Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale

Dans cette affaire, l’employeur d’une association avait contesté le droit de retrait de 11 salarié-es, motivé selon lui par la mise à pied à titre conservatoire infligée à un salarié et qu’en conséquence ils ne pouvaient se prévaloir d’être dans une situation de danger grave et imminent. Continuer la lecture de « Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale »

L’intransigeance d’Autolib sanctionnée

30-sud-commerces-servicesLe 8 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris, saisie par deux salariés d’AUtolib, a reconnu le bien-fondé de leur droit de retrait. C’est suite à un épisode neigeux dantesque intervenu le 12 mars 2012, qui avait bloqué les transports dans tout le pays et transformé les rues de la capitale en patinoire, que ces derniers avaient fait usage de leur droit de retrait pour se soustraire à ce danger grave et imminent, caractérisé par une baisse de la température et un risque de chute. La réponse de la direction ? Une menace de sanction et le non-paiement du salaire pour la période concernée ! Continuer la lecture de « L’intransigeance d’Autolib sanctionnée »

Victoire pour les ex-salarié-es de Solicités!

11-assoAprès un long silence, dû essentiellement à des batailles juridiques de pure forme, les Prud’hommes d’Evry ont rendu leurs jugements concernant les 5 salarié.e.s non-cadres, dont deux étaient protégé.e.s par des mandats représentatifs au moment de leurs licenciements. Continuer la lecture de « Victoire pour les ex-salarié-es de Solicités! »

Le CHSCT peut demander une expertise en cas de dysfonctionnement de la climatisation ou de l’aération dans l’entreprise

La cour de cassation a donné raison au CHSCT qui avait voté une expertise au motif qu’un risque grave pour la santé des salariés résultait du mauvais fonctionnement des systèmes de climatisation et d’aération des locaux de l’entreprise. Continuer la lecture de « Le CHSCT peut demander une expertise en cas de dysfonctionnement de la climatisation ou de l’aération dans l’entreprise »

Asso : le pouvoir d’agir

L’association de sensibilisation et de formation au développement durable SoliCités connaît depuis plusieurs mois une très grave crise sociale. Le 18 janvier 2013, 8 salariés (11 salariés à ce jour) ont exercé leur droit de retrait. Avant d’en arriver là, plusieurs choses ont été mises en place afin de résoudre la situation, sans réel succès.

Remontons le fil de l’histoire… Continuer la lecture de « Asso : le pouvoir d’agir »

Mise en œuvre du droit de retrait pour situation de danger grave et imminent dans une enseigne de la restauration rapide…

Domino’s Pizza est une firme propriété de la société Bain Capital LLC qui a été fondée par Mitt Romney (candidat contre l’actuel président Obama aux élections américaines de cette fin d’année). Du lourd ! Mais à l’autre bout de la chaîne, les salariés ont à faire à un patron qui a acheté son droit d’entrée dans la société et va exploiter au maximum son personnel. La majorité des employés sont des jeunes étudiants issus des couches populaires qui n’ont pas d’autres alternatives que de bosser dans ce type d’entreprises pour financer leurs études. Continuer la lecture de « Mise en œuvre du droit de retrait pour situation de danger grave et imminent dans une enseigne de la restauration rapide… »

FICHE N° 6
Droit de retrait et droit d’alerte

De nombreuses équipes syndicales de l’Union syndicale Solidaires se trouvent confrontées à des situations où les salariés sont en péril grave ou imminent. Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salariés : droit d’alerte, droit de retrait mais peuvent apparaitre comme compliqués à mobiliser.
Cette fiche est là pour vous donner des repères précis et clairs sur leur utilisation.
Des compléments de jurisprudence sont aussi disponibles. Celle dernière est le plus souvent du côté de la santé des salariés. Pour nos équipes syndicales, ces outils doivent être mobilisé pour construite les rapports de force nécessaire afin qu’aucun salarié ne puisse perdre sa vie à la gagner. Continuer la lecture de « FICHE N° 6
Droit de retrait et droit d’alerte »