Le 22 septembre avait lieu Rassemblement de soutien à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia, victimes des pesticides devant le Tribunal des Prud’hommes de Lorient. Continuer la lecture de « Affaire Triskalia, la lutte continue »
Étiquette : Conseil de prud’hommes
Travail et discrimination syndicale : ne pas laisser faire !
Fin 2015, en région Auvergne, deux agents de la SNCF, se sont vus notifier un refus d’accès à un roulement de travail alors que leurs collègues y avaient accès. Les motifs de ce refus étaient basés sur des critères managériaux, méritocratiques ainsi que l’appartenance syndicale.
Dans ce type de situation, il est possible d’utiliser le droit d’alerte des délégués du personnel. Continuer la lecture de « Travail et discrimination syndicale : ne pas laisser faire ! »
Braquages de bureaux de poste au Havre : LA POSTE condamnée pour manquement à son obligation de sécurité
Par jugement en date du 10 avril 2015, le Conseil de prud’hommes du Havre a donné raison à 15 postières de la région havraise et au syndicat SUD-PTT, qui demandaient la condamnation de l’employeur public au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « Braquages de bureaux de poste au Havre : LA POSTE condamnée pour manquement à son obligation de sécurité »
Amiante, préjudice d’anxiété : Class action à la SNCF
162 agents SNCF et d’entreprises sous-traitantes, sur tout le territoire national, travaillant ou ayant travaillé dans les ateliers de la SNCF, sur la voie ou à la conduite des trains, ont déposé en juin 2013 leur dossier auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris. Tous ces agents sont suivis médicalement pour avoir dans les années 70 à 2000 travaillé sur de l’amiante ou dans un milieu amianté. Continuer la lecture de « Amiante, préjudice d’anxiété : Class action à la SNCF »
Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte
En mars 2015, la banque suisse UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral par le conseil des prud’hommes et condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts.
La salariée contestait son licenciement pour motif économique intervenu en janvier 2012 et faisait valoir qu’elle était victime de brimades de la part de sa supérieure hiérarchique pour avoir refusé de détruire des documents qui pouvaient démontrer un système d’évasion fiscale. Plusieurs de ses fichiers ont été ensuite été détruits, elle a subi de multiples pressions, une mise à l’écart et enfin une rétrogradation. Cette situation a entraîné une dégradation de son état de santé. Continuer la lecture de « Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte »
Quelles mesures de protection contre les braquages ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures possibles pour protéger ses salariés contre les risques d’agression en vertu de son obligation de sécurité de résultat, dont voici deux jugements intéressants. Continuer la lecture de « Quelles mesures de protection contre les braquages ? »
Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés
Dans une entreprise placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, des salariés avaient contesté auprès de la juridiction prud’homale la procédure de licenciement et le bien fondé du plan de sauvegarde de l’emploi. Une des demandes des salariés était d’obtenir le paiement de dommages intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation d’établir le document unique. Continuer la lecture de « Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés »
Les limites des circulaires ministérielles
Une contractuelle a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement, reprochant à son employeur la Poste entreprise publique, avant son changement de statut, d’avoir manqué à son obligation de résultat. Alors que l’intéressée avait connu plusieurs arrêts de travail elle estimait que l’employeur n’avait pas respecté l’obligation d’organiser une visite de reprise après un arrêt de travail comme le prévoit le code du travail. Continuer la lecture de « Les limites des circulaires ministérielles »