L’association des cabinets d’experts agréés et intervenants auprès des CHSCT qui regroupe des cabinets de taille modeste, organisait le mardi 19 septembre à Paris, au Zèbre de Belleville un débat sur le thème : « Qui a peur du CHSCT ? » Continuer la lecture de « Qui a peur du CHSCT ? »
Auteur : eric
Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale
Dans cette affaire, l’employeur d’une association avait contesté le droit de retrait de 11 salarié-es, motivé selon lui par la mise à pied à titre conservatoire infligée à un salarié et qu’en conséquence ils ne pouvaient se prévaloir d’être dans une situation de danger grave et imminent. Continuer la lecture de « Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale »
Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave
Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer.
La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés « d’y aller » à l’époque : Continuer la lecture de « Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave »
Un malaise survenu dans les locaux du médecin du travail est un accident du travail
Dans cette affaire un salarié avait eu un malaise mortel alors qu’il se trouvait dans la salle d’attente du médecin du travail pour une visite périodique. L’employeur a déclaré cet accident à la caisse primaire d’assurance maladie qui l’a pris en charge comme un accident du travail. L’employeur a contesté cette décision au motif que l’accident s’est produit en dehors du temps de travail (c’était un jour de repos du salarié) et du lieu de travail. En outre l’employeur a mis en avant que « le malaise déclaré est survenu en dehors de tout fait accidentel soudain … et que la preuve de la matérialité de l’événement précis et soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail n’est donc pas rapportée ». Continuer la lecture de « Un malaise survenu dans les locaux du médecin du travail est un accident du travail »
De nouvelles jurisprudences sur l’inaptitude
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La consultation des délégués du personnel (DP)
Dans toutes les situations d’inaptitude l’employeur doit recueillir l’avis des DP (article L1226-10 et 1226-2).
Toutefois la loi n’impose aucune forme particulière pour cette consultation. C’est ainsi que la jurisprudence a déjà jugé que l’avis peut être recueilli individuellement ou collectivement (Cass. soc., 29 avril 2003, n°00-46477). Dans cet autre jugement, la cour de cassation vient de considérer que les DP peuvent être convoqués à une réunion collective par courriel. (Cass. soc., 23 mai 2017, n°15-24713) Continuer la lecture de « De nouvelles jurisprudences sur l’inaptitude »
Affaire Triskalia, la lutte continue
Le 22 septembre avait lieu Rassemblement de soutien à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia, victimes des pesticides devant le Tribunal des Prud’hommes de Lorient. Continuer la lecture de « Affaire Triskalia, la lutte continue »
Inspecteurs du travail, une rencontre, la programmation dans les salles
La sortie du film de Jean-Pierre Bloc, Inspecteurs du travail, une rencontre, s’inscrit en plein débat sur les ordonnances Macron. Face aux démolisseurs du Code du travail, place à celles et ceux qui, au jour le jour, s’obstinent à le faire respecter (cf. dossier de présentation en pièce jointe).
L’élaboration, la production et la réalisation de ce documentaire, fruits d’une collaboration étroite entre le réalisateur et les dix protagonistes, tous militants de Sud Travail, auront demandé plus de 6 ans.
L’ampleur de la réflexion collective, l’engagement des témoignages et la structuration claire des propos font de cette rencontre cinématographique, un outil remarquable de compréhension des enjeux de la période, éclairés par l’évolution des contraintes et des entraves que les agents de contrôle rencontrent sur le terrain.
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FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri
La Nouvelle Revue du Travail
Le carnet de la Nouvelle Revue du Travail accompagne la revue du même nom. On trouvera dessus la présentation de la ligne éditoriale, la composition de la rédaction et les appels à contribution pour les dossiers et les rubriques. La Nouvelle Revue du Travail publie des articles scientifiques sur le travail, considéré comme une notion transversale au carrefour de différents courants de la sociologie des organisations, des institutions, des relations professionnelles, des professions, de l’emploi, du genre, de la clinique, de l’innovation, du management, etc. Continuer la lecture de « La Nouvelle Revue du Travail »
Association Henri Pezerat
L’Association Henri Pézerat a pour but de créer et de faire vivre un réseau d’échanges d’expérience et d’aide aux luttes sociales concernant la santé des personnes en lien avec le travail et l’environnement. Henri Pézerat était convaincu que l’on ne peut séparer production de connaissances et action militante pour la santé, la vie, la justice, la dignité de tous ceux mis en péril par un développement économique dénué de tout respect de la vie humaine. Continuer la lecture de « Association Henri Pezerat »