Les 24 et 25 mai 2018, se sont déroulés à la bourse du travail de Paris les seconds États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs organisés par le collectif « Ne plus perdre sa vie à la gagner ». Face à la disparition d’un certain nombre d’outils dont le CHSCT, celui-ci souhaitait lancer des initiatives autour de la santé et des conditions de travail. Il souhaitait également enclencher des actions et campagnes collectives. C’était l’objectif de ces deuxièmes États généraux après le grand succès de ceux de mars 2016. Continuer la lecture de « Les États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs – pour ne plus perdre sa vie à la gagner ! »
Catégorie : Numéros
Orange : Procès Lombard, que justice soit enfin rendue !
A l’issue des ultimes recours des mises en examen, les juges viennent enfin de renvoyer en correctionnelle France Télécom et ses 3 principaux dirigeants de l’époque, ainsi que quatre cadres supérieurs pour complicité. Continuer la lecture de « Orange : Procès Lombard, que justice soit enfin rendue ! »
Hôpital du Rouvray : une lutte symbolique et victorieuse
Après plusieurs semaines de mobilisations « classiques », il aura fallu 17 jours de grève de la faim pour obtenir l’ouverture de négociations sur la plateforme revendicative de l’intersyndicale de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, en Haute Normandie… et l’obtention de 30 postes de soignant-es ! Continuer la lecture de « Hôpital du Rouvray : une lutte symbolique et victorieuse »
Catacombes de Paris : et finalement la victoire !
Vendredi 15 juin dans l’après-midi, le protocole de fin de conflit a été signé. Après la dernière réunion de négociations de jeudi, les propositions de la direction ont paru satisfaisantes. Continuer la lecture de « Catacombes de Paris : et finalement la victoire ! »
Les Prud’hommes de Paris reconnaissent les légitimité du droit de retrait des salarié-es ligne 11 face au risque amiante
Vendredi 6 avril 2018 se tenait au Conseil de Prud’homme (CPH) de Paris l’audience des agents RATP ligne 11 qui ont été sanctionnés pécuniairement pour avoir exercé un droit de retrait dans le but de protéger leur santé face au cancérogène mortel qu’est l’amiante. Malgré les obligations de sécurité et de résultat qui incombent à l’employeur, celui-ci a préféré « éteindre le droit de retrait » des agents, afin qu’il ne se propage pas à l’ensemble du collectif conduite. Continuer la lecture de « Les Prud’hommes de Paris reconnaissent les légitimité du droit de retrait des salarié-es ligne 11 face au risque amiante »
Expertise et risque grave
Les éléments apportés par le CHSCT sont déterminants
Le CHSCT d’un hôpital avait voté une expertise pour risque grave dans les termes suivants : « Depuis plusieurs mois le stress et la souffrance au travail dans notre établissement sont évoqués régulièrement lors des réunions du CHSCT mais aussi du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Des membres du CHSCT ont, au cours de leurs différentes enquêtes menées dans le cadre de leurs prérogatives définies à l’article L. 4612-1 du code du travail, relevé un certain nombre d’indicateurs laissant percevoir l’émergence d’un risque grave, à savoir d’une souffrance au travail et les risques psychosociaux associés ». Continuer la lecture de « Expertise et risque grave »
Expertise CHSCT et délais de contestation
Rappelons que la loi Travail a imposé à l’employeur un délai de 15 jours pour contester l’étendue d’une expertise, son coût prévisionnel ou le choix de l’expert. Le point de départ du délai de 15 jours étant la délibération du CHSCT, cela posait un problème pour contester le coût prévisionnel puisque la délibération ne contient pas obligatoirement cette information.
La cour de cassation a donc tranché et fixé le point de départ du délai de contestation du coût prévisionnel à compter du jour où l’employeur en a été informé.
Cette question est réglée pour le CSE : l’expert disposera d’un délai de 10 jours (délai raboté de 5 jours au passage) pour communiquer à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise (R 2315-46).
Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-228561
Les frais de procédure du CHSCT peuvent être réduits par le juge
Un nouvel arrêt de la cour de cassation est venu confirmer la récente jurisprudence (se reporter au bulletin Et Voilà n° 51) qui permet au juge de limiter les frais et honoraires d’avocat mis à la charge de l’employeur en cas de contestation par ce dernier d’un montant jugé anormalement élevé.
Il y a fort à craindre que les employeurs s’engouffrent dans cette brèche, ce qui pourrait freiner voire entraver le droit des CHSCT d’entrer en justice.
Cass. soc., 21 juin 2017, n°15-27506
Rendre visible le lien entre travail et maladie ?
Pour la première fois, une étude scientifique, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence intergouvernementale de recherche sur le cancer créée par l’Organisation Mondiale de la Santé il y a une cinquantaine d’années, a pris en compte, dans les facteurs majeurs de risques de survenue de cancer, les expositions professionnelles (Trichloréthylène, gaz d’échappement au diesel notamment). Continuer la lecture de « Rendre visible le lien entre travail et maladie ? »
Et Voilà n° 59
