L’expertise en cas de projet important déjà mis en œuvre est possible

Dans cette affaire l’entreprise Air France a contesté le recours à l’expertise votée par le CHSCT pour deux motifs :

  • la consultation du CHSCT portait sur le déploiement et la généralisation d’un nouvel outil après une expérimentation et non sur un projet non encore mis en œuvre ;
  • équiper les personnels au sol de tablettes pour renseigner les voyageurs en temps réel sur leurs conditions de voyage ne constitue pas selon lui un projet important, car cette nouvelle technologie n’a pas de réelles répercussions sur les conditions de sécurité et de santé ou sur les conditions de travail des salariés.

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Quand la RATP sanctionne systématiquement les droits de retrait des salarié-es exposé-es à l’amiante

Ce vendredi 6 avril 2018 se tiendra au tribunal des prud’hommes de Paris la première audience des agents RATP ligne 11 qui ont été sanctionnés pécuniairement pour avoir exercé légitimement un droit de retrait face au risque amiante. Pourtant, le CHSCT avait déposé au préalable un droit d’alerte pour danger grave et imminent. Continuer la lecture de « Quand la RATP sanctionne systématiquement les droits de retrait des salarié-es exposé-es à l’amiante »

Suite au drame survenu à l’usine Saipol de Dieppe

SUD Chimie tient à s’associer à la douleur des proches des 2 travailleurs qui ont trouvé la mort sur leur lieu de travail samedi dernier.

Comme souvent, l’origine de l’accident meurtrier ne peut être déterminé avec certitude sans une enquête minutieuse qui ne manquera pas, nous l’espérons, d’aboutir. Continuer la lecture de « Suite au drame survenu à l’usine Saipol de Dieppe »

Multinationale coupable : boycott Driscoll !

Le 24 avril 2013 est une date qui a marqué les mémoires des travailleurs et travailleuses : il y a 5 ans, les ateliers du Rana Plaza, au Bengladesh, prenaient feu en faisant près de 1200 victimes qui travaillaient sur ces lieux. Ce n’est pas la faute à « pas de chance ». Continuer la lecture de « Multinationale coupable : boycott Driscoll ! »

Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux

Dans cette affaire une entreprise met en place un projet de réorganisation dont le but était d’harmoniser et de simplifier le processus de gestion informatique en développant notamment de nouveaux outils informatiques entre les différentes entités fusionnées. La réorganisation incluait un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec 71 suppressions d’emplois, PSE qui avait fait l’objet d’un accord collectif majoritaire validé par la Direccte et non contesté. Continuer la lecture de « Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux »