La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale et de l’incapacité

Une loi dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle » (1), puis une ordonnance (2) et enfin plusieurs décrets ont au 1er janvier 2019, profondément transformé le contentieux de la sécurité sociale. Une réforme qui a fait peu de bruit, dont on aura peu parlé alors qu’il s’agit d’une réforme majeure avec des conséquences loin d’être anodines pour des publics souvent fragiles et en grande difficulté. Continuer la lecture de « La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale et de l’incapacité »