Traité ONU pour mettre fin à l’impunité des multinationales

D’où ça vient

En 2014, le conseil des droits de l’homme à l’ONU déclare que « les sociétés transnationales et autre entreprises ont l’obligation de respecter les droits de l’homme » et adopte la résolution 26/9 sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les multinationales et autres entreprises et les droits de l’homme. Un tel instrument peut contribuer à mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les multinationales pour les violations des droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud, et assurer l’accès à la justice pour les personnes et communautés affectées. Continuer la lecture de « Traité ONU pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

Le grand incendie

À l’occasion des deux mois de l’incendie de Lubrizol, le collectif Lubrizol organisait sa 6ème manifestation de protestation, qui partait du centre-ville de Rouen, pour se terminer symboliquement devant le lieu du sinistre : l’usine chimique Lubrizol. Sinistre ayant eu lieu dans la nuit du dans la nuit du 25 au 26 septembre, durant laquelle des milliers d’habitant de l’agglomération rouennaise auront été réveillés par des odeurs d’hydrocarbures et des bruits d’explosions. Nombre d’entre eux ont été incommodés : maux de têtes, nausées, difficultés respiratoires… La faute à un gigantesque panache de fumée noire qui survolera une partie de la rive droite et qui partira vers le nord. Continuer la lecture de « Le grand incendie »

La Poste – Dieppe PDC condamnée le 30 octobre par la cour d’appel de Rouen

Après le TGI de Dieppe (23/01/19), la cour d’appel de Rouen (30/10/19) donne raison au CHSCT (du centre courrier de Dieppe).
La réorganisation de la plate-forme de distribution du courrier (PDC) de DIEPPE devait être mise en place le 22 janvier, avec la suppression de 7 tournées. Le CHSCT a nommé un expert comme la loi le permet. Celui-ci a immédiatement demandé des documents indispensables « normes et cadences » pour saisir la réalité de la nouvelle charge de travail des facteurs. La Poste refuse de les lui transmettre. Continuer la lecture de « La Poste – Dieppe PDC condamnée le 30 octobre par la cour d’appel de Rouen »

Affaire Triskalia : Le tribunal des prud’hommes de Guingamp rend justice à Claude Le Guyader et Pascal Brigant

Le 24 octobre 2019, le tribunal des prud’hommes de Guingamp a déclaré comme étant « sans cause réelle et sérieuse » les licenciements, de Claude Le Guyader et Pascal Brigant, ex-salariés de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia en septembre 2013.  Continuer la lecture de « Affaire Triskalia : Le tribunal des prud’hommes de Guingamp rend justice à Claude Le Guyader et Pascal Brigant »

Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels

Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé avait reproché à son employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité pour ne pas avoir consulté les instances représentatives du personnel (CE et CHSCT) avant sa reprise du travail comme le prévoient les textes. En effet, l’article L 4612-11 précise que le CHSCT est consulté « sur les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils, des travailleurs handicapés, notamment sur celles relatives à l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ».  Continuer la lecture de « Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels »

Expertise risque grave

Surcharge de travail, arrêts de travail, épuisement professionnel

Six mois après le rachat d’une autre entreprise, le CHSCT exerce son droit d’alerte concernant la santé de plusieurs salarié·es de l’entreprise et décide de recourir à une expertise agréée pour risque grave sur l’ensemble du périmètre de la société. Continuer la lecture de « Expertise risque grave »

La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre

Paulo, ingénieur Arts & Métiers, travaillait au Technocentre à Guyancourt (Yvelines), premier site tertiaire d’ingénierie qui concentre quotidiennement environ 14 000 personnes, parmi lesquelles 4 000 prestataires. Continuer la lecture de « La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre »

Pourquoi tant de haine à l’encontre des agent·es du Tripode ?

L’État fait appel de l’arrêt favorable de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019

Au moment même l’État renonce à faire appel des jugements favorables aux officiers mariniers du Nord Finistère exposés à l’amiante, il attaque au Conseil d’État le jugement favorable à notre collègue du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Continuer la lecture de « Pourquoi tant de haine à l’encontre des agent·es du Tripode ? »

SUD Rail dénonce « une crise sanitaire et sociale » à la SNCF

De l’amiante dans les wagons de fret ? La fédération des syndicats SUD-Rail a dénoncé ce jeudi le risque d’« une crise sanitaire et sociale » à la SNCF, en raison de la persistance éventuelle de pièces de friction amiantées situées sur des wagons à bougies. Continuer la lecture de « SUD Rail dénonce « une crise sanitaire et sociale » à la SNCF »

Tentative de suicide à France 3 Grenoble : le SNJ porte plainte contre la direction

Après la tentative de suicide d’une élue SNJ à France 3 Grenoble, nous avons décidé de porter plainte pour faire reconnaître la responsabilité de France Télévisions. La plainte a pour fondements le manquement à l’obligation de sécurité d’un l’employeur vis-à-vis de ses salariés (article L. 4121-1 du code du travail) et la mise en danger de la vie d’autrui (article 121-3 du code pénal). Continuer la lecture de « Tentative de suicide à France 3 Grenoble : le SNJ porte plainte contre la direction »