Pour les accidents du travail
– La déclaration du salarié ne doit plus être obligatoirement adressée en recommandé : elle peut l’être par tout moyen permettant de dater la réception par l’employeur comme un courriel par exemple. Continuer la lecture de « La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée au 1er décembre 2019 »
Étiquette : Reconnaissance de maladie professionnelle
Trois jugements intéressants prononcés par des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
Le décès d’un salarié transportant des algues vertes reconnu comme accident du travail
A la suite d’un malaise au volant de son véhicule de travail un salarié employé à transporter des bennes-caissons d’algues vertes est décédé. Continuer la lecture de « Trois jugements intéressants prononcés par des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale »