La protection des salariés relatant ou témoignant de harcèlement moral ou sexuel

D’une façon générale ces salariés sont protégés contre d’éventuelles mesures de rétorsion : ils ne peuvent faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement ou d’une quelconque mesure discriminatoire en lien avec ces accusations (article L1152-2 et L1153-3) sous peine de nullité (article 1152-3 et L1153-4)

Cette immunité est levée en cas de mauvaise foi que l’employeur doit établir. Il ne lui suffira pas de démontrer que les accusations sont infondées, que les faits dénoncés ne sont pas établis mais de montrer que le salarié connaissait leur caractère mensonger. Continuer la lecture de « La protection des salariés relatant ou témoignant de harcèlement moral ou sexuel »

Même si le harcèlement a cessé la prise d’acte1 peut être justifiée

Dans cette affaire une salariée a dénoncé auprès du directeur des ressources humaines les agissements d’ordre moral et sexuel dont elle était victime de la part de son supérieur hiérarchique. Après une enquête de la direction, l’auteur du harcèlement a été licencié pour faute grave.

Placée en arrêt de travail pour syndrome anxio dépressif la salariée un an après, a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant le harcèlement subi après la révélation des faits (ébruitement de l’affaire au sein de l’entreprise, réflexions déplacées de collègues …). Continuer la lecture de « Même si le harcèlement a cessé la prise d’acte1 peut être justifiée »

Harcèlement et discrimination : deux préjudices distincts donc deux indemnisations

Dans cette affaire une salariée licenciée pour inaptitude entendait obtenir réparation à plusieurs titres et notamment :

– pour discrimination en raison de son état de grossesse : au retour de ses trois congés de maternité elle avait subi à chaque fois une diminution de ses fonctions rédactionnelle, jusqu’à disparaître quasi totalement ce qui l’avait privée d’une partie de sa rémunération et de toute progression de carrière dans l’entreprise. Continuer la lecture de « Harcèlement et discrimination : deux préjudices distincts donc deux indemnisations »

Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte

En mars 2015, la banque suisse UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral par le conseil des prud’hommes et condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts.

La salariée contestait son licenciement pour motif économique intervenu en janvier 2012 et faisait valoir qu’elle était victime de brimades de la part de sa supérieure hiérarchique pour avoir refusé de détruire des documents qui pouvaient démontrer un système d’évasion fiscale. Plusieurs de ses fichiers ont été ensuite été détruits, elle a subi de multiples pressions, une mise à l’écart et enfin une rétrogradation. Cette situation a entraîné une dégradation de son état de santé. Continuer la lecture de « Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte »

Sans mobilisation sociale, rien ne sera possible !

Le premier semestre de cette année 2015 aura été marqué par deux textes de lois qui se sont attaqués durement à la fois à la santé des travailleuses et des travailleurs mais aussi aux outils à même d’en assurer la défense. C’est au début de l’été, dans un débat social atone que la loi Macron et la loi Rebsamen ont été adopté définitivement sans que des mobilisations à la hauteur des enjeux de ces textes ne puissent être mises en œuvre. Continuer la lecture de « Sans mobilisation sociale, rien ne sera possible ! »

La loi du marché de Stéphane Brizé

imagesQu’il soit chômeur contraint de se plier aux stages inutiles de Pôle-emploi, précaire obligé de vendre son mobil-home, puis finalement amené à devenir « petit caporal de centre commercial » , Thierry (Vincent Lindon) est constamment happé par une seule et même logique : la loi du marché. Mais jusqu’où pourra-t-elle lui faire renier tout sens moral ? Continuer la lecture de « La loi du marché de Stéphane Brizé »

Le management désincarné

dujarierEnquête sur les nouveaux cadres du travail
Marie-Anne DUJARIER

Des salariés ont pris une importance inédite dans l’encadrement du travail aujourd’hui. Consultants ou cadres de grandes organisations, Marie-Anne Dujarier les appelle les « planneurs », car ils sont mandatés pour améliorer la performance des entreprises et des services publics au moyen de plans abstraits, élaborés bien loin de ceux et de ce qu’ils encadrent. Continuer la lecture de « Le management désincarné »

Le genre du mal-être au travail

le-genre-du-mal-etre-au-travailComment révéler mais aussi rendre compte de certains aspects du travail qui sont ignorés par les acteurs, soit parce qu’ils n’en ont pas conscience, soit parce que la mémoire les efface ou leur donne une signification qui les rend naturels et donc non dicibles ? Continuer la lecture de « Le genre du mal-être au travail »

Une grève contre la mise à mal du travail : Quand les Postiers s’emparent de l’expertise…

pttAu centre de tri de La Poste d’Yvetot, la direction souhaitait réduire le nombre de tournées, et donc le nombre de facteurs, en augmentant la taille de chacune des tournées restantes : reprendre des emplois et intensifier le travail constitue l’une des ambitions récurrentes de La Poste. Mais comment justifier cette intensification ? Continuer la lecture de « Une grève contre la mise à mal du travail : Quand les Postiers s’emparent de l’expertise… »

Les accidents de travail dans les restructurations : les ouvriers en première ligne

cedric-lombaCédric Lomba

Sociologue, Chargé de recherche au CNRS
Directeur de l’équipe CSU
Directeur-adjoint du Cresppa (UMR 7217)

Ces dernières années, les recherches sur la santé au travail ont focalisé leur attention sur les maladies professionnelles et sur les questions de santé mentale. Cela a permis d’élargir l’analyse des maux du travail (au-delà des maux « physiques ») et des catégories de travailleurs qui les subissent (au-delà des ouvriers). Continuer la lecture de « Les accidents de travail dans les restructurations : les ouvriers en première ligne »