Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs

Dans cette affaire un salarié travaillant dans un organisme agricole d’approvisionnement a été amené à manutentionner, livrer et manipuler des sacs et des bidons de produits phytosanitaires, insecticides, pesticides engrais ….Il a également participé à des essais de ces produits en plein champ.

En 2002 suite au diagnostic d’un cancer (lymphome non hodgkinien) l’intéressé déposait auprès de la MSA une première déclaration de maladie professionnelle appuyé d’un certificat de son médecin traitant. La MSA ne répondant pas il dépose 6 mois plus tard une seconde déclaration de maladie professionnelle en joignant  un certificat provenant d’un médecin spécialiste. La MSA lui notifie un refus en novembre 2004. Continuer la lecture de « Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs »

L’ANSES reconnaît le risque sanitaire du bitume

Les effets sanitaires liés à l’utilisation professionnelle des produits bitumeux et de leurs additifs sont désormais reconnus. C’est la conclusion de l’expertise conduite par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Concernant les effets cancérogènes l’agence s’appuie sur les conclusions du CIRC (centre international de recherche sur le cancer) qui a classé l’exposition aux bitumes oxydés à leurs émissions (pose de produits d’étanchéité) en catégorie 2A c’est dire cancérogène probable. Quant à l’exposition aux produits bitumeux et à leurs émissions (bitumes routiers) elle est classée en catégorie 2B ou cancérogène possible. Continuer la lecture de « L’ANSES reconnaît le risque sanitaire du bitume »

Une pétition pour soutenir trois médecins du travail contre des plaintes de patrons

Donner acte à chaque travailleur du lien entre les risques du travail et les effets négatifs sur sa santé est un droit inscrit dans le code du travail et une obligation pour chaque médecin du travail.

Rédiger des écrits, notamment des certificats médicaux, et assurer ainsi l’effectivité du droit du travailleur et notamment de ses droits à réparation fait également partie du devoir de tout médecin et notamment de tout médecin du travail. L’ensemble de ces droits et devoirs est inscrit dans le code du travail et les codes de la santé publique et de la sécurité sociale. Continuer la lecture de « Une pétition pour soutenir trois médecins du travail contre des plaintes de patrons »

Téléphone portable et maladie professionnelle : une nouvelle décision importante en Italie

Dans une décision du 12 octobre 2012, la Cour de cassation italienne a admis l’invalidité professionnelle d’un salarié exposé de manière prolongée aux ondes électromagnétiques de son téléphone portable. En l’espèce, un cadre atteint d’une tumeur soutenait que sa maladie résultait de l’emploi d’un téléphone portable dans le cadre de son activité professionnelle, et ce, près de 6 heures par jour entre 1991 et 2003. L’organisme public en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles (INAIL) avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie, au motif que le lien de causalité entre sa pathologie et son activité n’était pas établi. Continuer la lecture de « Téléphone portable et maladie professionnelle : une nouvelle décision importante en Italie »

« La santé n’a pas de prix » : voyage au coeur des CHSCT

Livre de Hélène Adam, syndicaliste, et Louis-Marie Barnier, syndicaliste et sociologue, anciens membres de CHSCT.

– 25 000 Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) réunissent élus du personnel, direction, médecin du travail et inspecteur du travail.
– Que se passe-t-il dans les CHSCT ? Comment y traite-t-on des questions de santé au travail ? Comment mettre en avant le droit à la santé ? Continuer la lecture de « « La santé n’a pas de prix » : voyage au coeur des CHSCT »

Cancer du bitume et infarctus : les employeurs jugés responsables

Cancer du bitume, l’employeur jugé responsable

La cour d’appel de Lyon vient de reconnaître la société Eurovia (entreprise du bâtiment) coupable de faute inexcusable, après le décès d’un salarié qui avait travaillé durant plusieurs années à l’épandage de bitume sur les routes. Ce jugement est le résultat d’une longue bataille de la famille du salarié pour faire reconnaître la maladie comme maladie professionnelle et la responsabilité de l’employeur. Continuer la lecture de « Cancer du bitume et infarctus : les employeurs jugés responsables »

Les tableaux des maladies professionnelles n°15 ter et 57 sont modifiés

Concernant les pathologies du coude (tableau 57) : la désignation des maladies, les délais d’exposition et la liste limitative des travaux sont actualisés.
Les pathologies de la vessie (tableau 15 ter) : la durée d’exposition au risque est ramenée de 10 à 5 ans, la liste des travaux susceptibles de provoquer des maladies est précisée.
Entrée en vigueur le 4 août 2012.

Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service?

Dans l’accord Fonction publique du 20 novembre 2009 figurait une action dont l’objectif était de faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Continuer la lecture de « Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service? »

Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement

Vers une remise en cause de la responsabilité de l’employeur

Un long chemin :

Historiquement, les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient intrinsèquement liés au travail lui-même et au milieu de l’entreprise. En 1898, un compromis prévoyant un dédommagement forfaitaire sur la réparation de l’accident du travail prévoyait l’indemnisation du seul « pretium doloris », ignorant le « pretium laboris ». Il sera élargi aux maladies professionnelles en 1919.Ce forfait était pénalisant car n’étaient pas prises en compte les conséquences sur la vie personnelle, familiale et sur l’emploi du travailleur. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance met en œuvre la Sécurité Sociale qui prévoit une réparation plus juste Continuer la lecture de « Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement »