FICHE N° 23
Le « droit à la déconnexion »

Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Il doit notamment prendre en compte dans l’organisation du travail le temps nécessaire au traitement de l’information sur le temps de travail et non sur le temps de repos des salarié-es.

Il est clair que le « droit à la déconnexion » risque d’être un droit très difficile à rendre effectif. Aussi les représentant-es du personnel, du CHSCT devront exercer la plus grande vigilance et en cas d’utilisation abusive des outils numériques alerter la direction et/ou l’inspection du travail, le médecin du travail.
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Le « droit à la déconnexion » »

Deux expertises justifiées par la cour de cassation

  • l’une pour risque grave

Dans cette affaire le CHSCT a voté une expertise pour risque grave dans un service confronté à un sous-effectif et où les salarié-es effectuaient un nombre important d’heures supplémentaires. Le CHSCT demandait à l’expert d’analyser la charge de travail, l’adéquation entre les effectifs et la charge de travail, les facteurs de risques psychosociaux induits par la situation. Pour faire valoir le risque grave le CHSCT s’est appuyé sur une précédente expertise datant de 2012, ses multiples alertes ainsi que sur les observations du médecin du travail qui estime les salarié-es exposé-es à un risque d’épuisement. Continuer la lecture de « Deux expertises justifiées par la cour de cassation »

Une grève contre la mise à mal du travail : Quand les Postiers s’emparent de l’expertise…

pttAu centre de tri de La Poste d’Yvetot, la direction souhaitait réduire le nombre de tournées, et donc le nombre de facteurs, en augmentant la taille de chacune des tournées restantes : reprendre des emplois et intensifier le travail constitue l’une des ambitions récurrentes de La Poste. Mais comment justifier cette intensification ? Continuer la lecture de « Une grève contre la mise à mal du travail : Quand les Postiers s’emparent de l’expertise… »