Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte

En mars 2015, la banque suisse UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral par le conseil des prud’hommes et condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts.

La salariée contestait son licenciement pour motif économique intervenu en janvier 2012 et faisait valoir qu’elle était victime de brimades de la part de sa supérieure hiérarchique pour avoir refusé de détruire des documents qui pouvaient démontrer un système d’évasion fiscale. Plusieurs de ses fichiers ont été ensuite été détruits, elle a subi de multiples pressions, une mise à l’écart et enfin une rétrogradation. Cette situation a entraîné une dégradation de son état de santé.
Quant à l’employeur il a fait valoir une « relative mésentente » entre la salariée et sa supérieur (argument classique), que l’enquête menée par la direction ne laissait apparaître aucun harcèlement moral et que les motivations de l’intéressée étaient d’obtenir des conditions financières de départ plus conséquentes.
Le juge a estimé que les explications de la banque sur nombre de griefs « n’étaient pas convaincantes » et conclu que « ces éléments concrets, précis et concordants sont de nature à présumer l’existence d’un préjudice moral ».

Ce jugement met en évidence la nécessité absolue de doter les lanceurs d’alerte d’un vrai statut protecteur. Une lettre ouverte au président de la République demandant la protection des lanceurs d’alerte, des syndicalistes et des journalistes a été adressée par 25 organisations comme Transparency International, Anticor, la Ligue des Droits de l’homme ou le Syndicat de la magistrature, Solidaires Finances publiques, ATTAC….

Il faut signaler que la banque est mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale par la justice française.