Étiquette : Danger grave et imminent
SUD Rail dénonce « une crise sanitaire et sociale » à la SNCF
De l’amiante dans les wagons de fret ? La fédération des syndicats SUD-Rail a dénoncé ce jeudi le risque d’« une crise sanitaire et sociale » à la SNCF, en raison de la persistance éventuelle de pièces de friction amiantées situées sur des wagons à bougies. Continuer la lecture de « SUD Rail dénonce « une crise sanitaire et sociale » à la SNCF »
Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale
Dans cette affaire, l’employeur d’une association avait contesté le droit de retrait de 11 salarié-es, motivé selon lui par la mise à pied à titre conservatoire infligée à un salarié et qu’en conséquence ils ne pouvaient se prévaloir d’être dans une situation de danger grave et imminent. Continuer la lecture de « Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale »
Les cordonniers les plus mal chaussés !!
Un CHSCT à l’inspection du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre le DIRECCTE à faire respecter les droits du CHSCT
Les agents de l’inspection du travail accompagnés des salariés du privé n’ont cessé de dénoncer et de combattre la mise en œuvre d’une réforme, qui s’attaque à l’indépendance des agents de l’inspection du travail avec le renforcement de la ligne hiérarchique, qui diminue de 10% le nombre de contrôleurs et d’inspecteurs chargés du contrôle en entreprise, qui cherche à transformer l’inspection du travail d’un service public au service des salariés en un service d’aide aux entreprises agissant selon les seuls directives ministérielles. Continuer la lecture de « Les cordonniers les plus mal chaussés !! »
FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT : le droit d’alerte sanitaire et environnementale
Délit d’entrave au CHSCTE. Ça se passe comme ça à Valdepharm
La cause : Un élu du CHSCTE se déclare en droit de retrait suite aux agissements, selon lui, de harcèlement moral.
Le 22 juillet 2013, cet élu envoi un mail au Secrétaire du CHSCTE pour lui signifier qu’il se met en droit de retrait pour harcèlement moral à son poste de travail. Dans la foulé, le Secrétaire du CHSCTE informe la Direction de ce mail et appose, suivant la procédure L. 4132-1 du CT, sur le registre des droits d’alerte et droit de retrait, les mêmes propos que reçu dans son mail avec la signature sur le registre d’un autre élu du CHSCTE. Continuer la lecture de « Délit d’entrave au CHSCTE. Ça se passe comme ça à Valdepharm »
Le recours à l’expertise est possible même si l’exposition au danger a cessé
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une délibération demandant le recours à un expert agréé pour évaluer le risque auquel avaient été exposés des salariés travaillant sur un site dont le sol était pollué et qui avait été utilisé à des fins de stockage de mobilier urbain. Continuer la lecture de « Le recours à l’expertise est possible même si l’exposition au danger a cessé »