Les employeurs rappelés à leur obligation d’évaluer les risques professionnels en période d’épidémie

Plusieurs ordonnances de référé rendues dans le contexte de la crise sanitaire liée au SARS-CoV-2 ont remis sur le devant de la scène les responsabilités civile et pénale de l’employeur. En effet l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salarié·es (article L 4121-1 du Code du travail). La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Continuer la lecture de « Les employeurs rappelés à leur obligation d’évaluer les risques professionnels en période d’épidémie »

Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels

Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé avait reproché à son employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité pour ne pas avoir consulté les instances représentatives du personnel (CE et CHSCT) avant sa reprise du travail comme le prévoient les textes. En effet, l’article L 4612-11 précise que le CHSCT est consulté « sur les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils, des travailleurs handicapés, notamment sur celles relatives à l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ».  Continuer la lecture de « Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels »

15 secondes

Selon un rapport du Conseil des droits de l’homme de l’Onu sur l’exposition aux produits toxiques, un travailleur ou une travailleuse perd la vie toutes les 15 secondes à cause de l’exposition aux produits toxiques au travail.
2 780 000 travailleurs/euses meurent chaque année à cause de conditions de travail dangereuses et malsaines. Continuer la lecture de « 15 secondes »

Quelles stratégies syndicales développer face aux régressions du code du travail? Réflexions et interpellations…

Le CHSCT a contribué à faire émerger les pressions au travail et les souffrances d’un nombre croissant de salarié-es. Mais le bilan des CHSCT reste contrasté avec souvent bien des difficultés pour faire appliquer le code du travail, pour s’approprier les prérogatives de l’instance, comprendre la réglementation et sa mise en pratique. Par ailleurs, les logiques d’institutionnalisation de l’instance font parfois dégâts avec des tensions entre les syndicalistes qui s’accommodent des situations et celles et ceux qui remettent en cause le pouvoir patronal. Malgré ces difficultés, des CHSCT (mais pas forcément la majorité) ont beaucoup alertés, mobilisés, agit en justice et mis en cause l’arbitraire patronal. Instance proche des salarié-es, ce sont essentiellement les mobilisations et les possibilités d’agir en justice que le patronat veut remettre en cause avec leur suppression . Continuer la lecture de « Quelles stratégies syndicales développer face aux régressions du code du travail? Réflexions et interpellations… »

Qui a peur du CHSCT ?

L’association des cabinets d’experts agréés et intervenants auprès des CHSCT qui regroupe des cabinets de taille modeste, organisait le mardi 19 septembre à Paris, au Zèbre de Belleville un débat sur le thème : « Qui a peur du CHSCT ? » Continuer la lecture de « Qui a peur du CHSCT ? »