Catégorie : Dans les bulletins et voilà

La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale et de l’incapacité

Une loi dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle » (1), puis une ordonnance (2) et enfin plusieurs décrets ont au 1er janvier 2019, profondément transformé le contentieux de la sécurité sociale. Une réforme qui a fait peu de bruit, dont on aura peu parlé alors qu’il s’agit d’une réforme majeure avec des conséquences loin d’être anodines pour des publics souvent fragiles et en grande difficulté. Continuer la lecture de « La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale et de l’incapacité »

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019 rend justice aux anciens du Tripode

La Cour Administrative d’Appel de Nantes a retenu ce 6 juin la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salarié·es agents de l’État. Continuer la lecture de « L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019 rend justice aux anciens du Tripode »

Prêt de main d’œuvre illicite, La Poste condamnée

Pour la première fois, La direction de La Poste est condamnée pour prêt illicite de main d’œuvre par le tribunal de Nanterre dans l’affaire Seydou Bagaga. Ce sous-traitant de Coliposte s’est noyé en novembre 2013 en essayant de récupérer un colis qu’il livrait à un usager domicilié sur une péniche sur La Seine. Continuer la lecture de « Prêt de main d’œuvre illicite, La Poste condamnée »

Chocs acoustiques… Notre santé n’est pas à vendre !

A entendre nos patrons, le travail en centre d’appels n’implique aucun danger ni maladie professionnelle, ce serait donc presque le paradis… Pour autant, les taux d’absentéisme dans les entreprises sont bien souvent explosifs et révèlent un problème de gestion des risques bien souvent non pris en charge. Dans les principaux problèmes concernant la santé il y a les ceux liés à l’audition dont les origines peuvent être : le niveau sonore du casque et sa qualité d’émission du son, le niveau sonore ambiant et les fameux chocs acoustiques. Continuer la lecture de « Chocs acoustiques… Notre santé n’est pas à vendre ! »

Le recours à une expertise doit avoir un lien avec l’ordre du jour du CHSCT

Dans cette affaire l’employeur demandait l’annulation de la délibération du CHSCT du 20 septembre 2017 au motif que l’ordre du jour du CHSCT extraordinaire portant sur « les risques psychosociaux dans l’entreprise » était sans lien avec le vote de l’expertise pour risque grave, que ce risque devait être préalable à l’expertise et que le risque grave devait être actuel et identifié. Continuer la lecture de « Le recours à une expertise doit avoir un lien avec l’ordre du jour du CHSCT »

Deux autres jugements sur le recours à l’expertise

1- Dans cette affaire les juges ont considéré que le CHSCT qui avait voté une expertise pour projet important suite à la modification des fiches de postes de plusieurs salarié·es de l’entreprise n’avait pas apporté la preuve que les reformulations de fiches de postes modifieraient de façon substantielle les conditions de santé ou les conditions de travail des personnels concernés. Continuer la lecture de « Deux autres jugements sur le recours à l’expertise »

Expertise agréée : un accord d’entreprise est un projet important

Dans cette affaire, un CHSCT de La Poste a voté une expertise estimant que l’accord d’entreprise relatif à la branche « Services-courrier-colis » était un projet important qui allait dégrader les conditions de travail des personnels. Continuer la lecture de « Expertise agréée : un accord d’entreprise est un projet important »

Un interdit majeur

Du 6 mai au 11 juillet 2019 s’est tenu le procès pour harcèlement moral au tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de la société France Télécom (Orange aujourd’hui), Didier Lombard, Louis-Pierre Wenes et Olivier Barberot ainsi que Nathalie Boulanger, Guy Patrick Cherouvrier, Brigitte Dumont et Jacques Moulin, pour complicité. Continuer la lecture de « Un interdit majeur »