Affaire Triskalia, la lutte continue

Le 22 septembre avait lieu Rassemblement de soutien à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia, victimes des pesticides devant le Tribunal des Prud’hommes de Lorient. Continuer la lecture de « Affaire Triskalia, la lutte continue »

FICHE N° 21
Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude

Les lois Rebsamen du 17 août 2015, la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications au dispositif de l’inaptitude.
L’inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de travail. Elle peut être partielle ou totale, avoir une cause professionnelle ou non professionnelle, avoir pour cause la maladie ou l’accident. L’inaptitude médicale pouvant conduire au licenciement, il est donc fondamental de bien connaître à quelles conditions elle peut se produire. Dans ces affaires il est évident que la prévention occupe une place essentielle pour éviter d’en arriver à cette extrémité, c’est-à-dire ne plus pouvoir travailler dans l’entreprise ou ne plus pouvoir travailler du tout. Continuer la lecture de « FICHE N° 21
Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude »

Le refus d’une affectation dans un même secteur géographique peut ne pas être considéré comme une faute grave

Pour avoir refusé une mutation dans un même lieu géographique une salariée a été licenciée pour faute grave, décision qu’elle a contesté en faisant valoir que sa situation personnelle et familiale (3 enfants mineurs à charge, des problèmes de santé attestés par des certificats médicaux) ne lui permettait pas d’accepter cette nouvelle affectation. Continuer la lecture de « Le refus d’une affectation dans un même secteur géographique peut ne pas être considéré comme une faute grave »

La protection des salariés relatant ou témoignant de harcèlement moral ou sexuel

D’une façon générale ces salariés sont protégés contre d’éventuelles mesures de rétorsion : ils ne peuvent faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement ou d’une quelconque mesure discriminatoire en lien avec ces accusations (article L1152-2 et L1153-3) sous peine de nullité (article 1152-3 et L1153-4)

Cette immunité est levée en cas de mauvaise foi que l’employeur doit établir. Il ne lui suffira pas de démontrer que les accusations sont infondées, que les faits dénoncés ne sont pas établis mais de montrer que le salarié connaissait leur caractère mensonger. Continuer la lecture de « La protection des salariés relatant ou témoignant de harcèlement moral ou sexuel »

Classer et virer (« rank and yank » ) !

logo-solidaires-informatiqueEn octobre 2012, Yahoo met en place un système d’évaluation de son personnel qui consiste à situer les salariés sur une courbe en forme de cloche selon qu’ils ont réalisé ou non leurs objectifs annuels et trimestriels. Les employés «sous performants» – à savoir ceux qui ont «raté» ou «raté occasionnellement» leurs objectifs «au moins deux fois sur les cinq derniers trimestres évalués»- sont tout simplement licenciés. C’est plus de 600 personnes qui auraient ainsi été licenciés par Yahoo via ce système en 2013. Continuer la lecture de « Classer et virer (« rank and yank » ) ! »

Nice au Crédit Agricole

2016-11-30_142018NICE est né de la volonté des directions de n’avoir qu’un seul système informatique au niveau national, au lieu des 5 existants. Si on peut comprendre cette volonté de n’avoir plus qu’un seul système à développer, la réalité est moins jolie que les beaux discours servis tant au personnel qu’à leurs représentants. Continuer la lecture de « Nice au Crédit Agricole »