Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu

Le procès d’Eternit s’est conclu en Italie par une condamnation de ses dirigeants à seize ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Cette multinationale a contrôlé pendant des décennies le marché mondial de l’amiante, exposant à ses fibres mortelles des dizaines de milliers de salariés et d’habitants. Les familles des victimes voient leur combat reconnu pour faire admettre la responsabilité de l’entreprise. Continuer la lecture de « Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu »

Andeva-Fnath : Communiqué de presse du 1er mars 2012

Amiante – Cour d’appel de Douai : Neuf nouvelles victimes de l’amiante condamnées à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation.

La Cour d’appel de Douai a condamné, aujourd’hui, 9 nouvelles victimes de l’amiante à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, va-t-il laisser la direction du Fiva poursuivre une stratégie de harcèlement judiciaire contre les victimes de l’amiante visant à les dissuader d’obtenir une réparation plus juste et plus équitable que celle reposant sur un barème discutable ? 300 députés et sénateurs de tous bords politiques ont signé une motion demandant une remise gracieuse et un changement de cap du Fiva. Continuer la lecture de « Andeva-Fnath : Communiqué de presse du 1er mars 2012 »

La reconnaissance du préjudice d’anxiété, une jurisprudence en cours d’élaboration

Le 11 mai 2010 la cour de cassation a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété pour prendre en compte le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante en dehors de toute maladie professionnelle. La cour de cassation admet ainsi que des salariés bénéficiant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) encore appelée « préretraite amiante » soient indemnisés du préjudice d’anxiété (leur demande concernant le préjudice économique n’a pas été retenue). Les juges ont estimé que les salariés se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie (dont l’évolution est lente). Continuer la lecture de « La reconnaissance du préjudice d’anxiété, une jurisprudence en cours d’élaboration »

Amiante, des résultats contrastés…

Commençons par les bonnes nouvelles avec le verdict historique pour les victimes de l’amiante du procès de Turin en Italie.

Le 13 février, le tribunal de Turin a condamné à 16 ans de prison Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire du groupe Eternit et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, ancien actionnaire d’Eternit Italie. Une peine de vingt ans de prison avait été requise contre eux par le procureur. Ils ont en outre été condamnés à verser plusieurs dizaine de millions d’euros aux parties civiles qui représentaient environ 6000 victimes. Les deux hommes étaient absents au procès et feront appel. Continuer la lecture de « Amiante, des résultats contrastés… »

Andeva : Communiqué de presse du 18 janvier 2012

Des députés et des sénateurs solidaires des victimes de l’amiante condamnées à rembourser leurs indemnités

Le 17 janvier une rencontre a eu lieu à l’Assemblée nationale entre une délégation de l’Andeva et de la Fnath et des parlementaires de divers groupes politiques. Étaient présents des députés membres du groupe d’études sur l’amiante, dont la présidence est assurée par Christian Hutin après le décès de Patrick Roy, ainsi que des sénateurs qui ont annoncé qu’une demande avait été déposée en vue de la création d’un groupe amiante au Sénat. Continuer la lecture de « Andeva : Communiqué de presse du 18 janvier 2012 »

Amiante, enfin un début de justice ?

Le 28 novembre 2011, la société Eternit a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à payer 250.000 € de dommages et intérêts aux descendants de la famille Jonckheere. Pierre Jonckheere travaillait à l’usine Eternit de Kappelle-op-den-Bos. Il est mort en 1987 d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre causé par l’amiante. Son épouse Françoise a été exposée à l’amiante par son travail domestique et par la pollution environnementale. Elle est morte en 2000. Deux de leurs fils sont également morts en 2003 et 2007. Il s’agissait chaque fois de mésothéliome : un cancer rarissime dans la population générale qui frappe de façon typique les personnes exposées à l’amiante. Continuer la lecture de « Amiante, enfin un début de justice ? »

Rapports d’informations de l’Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l’amiante

Un rapport d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante, présenté par M. Guy Lefrand au nom de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a été rendu public le 18 novembre 2009. L’amiante est considérée comme responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait être à l’origine de 100 000 décès d’ici à 2025. Continuer la lecture de « Rapports d’informations de l’Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l’amiante »

Andeva – Comité anti-amiante Jussieu : Communiqué de presse du 23 février 2006

L’Andeva et le Comité Anti-Amiante Jussieu ont pris connaissance des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale, sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante. On se souvient que les associations avaient réclamé une commission d’enquête, après avoir obtenu la création d’un groupe parlementaire d’étude amiante. Le rapport des députés était donc particulièrement attendu, dix ans après que le scandale de l’air contaminé ait éclaté. Continuer la lecture de « Andeva – Comité anti-amiante Jussieu : Communiqué de presse du 23 février 2006 »