Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service?

Dans l’accord Fonction publique du 20 novembre 2009 figurait une action dont l’objectif était de faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Continuer la lecture de « Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service? »

Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement

Vers une remise en cause de la responsabilité de l’employeur

Un long chemin :

Historiquement, les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient intrinsèquement liés au travail lui-même et au milieu de l’entreprise. En 1898, un compromis prévoyant un dédommagement forfaitaire sur la réparation de l’accident du travail prévoyait l’indemnisation du seul « pretium doloris », ignorant le « pretium laboris ». Il sera élargi aux maladies professionnelles en 1919.Ce forfait était pénalisant car n’étaient pas prises en compte les conséquences sur la vie personnelle, familiale et sur l’emploi du travailleur. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance met en œuvre la Sécurité Sociale qui prévoit une réparation plus juste Continuer la lecture de « Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement »