L’accord égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique

En 2013, un premier protocole pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique a été signé. 5 ans plus tard, et alors que le chemin est encore long sur la voie de l’égalité, le Secrétaire d’État à la fonction publique a proposé à la signature un nouveau protocole, qui grâce à Solidaires ne se substitue pas au précédent, et que les organisations de Solidaires FP ont finalement décidé de signer… Continuer la lecture de « L’accord égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique »

Des atteintes à la santé des femmes du fait du travail mises en lumière

Les affections psychiques liées au travail touchent plus les femmes

Selon une étude de la caisse nationale d’assurance maladie publiée en janvier 2018, plus de 10 000 affections psychiques ont été reconnues au titre des accidents du travail en 2016. Même si ce chiffre ne représente qu’1,6 % de l’ensemble des accidents du travail, deux particularités méritent qu’on s’y arrête :
– d’une part, leur progression d’environ 10% par an entre 2011 à 2014, puis de 5 % en 2015 et 1 % en 2016.
– d’autre part, la durée des arrêts de travail liée à ce type d’affection est plutôt longue (112 jours contre 65 en moyenne pour les autre accidents du travail). Continuer la lecture de « Des atteintes à la santé des femmes du fait du travail mises en lumière »

Une étude sociologique sur la place des femmes dans la fédération SUD PTT

L’idée de cette étude repose sur le constat de la sous-représentation des femmes dans les instances de la fédération. Le simple vote de la parité étant loin de répondre à la difficulté de féminiser le Bureau Fédéral, nous devons identifier les freins à l’investissement des femmes, pour pouvoir les lever. Continuer la lecture de « Une étude sociologique sur la place des femmes dans la fédération SUD PTT »

Le sexe du télétravail à la DGFIP

Considéré comme emblématique des transformations qui touchent actuellement le monde du travail [Rey, Sitnikoff – 2006], le télétravail à domicile se développe aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique depuis la loi Sauvadet [1]. Dans l’administration publique, le télétravail est défini comme un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle [2]. Continuer la lecture de « Le sexe du télétravail à la DGFIP »

De nouvelles obligations pour les employeurs au 1er janvier 2019

Désigner des référent·es pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
(article L 1153-5-1 du code du travail)
Toute entreprise d’au moins 250 salarié· es ainsi que tout comité social et économique (CSE) quel que soit son effectif doivent désigner un·e référent·e en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dont le rôle est « d’orienter, d’informer et d’accompagner les salarié·es ». Leurs coordonnées doivent être communiquées aux salarié·es. Continuer la lecture de « De nouvelles obligations pour les employeurs au 1er janvier 2019 »

Le harcèlement sexuel peut être démontré par des attestations des victimes

Dans cette affaire, quatre stagiaires s’étaient plaintes d’actes de harcèlement sexuel de la part d’un formateur et avaient produit des attestations relatant les faits. L’employeur avait licencié ce dernier pour faute grave, en s’appuyant sur ces attestations. Le salarié avait contesté son licenciement en faisant valoir l’absence de caractère « spontané » des témoignages des stagiaires, l’absence d’enquête de la part de l’employeur et l’absence d’autres témoignages. La cour d’appel lui a donné raison jugeant que les attestations produites n’avaient pas de valeur probante. Continuer la lecture de « Le harcèlement sexuel peut être démontré par des attestations des victimes »

Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel

Dans cette affaire, une salariée victime de harcèlement sexuel a obtenu une double réparation au titre :
– d’une part, du harcèlement sexuel subi ;
– et d’autre part, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.

Pour la cour de cassation « les obligations résultant des articles L. 1153-1 et L. 1153-5 du code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices distincts, peut ouvrir droit à des réparations spécifiques ». Continuer la lecture de « Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel »

Prévenir les agissements de harcèlement sexuel exige des actions précises et adaptées de la part de l’employeur

Dans cette affaire, une salariée signale au responsable du site des faits d’attouchements de la part d’un de ses collègues. Quelques jours après, elle est placée en arrêt de travail et dépose une plainte au commissariat. Ensuite, elle saisit les prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Continuer la lecture de « Prévenir les agissements de harcèlement sexuel exige des actions précises et adaptées de la part de l’employeur »

Quatrième session à l’ONU pour l’élaboration d’un traité contraignant pour les multinationales au niveau des droits humains et de l’environnement, Genève, octobre 2018

Solidaires a assisté, avec les organisations de la Coalition françaises (CCFD, Amis de la terre, FAL…), à la 4e session de l’ONU en vue d’élaborer un Traité contraignant pour les multinationales au niveau des droits humains et de l’environnement.
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Ryanair contrainte progressivement à respecter le droit du travail local

La compagnie à bas coûts basée en Irlande pour des raisons fiscales et sociales bien connues est présente dans 22 pays européens. Elle fait l’objet depuis plusieurs années de vives contestations de la part de ses salarié·es soumis au droit social irlandais. Depuis plus d’un un an la pression s’est faite beaucoup plus forte avec des blocages, des menaces de grèves, des grèves à répétitions dans plusieurs pays européens en même temps, situation qui a contraint l’entreprise à modifier ses pratiques, à reconnaitre le droit syndical et à accorder des protections et des garanties aux salarié·es.  Continuer la lecture de « Ryanair contrainte progressivement à respecter le droit du travail local »