FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri

Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !

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Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri »

Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ?

35 % des actifs occupés signalent avoir subi un comportement hostile dans le cadre de leur travail au cours des 12 derniers mois.
Parmi les victimes, plus d’une femme sur cinq indique avoir subi ce comportement à cause de son sexe, contre moins d’un homme sur vingt. Ce sont donc 8 % des femmes et 1 % des hommes qui déclarent avoir subi un comportement sexiste au travail. Continuer la lecture de « Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? »

Harcèlement et discrimination : deux préjudices distincts donc deux indemnisations

Dans cette affaire une salariée licenciée pour inaptitude entendait obtenir réparation à plusieurs titres et notamment :

– pour discrimination en raison de son état de grossesse : au retour de ses trois congés de maternité elle avait subi à chaque fois une diminution de ses fonctions rédactionnelle, jusqu’à disparaître quasi totalement ce qui l’avait privée d’une partie de sa rémunération et de toute progression de carrière dans l’entreprise. Continuer la lecture de « Harcèlement et discrimination : deux préjudices distincts donc deux indemnisations »

Entretiens d’évaluation : jurisprudence

Avec le printemps arrive également la saison de l’entretien annuel d’évaluation individuel qui provoque souvent inquiétude et stress et qui peut avoir des conséquences sur l’évolution professionnelle et la rémunération du salarié. Continuer la lecture de « Entretiens d’évaluation : jurisprudence »