Dans cette affaire un salarié avait eu un malaise mortel alors qu’il se trouvait dans la salle d’attente du médecin du travail pour une visite périodique. L’employeur a déclaré cet accident à la caisse primaire d’assurance maladie qui l’a pris en charge comme un accident du travail. L’employeur a contesté cette décision au motif que l’accident s’est produit en dehors du temps de travail (c’était un jour de repos du salarié) et du lieu de travail. En outre l’employeur a mis en avant que « le malaise déclaré est survenu en dehors de tout fait accidentel soudain … et que la preuve de la matérialité de l’événement précis et soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail n’est donc pas rapportée ». Continuer la lecture de « Un malaise survenu dans les locaux du médecin du travail est un accident du travail »
Catégorie : Numéros
De nouvelles jurisprudences sur l’inaptitude
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La consultation des délégués du personnel (DP)
Dans toutes les situations d’inaptitude l’employeur doit recueillir l’avis des DP (article L1226-10 et 1226-2).
Toutefois la loi n’impose aucune forme particulière pour cette consultation. C’est ainsi que la jurisprudence a déjà jugé que l’avis peut être recueilli individuellement ou collectivement (Cass. soc., 29 avril 2003, n°00-46477). Dans cet autre jugement, la cour de cassation vient de considérer que les DP peuvent être convoqués à une réunion collective par courriel. (Cass. soc., 23 mai 2017, n°15-24713) Continuer la lecture de « De nouvelles jurisprudences sur l’inaptitude »
Affaire Triskalia, la lutte continue
Le 22 septembre avait lieu Rassemblement de soutien à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia, victimes des pesticides devant le Tribunal des Prud’hommes de Lorient. Continuer la lecture de « Affaire Triskalia, la lutte continue »
La Disparition de la chasse, Christophe Levaux
Jean-Pierre contemple le petit empire qu’il s’est construit à force de manigances. Laurence regarde son ventre tomber toujours plus bas. Virginie rêve de la petite graine qui viendrait « meubler » son intérieur. Continuer la lecture de « La Disparition de la chasse, Christophe Levaux »
Quand la pénibilité du travail s’invite à la maison, Travail et emploi – 2016/3 (n° 147)
Numéro coordonné par Christelle Avril et Pascal Marichalar
Quand la pénibilité du travail s’invite à la maison. Perspectives féministes en santé au travail
Christelle Avril, Pascal Marichalar Continuer la lecture de « Quand la pénibilité du travail s’invite à la maison, Travail et emploi – 2016/3 (n° 147) »
La puissance d’agir au travail, Recherches et interventions cliniques, Pierre ROCHE
Cet ouvrage présente une clinique sociologique qui a une double ambition, celle de transformer les situations de travail elles-mêmes en augmentant la puissance d’agir des hommes et des femmes qui l’exercent mais aussi celle d’indiquer la voie qui permet la promotion, au coeur même de sa pratique, d’un régime démocratique de production des savoirs. Continuer la lecture de « La puissance d’agir au travail, Recherches et interventions cliniques, Pierre ROCHE »
Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation
En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de conduire la direction de La Poste à le modifier. Par sa demande devant le TGI d’une information complète, le CHSCT a obtenu la suspension du projet de réorganisation pendant plus d’un an, puis une modification substantielle de ce dernier. Continuer la lecture de « Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation »
Ouvrir un espace de négociation institutionnel sur la santé au travail dans la Fonction publique
Un texte de Tessa Tcham, Doctorante en sociologie au sein du laboratoire IRISSO (Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales) à l’Univesité Paris Dauphine. Allocataire Dim Gestes pour la période 2014-2017. Continuer la lecture de « Ouvrir un espace de négociation institutionnel sur la santé au travail dans la Fonction publique »
Maladies professionnelles : quelques modifications dans les tableaux
Deux nouveaux tableaux sont créés
52 bis : « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle de monomère ». Continuer la lecture de « Maladies professionnelles : quelques modifications dans les tableaux »
Un nouveau chantier sur la petite boîte à outils : L’amiante, une lutte d’aujourd’hui
Depuis le 30 novembre 2016, l’Union syndicale Solidaires a mis en ligne le site internet « La petite boite à outils » un site dédié à la santé et aux conditions de travail à l’intention de l’ensemble des salariè-es et et de leurs représentant-es. Continuer la lecture de « Un nouveau chantier sur la petite boîte à outils : L’amiante, une lutte d’aujourd’hui »