Accident mortel d’un agent SNCF sur un chantier : la SNCF déclarée coupable et condamnée à 80 000 € d’amende

51-sud-railLe jeudi 29 octobre 2015, la SNCF devait rendre des comptes devant le Tribunal Correctionnel de Lyon suite à l’accident mortel d’un agent SNCF, heurté par un train lors d’un chantier de nuit à Lyon Part-Dieu le 29 mars 2012. Continuer la lecture de « Accident mortel d’un agent SNCF sur un chantier : la SNCF déclarée coupable et condamnée à 80 000 € d’amende »

Des employeurs condamnés pour manquement à leur obligation de sécurité

Dans plusieurs arrêts récents la chambre criminelle a confirmé la  condamnation d’employeurs pour blessures involontaires au titre  d’infractions à la sécurité des travailleurs : il s’agit là de nouvelles  illustrations de la faute caractérisée en matière d’accidents du travail. Continuer la lecture de « Des employeurs condamnés pour manquement à leur obligation de sécurité »