Après sa condamnation pour faute inexcusable en tant qu’employeur suite à l’intoxication de Stéphane Rouxel et Laurent Guillou ex-salariés de Plouisy dans les Côtes d’Armor, l’entreprise Nutréa-Triskalia a décidé de ne pas faire appel du jugement du 11 septembre 2014 prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Brieuc.
Étiquette : Maladie professionnelle
Le TASS de Saint-Brieuc reconnaît la faute inexcusable de l’employeur de deux salariés de l’industrie agro-alimentaire victimes de pesticides
Dans deux jugements du 11 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de la société NNA, anciennement UCA, suite à l’intoxication de deux de ses salariés aux pesticides.
Cette entreprise est spécialisée dans la fabrication de nourriture animale et achète les céréales à une société du même groupe et située sur le même site, qui a privilégié à partir de 2008 la conservation des céréales par traitement aux organophosphorés (pesticides), plutôt que par ventilation.
Justice pour les ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides
Le jeudi 5 juin dernier une centaine de personnes se sont rassemblés devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Brieuc pour soutenir Laurent Guillou et Stéphane Rouxel.
Ils ont répondu à l’appel du Comité de soutien des ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia de Plouisy dans les Côtes d’Armor, gravement intoxiqués par des pesticides interdits et qui mènent depuis maintenant quatre ans un combat de tous les instants pour faire reconnaître leur maladie, exiger réparation et dénoncer le scandale sanitaire et environnemental que représente aujourd’hui l’utilisation irresponsable des pesticides dans l’industrie agroalimentaire. Continuer la lecture de « Justice pour les ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides »
Assemblée générale de l’association Henri Pezerat avril 2014
Nous avons déjà eu l’occasion de parler de cette association (voir notamment le numéro 18 de « Et voilà »… Le site de l’association comporte beaucoup d’informations utiles à l’action syndicale. Voir notamment le dossier sur la reconnaissance en maladie professionnelle d’un verrier de Givors. C’est en effet la première qu’une poly-expositions aux cancérogènes est reconnue par les juges.Ici le jugement complet .
Continuer la lecture de « Assemblée générale de l’association Henri Pezerat avril 2014 »
Salarié-es intoxiqué-es sur leur lieu de travail: de nouvelles avancées
La faute inexcusable de l’employeur reconnue
L’intoxication d’une salariée viticole suite à la pulvérisation de pesticides avait été reconnue comme accident du travail. Comme ses troubles de santé persistaient, la salariée avait contacté l’association Générations Futures pour savoir si elle pouvait entamer une procédure engageant la responsabilité de son employeur. La chambre sociale de la cour d’appel a reconnu la faute inexcusable de l’employeur : « les activité de taille et les traitements appliqués dans les vignes sont susceptibles de présenter des risques particuliers pour la santé de la salariée. La Cour considère donc que les conditions prévues à l’article L 4154-3 du code du travail sont remplies laissant présumer que l’employeur a commis une faute inexcusable. » Continuer la lecture de « Salarié-es intoxiqué-es sur leur lieu de travail: de nouvelles avancées »
Et voilà le travail en Bretagne les 3 et 4 avril
Il est essentiel d’aller de l’individuel au collectif et de revenir à l’individuel pour permettre une élaboration revendicative collective et la construction d’un rapport “de force qui emporte l’adhésion des salariés.
Les 3 et 4 avril 2014 à Rennes se sont tenues 2 journées « Et voilà le travail » à l’initiative de Solidaires Bretagne. Ces journées ont permis aux 120 participants d’échanger et de débattre du travail, des conditions de vie au travail dans nos différents secteurs. Continuer la lecture de « Et voilà le travail en Bretagne les 3 et 4 avril »
Maladies industrielles et mobilisations collective
Séminaire organisé par Pascal Marichalar (IRIS) et Laure Pitti (Cresppa-CSU)
Initié en 2010, ce séminaire de sciences sociales est un lieu d’échange autour des mobilisations collectives contre les maladies industrielles. Nous définissons ces dernières comme l’ensemble des affections néfastes pour la santé des travailleurs et des riverains qui résultent de certaines activités industrielles. Continuer la lecture de « Maladies industrielles et mobilisations collective »
Les troubles musculo-squelettiques, beaucoup de difficultés pour faire reconnaître en maladie professionnelle.
Dans les permanences de Solidaires Rhône sur les questions de santé au travail, nous rencontrons de plus en plus de difficultés pour faire reconnaître l’altération de la santé des salarié-es à cause du travail. Trois cas traités ces derniers mois. Continuer la lecture de « Les troubles musculo-squelettiques, beaucoup de difficultés pour faire reconnaître en maladie professionnelle. »
Pesticides, une longue bataille…
Après les agriculteurs, des salariés de l’agroalimentaire victimes des pesticides… à qui le tour ?
En France, sur certains ports, des Hommes, des salariés de l’agroalimentaire surtout, mais aussi des dockers et des chauffeurs routiers, se retrouvent exposés, parfois surexposés, à des pesticides qui servent à la conservation de céréales. Ces faits méconnus commencent à être rendus public grâce à l’action des organisations syndicales, d’associations et de chercheurs. 
Continuer la lecture de « Pesticides, une longue bataille… »
La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP
Cass. Civ. 2, 10 octobre 2013, n° 12-21757
Dans cette affaire, la veuve d’un comptable d’une papeterie de Bergerac, la société Bernard Dumas, tente d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire primitif contracté par son époux, dont il est décédé. Continuer la lecture de « La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP »