Associated Press : Plainte au pénal pour mise en danger d’autrui

2016-11-26_132540Missions d’expertise, droit d’alerte, soutiens extérieurs ou procédure judiciaire : c’est toute la panoplie des moyens mis à la disposition des CHSCT que les représentants du personnel SNJ ont utilisé chez Associated Press (AP) après la décision, prise en 2007 par la direction américaine de l’agence, de fermer son service en langue française. Une décision qui a aussitôt généré une nette dégradation des conditions de travail pour la soixantaine de salariés et a été dénoncée par les élus au CHSCT. Continuer la lecture de « Associated Press : Plainte au pénal pour mise en danger d’autrui »

Ani suites: le monde merveilleux de l’instance de coordination des CHSCT

Parmi les conséquences néfastes de l’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC nous avons déjà souligné les dangers de l’instance de coordination des CHSCT. Voici en quelques lignes les modifications principales introduites par la loi et le décret d’application n° 2013-5552 du 26 juin 2013. Cet article sera complété par une fiche spécifique de la commission santé et conditions de travail. Continuer la lecture de « Ani suites: le monde merveilleux de l’instance de coordination des CHSCT »

Fonctionnement des CHSCT

1- Une demande de réunion extraordinaire motivée et faite par 2 membres de CHSCT ne peut être refusée par l’employeur.

Dans cette affaire 2 membres du CHSCT avaient demandé la convocation du CHSCT en session extraordinaire au sujet de la mise en place d’un projet de réorganisation. L’employeur avait contesté leur demande devant le TGI au motif qu’il ne s’agissait pas d’un projet important.

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Journées « C’est quoi ce travail 2 »

et-voila-le-travail-couluerLes 23 et 24 mai derniers 60 militants de Solidaires se sont retrouvés à Montpellier salle Pitot pour discuter autour du CHSCT. Ces 2 journées, organisées par Solidaires 34, ont vu passer devant la tribune plusieurs intervenants qui, suite à leur présentation, se sont prêtés au jeu des questions-réponses avec l’assemblée. Continuer la lecture de « Journées « C’est quoi ce travail 2 » »

CHSCT en danger ?

La question peut paraitre saugrenue alors que les 30 ans des lois Auroux  ont été fêté en grande pompe il y a à peine quelques mois avec de beaux  discours sur l’utilité et la nécessité de cette instance pour améliorer les  conditions de travail des travailleurs et préserver leur santé. Pourtant les  faits sont là et ils sont porteurs de motifs d’inquiétudes. Continuer la lecture de « CHSCT en danger ? »

Santé au travail : La loi passe, les salariés trépassent !

Dans notre bulletin n° 14 de janvier 2013 nous nous inquiétions des conséquences de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la « compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Aujourd’hui que ce texte vient d’être retranscrit dans la loi, nous faisons le bilan des maigres évolutions apportées au cours des débats parlementaires sur le sujet de la santé et des conditions de travail. Alors même que se négocie en ce moment un projet d’accord sur la qualité de vie au travail, les conséquences néfastes pour la santé et les conditions de travail de cette loi apparaitront très rapidement. Continuer la lecture de « Santé au travail : La loi passe, les salariés trépassent ! »

Trois nouvelles jurisprudences autour de l’expertise

Le coût de l’expertise revu à la baisse

La Cour de cassation a confirmé le pouvoir des juges de revoir à la baisse les tarifs demandés par le cabinet d’expert choisi par le CHSCT.
Dans cette affaire l’entreprise avait contesté le coût de l’expertise après la remise du rapport.
Les juges ont précisé que l’accord intervenu sur l’expertise et donc sur son coût n’empêchait nullement le juge de procéder après expertise à une réduction du montant des honoraires de l’expert au vu du travail effectivement réalisé par ce dernier. Continuer la lecture de « Trois nouvelles jurisprudences autour de l’expertise »

Expertise : c’est bien au CHSCT de choisir son expert

La cour de cassation vient de donner raison au CHSCT qui dans le cadre du réaménagement d’un site avait décidé de faire appel à un expert agréé (précisément désigné) en incendie et risque sismique et de recourir à un expert en ergonomie.

La cour d’appel de Fort de France avait donné raison à l’employeur qui faisait valoir les arguments suivants : il avait déjà fait effectuer un contrôle du bâtiment par son propre expert, et d’autre part il avait proposé au CHSCT la consultation d’un ergonome via un organisme.
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Autopsie d’un audit socio-organisationnel

L’Office National des Forêts est un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, ou encore opérateur de l’Etat, ou encore Agence de l’Etat selon les rapports) créé en 1965 sur les bases de l’ancienne administration des eaux et forêts, chargé entre-autre de la gestion des forêts publiques. L’ONF est en majorité composé de personnels fonctionnaires.
Depuis plusieurs années, une succession de réformes et la mise en place d’une RGPP avant l’heure ont mis les salariés de l’établissement en situation de mal-être.
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