Orange avait fait appel d’un premier jugement du 15 juillet 2015 qui condamnait ’entreprise à retirer le boîtier électronique des quelque 20 000 véhicules de la lotte de l’entreprise. La Cour a confirmé que le nombre et la qualité des données collectées, leur conservation pendant 3 à 6 ans (2 ans pour l’éco-conduite)étaient disproportionnés au regard des objectifs affichés par l’entreprise. Par ailleurs la Cour motive sa décision aussi sur le fait qu’il était impossible pour les salariés de désactiver le boitier en dehors du temps de travail ou dans l’exercice d’un mandat électif ou syndical.
Dans un arrêt du 29 septembre 2016, la justice a une fois encore donné tort à Orange contre Sud. Continuer la lecture de « Boîtiers électroniques dans 20000 véhicules de l’entreprise: Orange condamnée à les retirer ! »
Soutenue par les syndicats SNJ, CFDT, CGC et SUD, la procédure qui rassemble plus de 200 salariés du siège, de régions et d’Outre-Mer, fait suite à la découverte en août 2015 de l’existence depuis le mois d’avril 2014 d’un système occulte de fichage généralisé des salariés destiné à les évaluer.
l’existence de ce dispositif début septembre puis annoncé qu’elle envisageait la destruction de ces fiches illégales. Le 17 septembre 2015, le Président du Tribunal de Grande instance de Paris saisi par la CFDT, le SNJ et la CGC, a interdit par ordonnance à la direction de France Télévisions « de détruire les documents d’évaluation individuelle ».
L’employé, Guillermo Saccomanno, traduit de l’espagnol (Argentine) par Michèle Guillemont, fictions – Paru en novembre 2012.