Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé avait reproché à son employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité pour ne pas avoir consulté les instances représentatives du personnel (CE et CHSCT) avant sa reprise du travail comme le prévoient les textes. En effet, l’article L 4612-11 précise que le CHSCT est consulté « sur les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils, des travailleurs handicapés, notamment sur celles relatives à l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ». Continuer la lecture de « Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels »
Catégorie : Numéros
Pénibles !
Il se dit ça ou là que le président Macron n’aimerait pas les mots pénible ou pénibilité car selon lui, « ça donne le sentiment que le travail serait pénible ». Il l’aurait même affirmé en public à Rodez début octobre 2019. C’est sans doute pour cette raison aussi qu’au 1er octobre 2017 le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Le dit compte ne retient d‘ailleurs plus compte que de six facteurs de pénibilité au lieu de dix antérieurement et sera financé par la branche AT/MP. Les deux cotisations patronales prévues à l’origine sont ainsi supprimées. Le terme de pénibilité a même disparu du Code du travail ; il a été remplacé par « facteurs de risques professionnels ». Cela n’empêchera pas Solidaires de continuer à parler de pénibilité au travail, car c’est une réalité pour énormément de travailleuses et de travailleurs. Continuer la lecture de « Pénibles ! »
Et Voilà n° 68
Algues vertes. L’histoire interdite, Pierre-Gilles van Hove, Ines Leraud, Matilda (coloriste)
Des échantillons qui disparaissent dans les laboratoires, des corps enterrés avant d’être autopsiés, des jeux d’influence, des pressions et un silence de plomb. L’intrigue a pour décor le littoral breton et elle se joue depuis des dizaines d’années. Inès Léraud et Pierre van Hove proposent une enquête sans précédent, faisant intervenir lanceurs d’alerte, scientifiques, agriculteurs et politiques.
Le travail au XXIe siècle, sous la direction d’Alain Supiot
Le travail est aujourd’hui, à l’échelle du monde, le théâtre de trois bouleversements de grande ampleur, qui sont autant de défis à relever : un défi technologique, un défi écologique et un défi institutionnel. Continuer la lecture de « Le travail au XXIe siècle, sous la direction d’Alain Supiot »
Blanc de plomb. Histoire d’un poison légal, Judith Rainhorn
Les substances toxiques peuplent notre monde, elles ont conquis l’air ambiant et envahi l’espace domestique. Nourriture, emballages alimentaires, textiles, produits cosmétiques, peintures… Pas un domaine de la vie quotidienne n’échappe à la myriade de poisons, cancérogènes ou perturbateurs endocriniens suspectés ou avérés. Chacun le sait et, pourtant, y consent. Continuer la lecture de « Blanc de plomb. Histoire d’un poison légal, Judith Rainhorn »
La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre
Paulo, ingénieur Arts & Métiers, travaillait au Technocentre à Guyancourt (Yvelines), premier site tertiaire d’ingénierie qui concentre quotidiennement environ 14 000 personnes, parmi lesquelles 4 000 prestataires. Continuer la lecture de « La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre »
Vingt-quatre suicides au travail à France Telecom : que fait la police ?
Nous publions un texte de Jacques Dechoz rédigé durant les années de la période de prévention concernée par le procès qui vient de se dérouler. Il est issu d’une intervention qu’il avait faite à l’époque à l’Observatoire du Stress et des Mutations forcées. Il nous semble tout à fait d’actualité. Continuer la lecture de « Vingt-quatre suicides au travail à France Telecom : que fait la police ? »
L’obligation de repérage amiante avant travaux a un nouveau calendrier
La date butoir de cette obligation fixée initialement au 1er octobre 2018 a été reportée :
– au 1er mars 2019 pour les immeubles bâtis,
– au 1er janvier 2020 pour les matériels roulants ferroviaires et autres constructions flottantes (arrêté 19 juin 2019),
– au 1er juillet 2020 pour les aéronefs… Continuer la lecture de « L’obligation de repérage amiante avant travaux a un nouveau calendrier »
La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée au 1er décembre 2019
Pour les accidents du travail
– La déclaration du salarié ne doit plus être obligatoirement adressée en recommandé : elle peut l’être par tout moyen permettant de dater la réception par l’employeur comme un courriel par exemple. Continuer la lecture de « La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée au 1er décembre 2019 »