Cahiers de formation CHSCT secteur privé et fonction publique n°4 – (4ème Réédition 2015)

cahierchsct2015Le cahier de formation syndicale n°4 « L’action syndicale Santé et Travail – Le CHSCT – secteur privé et fonction publique » a été ré-imprimé et est disponible. Les commandes sont à effectuer auprès de cefi@solidaires.org. Les commandes de plus de 20 exemplaires sont à venir chercher à Solidaires national. Les règlements sont à effectuer auprès du CEFI Solidaires au prix de 3 euros l’unité. Continuer la lecture de « Cahiers de formation CHSCT secteur privé et fonction publique n°4 – (4ème Réédition 2015) »

FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière  de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..) On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.
La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

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Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT: le droit d’alerte sanitaire et environnementale »

Colloque : Les Maladies Environnementales Émergentes nous alertent !

Le 16 octobre, s’est tenu à l’Assemblée Nationale, un colloque international avec le soutien de Jean-Louis Roumegas, député EELV de l’Hérault, co-président du groupe Santé environnement. Il était organisé notamment par le Réseau Environnement Santé, Non au Mercure Dentaire, SOS-MCS, Priartem, le collectif des électrosensibles et de E3M. Continuer la lecture de « Colloque : Les Maladies Environnementales Émergentes nous alertent ! »

Assemblée générale de l’association Henri Pezerat

pezeratHenri Pezerat était un lanceur d’alertes. Scientifique, ancien chercheur en toxicologie au CNRS et à l’université de Jussieu à Paris, Henri Pézerat, a consacré une importante part de sa vie au combat contre l’amiante. Il était l’un des fondateurs, en 1995, de la branche française du réseau international Ban Asbestos (pour l’interdiction de l’amiante) et, un an plus tard, de l’ANDEVA, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Continuer la lecture de « Assemblée générale de l’association Henri Pezerat »

Le CHSCT ne sera pas compétent sur l’environnement

Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat avait prévu d’étendre les compétences du CHSCT aux questions environnementales et de santé publique.

Les députés sont revenus dessus estimant que l’extension des compétences du CHSCT relève des partenaires sociaux. La question pourrait être abordée lors de la 2e Conférence sociale qui se tiendra en juillet prochain. Il reste cependant dans le texte le « droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement  » qui peut être mobilisé par un travailleur ou un représentant au CHSCT.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0083.asp