Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale

Dans cette affaire, l’employeur d’une association avait contesté le droit de retrait de 11 salarié-es, motivé selon lui par la mise à pied à titre conservatoire infligée à un salarié et qu’en conséquence ils ne pouvaient se prévaloir d’être dans une situation de danger grave et imminent. Continuer la lecture de « Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale »

Les cordonniers les plus mal chaussés !!

34-sud-travail-aff-socUn CHSCT à l’inspection du travail obligé de saisir le Tribunal  Administratif pour contraindre le DIRECCTE à faire respecter les droits du CHSCT

Les agents de l’inspection du travail accompagnés des salariés du privé n’ont cessé de dénoncer et de combattre la mise en œuvre d’une réforme, qui s’attaque à l’indépendance des agents de l’inspection du travail avec le renforcement de la ligne hiérarchique, qui diminue de 10% le nombre de contrôleurs et d’inspecteurs chargés du contrôle en entreprise, qui cherche à transformer l’inspection du travail d’un service public au service des salariés en un service d’aide aux entreprises agissant selon les seuls directives ministérielles. Continuer la lecture de « Les cordonniers les plus mal chaussés !! »

FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière  de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..) On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.
La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

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Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale »

Délit d’entrave au CHSCTE. Ça se passe comme ça à Valdepharm

41-sud-chimie-pharmaLa cause : Un élu du CHSCTE se déclare en droit de retrait suite aux agissements, selon lui, de harcèlement moral.

Le 22 juillet 2013, cet élu envoi un mail au Secrétaire du CHSCTE pour lui signifier qu’il se met en droit de retrait pour harcèlement moral à son poste de travail. Dans la foulé, le Secrétaire du CHSCTE informe la Direction de ce mail et appose, suivant la procédure L. 4132-1 du CT, sur le registre des droits d’alerte et droit de retrait, les mêmes propos que reçu dans son mail avec la signature sur le registre d’un autre élu du CHSCTE. Continuer la lecture de « Délit d’entrave au CHSCTE. Ça se passe comme ça à Valdepharm »

Le recours à l’expertise est possible même si l’exposition au danger a cessé

Dans cette affaire le CHSCT avait voté une délibération demandant le recours à un expert agréé pour évaluer le risque auquel avaient été exposés des salariés travaillant sur un site dont le sol était pollué et qui avait été utilisé à des fins de stockage de mobilier urbain. Continuer la lecture de « Le recours à l’expertise est possible même si l’exposition au danger a cessé »