Prévention des risques professionnels : la fonction publique et les PME à la traîne

La Dares [1] a publié en mars 2016 une étude réalisée à partir de l’enquête conditions de travail réalisée par l’INSEE en 2013, cette enquête comporte désormais un volet employeur public et privé.

Quelques enseignements à en tirer

Les résultats de cette enquête montrent que les actions de prévention des risques professionnels sont loin d’être une pratique intégrée par les entreprises. Continuer la lecture de « Prévention des risques professionnels : la fonction publique et les PME à la traîne »

La RATP doit réduire l’exposition des salarié-es aux particules dans les enceintes ferroviaires

ratpSuite à la publication du rapport de l’ANSES sur la pollution dans les enceintes ferroviaires souterraines, SOLIDAIRES a réclamé la tenue d’une séance extraordinaire du CHSCT MTS. Le sujet traitant de santé publique, nous nous sommes entourés de l’association Henri Pézerat, de l’association Respire, d’un représentant élu SOLIDAIRES au CHSCT MRF et de l’Inspection du travail. Pour SOLIDAIRES, l’ensemble des agents doit être mis en surveillance médicale renforcée et une étude de morbidité doit être menée. Continuer la lecture de « La RATP doit réduire l’exposition des salarié-es aux particules dans les enceintes ferroviaires »

Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés

Dans une entreprise placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, des salariés avaient contesté auprès de la juridiction prud’homale la procédure de licenciement et le bien fondé du plan de sauvegarde de l’emploi. Une des demandes des salariés était d’obtenir le paiement de dommages intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation d’établir le document unique. Continuer la lecture de « Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés »

Compte pénibilité: l’arnaque se confirme!

La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés  à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points doivent normalement être publiés d’ici la fin du 1er semestre 2014. Continuer la lecture de « Compte pénibilité: l’arnaque se confirme! »

Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné le 17 décembre 2009, l’entreprise Renault pour faute inexcusable après le suicide (reconnu par ailleurs comme accident du travail) d’un salarié, au motif que l’employeur aurait du avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé dans le cadre de son métier. Le tribunal précise que « l’employeur n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour le protéger tant sur le plan individuel que collectif, en l’absence de mesures appropriées pour détecter, au titre des risques psychosociaux, les facteurs de stress rencontrés par les salariés ». Continuer la lecture de « Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié »

FICHE N° 2
Le Document Unique : une opportunité pour rendre visible ce que vivent les salariés…

Depuis novembre 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique (DU) les résultats de son évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. « L’employeur transcrit et met à  jour dans un document unique les ré- sultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en  application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire  des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ». (Le cahier formation stagiaire n° 4 sur le CHSCT développe pages 86 à 90 l’essentiel des modalités de ce droit.) Continuer la lecture de « FICHE N° 2
Le Document Unique : une opportunité pour rendre visible ce que vivent les salariés… »