Un employeur public a également une obligation de sécurité de résultat

Le conseil d’Etat a rendu une décision importante le 30 décembre 2011 en retenant la responsabilité d’une collectivité territoriale à l’égard d’un agent qui avait été exposé pendant des années à un tabagisme passif.

Dans cette affaire la personne concernée était atteinte d’un cancer qu’elle attribuait à une exposition au tabagisme passif, mais dont elle n’avait pu obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle. Le conseil d’Etat a confirmé la position du tribunal administratif qui avait estimé qu’il était difficile d’établir un lien de causalité essentiel et direct. Continuer la lecture de « Un employeur public a également une obligation de sécurité de résultat »

Amiante : La cour de cassation rend le procès Eternit possible

L’espoir de voir s’ouvrir le procès de l’amiante en France après celui retentissant de Turin renait. En effet, la Cour de cassation a donné tort le 26 juin 2012 à la cour d’appel de Paris qui avait annulé en décembre 2011 six mises en examen dans l’enquête sur la mort d’anciens salariés du groupe d’amiante Eternit. Continuer la lecture de « Amiante : La cour de cassation rend le procès Eternit possible »

Le travail de nuit,
un risque de cancer pour les femmes

Les résultats d’une étude menée par des chercheurs de l’Inserm (Unité Inserm 1018 « centre de recherche en épidémiologie et santé des populations ») et publiés dans l’International Journal of Cancer, montrent que le risque de cancer du sein est augmenté chez les femmes ayant travaillé de nuit. L’étude réalisée en France et baptisée CECILE a comparé le parcours professionnel de 1200 femmes ayant développé un cancer du sein entre 2005 et 2008 à celui de 1300 autres femmes. Continuer la lecture de « Le travail de nuit,
un risque de cancer pour les femmes »

Une vision syndicale d’ailleurs :
l’exemple de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec

Texte de Nina Tarhouny, Doctorante en Droit de la santé au travail.

Au Québec, l’action syndicale ne bénéficie qu’à ses propres membres. Les salariés non syndiqués ne sont donc pas directement visés par les avancées, accords et aides des syndicats.

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est la plus grande centrale syndicale au Québec avec plus d’un demi-million de membres et 40 syndicats nord-américains, canadiens et québécois affiliés. Continuer la lecture de « Une vision syndicale d’ailleurs :
l’exemple de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec »

Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu

Le procès d’Eternit s’est conclu en Italie par une condamnation de ses dirigeants à seize ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Cette multinationale a contrôlé pendant des décennies le marché mondial de l’amiante, exposant à ses fibres mortelles des dizaines de milliers de salariés et d’habitants. Les familles des victimes voient leur combat reconnu pour faire admettre la responsabilité de l’entreprise. Continuer la lecture de « Procès Eternit, un crime social et environnemental reconnu »

Commissions de réforme : composition et fonctionnement

http://www.atousante.com/sante-travail/…

Dans la fonction publique, l’avis de la commission de réforme est souvent sollicité, pour les accidents de service, les maladies professionnelles, les mises à la retraite pour invalidité, etc. C’est le comité médical départemental qui peut siéger en formation de commission de réforme. Il existe donc une commission de réforme par département, la présidence et l’organisation de cette commission sont confiées au préfet du département. Atout Santé a mis en ligne une documentation pratique qui permet de se familiariser rapidement avec leurs fonctionnements.

Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP

En juillet 2011, la RATP révélait dans un document interne que les salarié-es de métro étaient exposés aux ondes électromagnétiques (OEM) à des valeurs dépassant les 3Vm (volt par mètre). L’Organisation Mondiale pour Santé a classé, en mai 2011, l’ensemble des fréquences en catégorie 2B, c’est-à-dire potentiellement cancérigènes. Le Conseil de l’Europe quant à lui, préconise de ne pas dépasser les 0,6Vm car au-delà, ont été prouvés des impacts sur la santé. Continuer la lecture de « Premières luttes syndicales contre les ondes électromagnétiques.
L’action du syndicat SUD RATP »

Renault, leader des risques
psychosociaux !

Et de trois : la cour dʼappel de Versailles vient de reconnaître le 11 mai 2012 la «faute inexcusable» du constructeur automobile dans le suicide à 45 ans de Hervé T. en 2007, technicien informatique sur le Technocentre de Guyancourt (78). Ce nʼest pas la première fois que le groupe Renault est mis en cause : il y a un an, la même cour dʼappel reconnaissait la faute inexcusable pour le premier des suicides au Technocentre ; en juin 2011, pour autre salariée qui s’était également suicidée, cʼétait la qualification par la justice dʼun «accident de travail». Lʼaboutissement dʼune longue bagarre, menée par les équipes syndicales de lʼUnion syndicale Solidaires et notamment de SUD Renault, qui a dʼailleurs déposé une plainte au pénal en se constituant partie civile. Une bataille syndicale et juridique, remportée aujourdʼhui avec succès contre une organisation du travail pathogène : la mobilisation et lʼaction juridique au service de cette dernière ont donc permis de faire bouger les lignes.

Réaliser un arbre des causes

L’arbre des causes est un outil « standardisé » utilisé lors de l’analyse d’un accident du travail. Mais ce n’est qu’un outil complémentaire pour l’enquête et non la finalité de l’enquête. Il s’agit d’une méthode d’investigation, il n’a pas de prétention scientifique. Comme nous allons le voir dans le cas concret suivant, de la « taille » que prendra l’arbre permettra d’atteindre ou non aux causes organisationnelles de l’accident. Continuer la lecture de « Réaliser un arbre des causes »

Réformes de la fonction publique,
organisation du travail et souffrance

Analyse de MARC LORIOL, Sociologue au CNRS – IDHE – PARIS 1 (Institutions et dynamiques historiques de l’économie)

Depuis une dizaine d’années, la fonction publique est soumise à un management par objectifs quantifiés (LOLF, RGPP), une évaluation de l’activité et des résultats sur la base d’indicateurs quantitatifs définis à l’avance (par exemple : taux d’élucidation des enquêtes pour la police ; pourcentage d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse précise ; taux de réussite au bac ; nombre de visites du site Internet, etc.). Les maîtres-mots sont performance, rationalisation, efficience… Continuer la lecture de « Réformes de la fonction publique,
organisation du travail et souffrance »