Téléphone portable et maladie professionnelle : une nouvelle décision importante en Italie

Dans une décision du 12 octobre 2012, la Cour de cassation italienne a admis l’invalidité professionnelle d’un salarié exposé de manière prolongée aux ondes électromagnétiques de son téléphone portable. En l’espèce, un cadre atteint d’une tumeur soutenait que sa maladie résultait de l’emploi d’un téléphone portable dans le cadre de son activité professionnelle, et ce, près de 6 heures par jour entre 1991 et 2003. L’organisme public en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles (INAIL) avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie, au motif que le lien de causalité entre sa pathologie et son activité n’était pas établi. Continuer la lecture de « Téléphone portable et maladie professionnelle : une nouvelle décision importante en Italie »

Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 3 : Les voies de recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé

Chronologie des évènements et des voies de recours possibles en cas de refus de la prise en charge de la maladie professionnelle par la CPAM, et si on estime devoir contester cette décision.

Rappel et données d’entrée : un certificat médical initial en maladie professionnelle (CMI) a été établi par le médecin traitant (formulaire cerfa n° 11138*01, couleur violette), le médecin spécialiste ou le médecin du travail et a fait l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle (formulaire cerfa n° 50562#02) auprès de la CPAM du domicile de la victime. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 3 : Les voies de recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé »

« La santé n’a pas de prix » : voyage au coeur des CHSCT

Livre de Hélène Adam, syndicaliste, et Louis-Marie Barnier, syndicaliste et sociologue, anciens membres de CHSCT.

– 25 000 Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) réunissent élus du personnel, direction, médecin du travail et inspecteur du travail.
– Que se passe-t-il dans les CHSCT ? Comment y traite-t-on des questions de santé au travail ? Comment mettre en avant le droit à la santé ? Continuer la lecture de « « La santé n’a pas de prix » : voyage au coeur des CHSCT »

Cancer du bitume et infarctus : les employeurs jugés responsables

Cancer du bitume, l’employeur jugé responsable

La cour d’appel de Lyon vient de reconnaître la société Eurovia (entreprise du bâtiment) coupable de faute inexcusable, après le décès d’un salarié qui avait travaillé durant plusieurs années à l’épandage de bitume sur les routes. Ce jugement est le résultat d’une longue bataille de la famille du salarié pour faire reconnaître la maladie comme maladie professionnelle et la responsabilité de l’employeur. Continuer la lecture de « Cancer du bitume et infarctus : les employeurs jugés responsables »

Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 2 : Les intervenants pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé

Comme tout un chacun, lorsque nous avons un problème de santé, nous consultons le médecin, et en premier lieu notre médecin traitant.
En parallèle, lorsqu’un problème de santé intervient au travail, sur le lieu même de son travail, il faut également consulter le médecin du travail ou tout au moins en informer le service santé au travail, qui décidera de la consultation du médecin du travail dans l’immédiat. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 2 : Les intervenants pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé »

Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 1 : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle dans le secteur privé ?

1- Définitions

Tout d’abord, contrairement à l’accident du travail et à l’accident de trajet, il n’y a pas de définition légale générale de la maladie professionnelle.
« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau » Art.L.461-1, 2ème alinéa, du Code de la Sécurité Sociale. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 1 : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle dans le secteur privé ? »

Les tableaux des maladies professionnelles n°15 ter et 57 sont modifiés

Concernant les pathologies du coude (tableau 57) : la désignation des maladies, les délais d’exposition et la liste limitative des travaux sont actualisés.
Les pathologies de la vessie (tableau 15 ter) : la durée d’exposition au risque est ramenée de 10 à 5 ans, la liste des travaux susceptibles de provoquer des maladies est précisée.
Entrée en vigueur le 4 août 2012.

Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service?

Dans l’accord Fonction publique du 20 novembre 2009 figurait une action dont l’objectif était de faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Continuer la lecture de « Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service? »

Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement

Vers une remise en cause de la responsabilité de l’employeur

Un long chemin :

Historiquement, les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient intrinsèquement liés au travail lui-même et au milieu de l’entreprise. En 1898, un compromis prévoyant un dédommagement forfaitaire sur la réparation de l’accident du travail prévoyait l’indemnisation du seul « pretium doloris », ignorant le « pretium laboris ». Il sera élargi aux maladies professionnelles en 1919.Ce forfait était pénalisant car n’étaient pas prises en compte les conséquences sur la vie personnelle, familiale et sur l’emploi du travailleur. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance met en œuvre la Sécurité Sociale qui prévoit une réparation plus juste Continuer la lecture de « Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement »