance maladie a décidé de la prendre en charge au titre de la législation professionnelle. Continuer la lecture de « Maladie professionnelle et harcèlement moral »

Le présentéisme au travail en cas de maladie

Le présentéisme au travail est le fait de venir travailler alors qu’on est malade. Alors que la plupart du temps on pointe d’un doigt accusateur l’absentéisme des salarié·es qui coûte cher aux entreprises et à la sécurité sociale, la DARES vient de publier une étude intéressante sur le lien entre conditions de travail et présentéisme en cas de maladie. Continuer la lecture de « Le présentéisme au travail en cas de maladie »

La maladie professionnelle peut résulter d’un environnement bruyant

Un salarié travaillant dans un environnement bruyant (travail du métal) a déclaré une hypoacousie par lésion irréversible prévue par le tableau no 42 des maladies professionnelles. L’employeur a contesté le caractère professionnel de la maladie faisant valoir que le salarié n’effectuait pas lui-même les travaux prévus par la 3e colonne du tableau 42. La cour d’appel comme la Cour de cassation a retenu que le salarié n’a pas à effectuer lui-même les travaux limitativement énumérés dans le tableau dès lors qu’il est établi que la maladie est directement causée par le travail habituel de l’intéressé en application de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale. Continuer la lecture de « La maladie professionnelle peut résulter d’un environnement bruyant »

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019 rend justice aux anciens du Tripode

La Cour Administrative d’Appel de Nantes a retenu ce 6 juin la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salarié·es agents de l’État. Continuer la lecture de « L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019 rend justice aux anciens du Tripode »

Modification des règles d’indemnisation des maladies professionnelles

Le point de départ de la prise en charge de la maladie professionnelle sera la date de la première constatation médicale de la maladie et non plus celle du certificat médical reliant la maladie à l’activité professionnelle de l’intéressé-e. Continuer la lecture de « Modification des règles d’indemnisation des maladies professionnelles »

Santé et conditions de travail, de nouvelles attaques en perspective ?

L’été aura été riche en rapports sur la question de la santé et des conditions de travail et l’expérience nous montre qu’ils sont souvent les vecteurs de nouvelles attaques surtout lorsqu’ils ont été commandé par le pouvoir en place.

C’est dans ce cadre que la mission confiée en janvier 2018 à la députée Charlotte Lecocq est vaste. Elle porte sur les voies d’amélioration du système de prévention des risques professionnels autour de deux grands axes : définir les enjeux et les objectifs du système ainsi que les moyens de les évaluer et « trouver les leviers à actionner pour atteindre les résultats ». Continuer la lecture de « Santé et conditions de travail, de nouvelles attaques en perspective ? »