Où à quoi sert le droit « protecteur » de la santé des travailleurs…

Le bulletin « Et voilà » entame la publication au long cours (et en plusieurs épisodes) du regard de terrain d’un inspecteur du travail,
notre camarade Jacques Dechoz. Continuer la lecture de « Où à quoi sert le droit « protecteur » de la santé des travailleurs… »

Les observations de l’inspection du travail sont consultables

Les observations de l’inspection du travail sont consultables –sauf exceptions- par toute personne qui le demande.
Dans cette affaire un syndicat s’était vu refusé la communication des lettres d’observations qu’un inspecteur et un contrôleur du travail avaient adressé à deux sociétés à la suite de contrôles. Continuer la lecture de « Les observations de l’inspection du travail sont consultables »

Victoire : reconnaissance de l’accident de service de notre camarade Laura Pfeiffer !

Enfin ! Il aura fallu plus de trois ans pour qu’une évidence devienne réalité : le premier arrêt de travail (avril 2013) de notre collègue Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a été reconnu par le tribunal administratif comme imputable au service (accident de travail dans la fonction publique). Continuer la lecture de « Victoire : reconnaissance de l’accident de service de notre camarade Laura Pfeiffer ! »

FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri

Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !

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Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri »

Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité

Une décision qui rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chimique.

C’est sur la base du procès-verbal de l’inspection du travail qu’une procédure a été engagée à l’encontre de la société et de son gérant. Cette affaire concerne une entreprise qui produit des substances chimiques (notamment de la nicotine diluée servant à la fabrication de filtres pour cigarettes électroniques) et où 11 salariés ont été victimes de malaises provoquant pour six d’entre elles des incapacités de travail de un à onze jours. Continuer la lecture de « Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité »

Plusieurs accords signés à SOPRA STERIA

sol_infoLa méfiance prédomine, en particulier sur le temps de travail

Le contexte
À Sopra Steria, la direction nous serine que « les cadres n’ont pas d’horaire ». Ce n’est vrai que pour les cadres dirigeants, au forfait jours. Pour les autres cadres, c’est-à-dire l’immense majorité, c’est 35 heures par semaine. Continuer la lecture de « Plusieurs accords signés à SOPRA STERIA »

Le CHU de Besançon devra s’expliquer devant la justice dans l’affaire d’exposition à l’amiante

53-sud-sante53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin.
53 agents de l’hôpital Jean Minjoz exposés à l’amiante entre 2010 et 2013 avaient déposé plainte, ainsi que quatre syndicats – la CFDT, FO, la CGT et SUD – et le CHSCT. La justice reproche au CHU de Besançon, en tant que personne morale, d’avoir laissé ces salariés en contact avec de l’amiante présent dans le bâtiment, en toute connaissance de cause. L’établissement est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui».

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Modes d’emploi: les secrets de fabrication

bg_bandeau_haut« Secrets de Fabrication » : c’est une émission mensuelle animée par des syndicalistes de l’inspection du travail et de Pôle Emploi, elle lève le voile sur ce qui se passe réellement dans l’administration, de l’autre côté des guichets, mais aussi dans l’emploi, c’est-à-dire au travail et donc dans l’entreprise. Elle est diffusée sur Radio Fréquence Paris Plurielle (http://www.rfpp.net/) Continuer la lecture de « Modes d’emploi: les secrets de fabrication »