La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP

Cass. Civ. 2, 10 octobre 2013, n° 12-21757
Dans cette affaire, la veuve d’un comptable d’une papeterie de Bergerac, la société Bernard Dumas, tente d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire primitif contracté par son époux, dont il est décédé. Continuer la lecture de « La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP »

Global burn out de Pascal Chabot

global-burn-outComme la mélancolie pour le XIXe, la schizophrénie pour le XXe, le  burn-out est, pour le philosophe, la maladie du XXIe siècle. Il dessine le paysage d’une postmodernité dévastée par les exigences contradictoires de performance et de motivation, de perfection, d’équilibre, de reconnaissance et de sujétion.

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Qui veut tuer la Poste ? chronique d’un démantèlement par Thierry Brun

41hquwbokfl-_sl160_Fermeture de bureaux de poste, dégradation du service rendu aux usagers, mal-être au travail… Tels sont les effets de la politique de  » performance  » menée depuis plus de dix ans à La Poste.
Au nom de quels intérêts ce service public emblématique est- il passé sous statut privé en 2010 ?
Pourquoi la consultation nationale organisée en octobre 2009 contre la privatisation est-elle restée lettre morte en dépit de son succès populaire ? Continuer la lecture de « Qui veut tuer la Poste ? chronique d’un démantèlement par Thierry Brun »

Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs

Dans cette affaire un salarié travaillant dans un organisme agricole d’approvisionnement a été amené à manutentionner, livrer et manipuler des sacs et des bidons de produits phytosanitaires, insecticides, pesticides engrais ….Il a également participé à des essais de ces produits en plein champ.

En 2002 suite au diagnostic d’un cancer (lymphome non hodgkinien) l’intéressé déposait auprès de la MSA une première déclaration de maladie professionnelle appuyé d’un certificat de son médecin traitant. La MSA ne répondant pas il dépose 6 mois plus tard une seconde déclaration de maladie professionnelle en joignant  un certificat provenant d’un médecin spécialiste. La MSA lui notifie un refus en novembre 2004. Continuer la lecture de « Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs »

L’ANSES reconnaît le risque sanitaire du bitume

Les effets sanitaires liés à l’utilisation professionnelle des produits bitumeux et de leurs additifs sont désormais reconnus. C’est la conclusion de l’expertise conduite par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Concernant les effets cancérogènes l’agence s’appuie sur les conclusions du CIRC (centre international de recherche sur le cancer) qui a classé l’exposition aux bitumes oxydés à leurs émissions (pose de produits d’étanchéité) en catégorie 2A c’est dire cancérogène probable. Quant à l’exposition aux produits bitumeux et à leurs émissions (bitumes routiers) elle est classée en catégorie 2B ou cancérogène possible. Continuer la lecture de « L’ANSES reconnaît le risque sanitaire du bitume »

Une pétition pour soutenir trois médecins du travail contre des plaintes de patrons

Donner acte à chaque travailleur du lien entre les risques du travail et les effets négatifs sur sa santé est un droit inscrit dans le code du travail et une obligation pour chaque médecin du travail.

Rédiger des écrits, notamment des certificats médicaux, et assurer ainsi l’effectivité du droit du travailleur et notamment de ses droits à réparation fait également partie du devoir de tout médecin et notamment de tout médecin du travail. L’ensemble de ces droits et devoirs est inscrit dans le code du travail et les codes de la santé publique et de la sécurité sociale. Continuer la lecture de « Une pétition pour soutenir trois médecins du travail contre des plaintes de patrons »

Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État

Dans la fonction publique d’État, il y a 2 types de maladies professionnelles, celles qui ont un lien direct avec la profession c’est à dire celles qui représentent un risque pour la santé de l’agent (exposition à l’amiante, au bruit…) et celles désignées sous le terme de « maladies contractées ou aggravées en service » au sens de l’article L271 du code des pensions. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État »

Téléphone portable et maladie professionnelle : une nouvelle décision importante en Italie

Dans une décision du 12 octobre 2012, la Cour de cassation italienne a admis l’invalidité professionnelle d’un salarié exposé de manière prolongée aux ondes électromagnétiques de son téléphone portable. En l’espèce, un cadre atteint d’une tumeur soutenait que sa maladie résultait de l’emploi d’un téléphone portable dans le cadre de son activité professionnelle, et ce, près de 6 heures par jour entre 1991 et 2003. L’organisme public en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles (INAIL) avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie, au motif que le lien de causalité entre sa pathologie et son activité n’était pas établi. Continuer la lecture de « Téléphone portable et maladie professionnelle : une nouvelle décision importante en Italie »

Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 3 : Les voies de recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé

Chronologie des évènements et des voies de recours possibles en cas de refus de la prise en charge de la maladie professionnelle par la CPAM, et si on estime devoir contester cette décision.

Rappel et données d’entrée : un certificat médical initial en maladie professionnelle (CMI) a été établi par le médecin traitant (formulaire cerfa n° 11138*01, couleur violette), le médecin spécialiste ou le médecin du travail et a fait l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle (formulaire cerfa n° 50562#02) auprès de la CPAM du domicile de la victime. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 3 : Les voies de recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé »

« La santé n’a pas de prix » : voyage au coeur des CHSCT

Livre de Hélène Adam, syndicaliste, et Louis-Marie Barnier, syndicaliste et sociologue, anciens membres de CHSCT.

– 25 000 Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) réunissent élus du personnel, direction, médecin du travail et inspecteur du travail.
– Que se passe-t-il dans les CHSCT ? Comment y traite-t-on des questions de santé au travail ? Comment mettre en avant le droit à la santé ? Continuer la lecture de « « La santé n’a pas de prix » : voyage au coeur des CHSCT »