Rappel de l’article R4624-31 du code du travail : « Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail Continuer la lecture de « Le refus du salarié de se présenter au deuxième examen médical »
Étiquette : Inaptitude
FICHE N° 18
Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT
Inaptitude et conditions à respecter par l’employeur
Les deux visites du médecin du travail
L’inaptitude d’un salarié ne peut être constatée qu’à l’issue du deuxième examen médical effectué par le médecin du travail, 15 jours après le premier.
Si l’employeur ne fait pas réaliser ce deuxième examen il commet une faute que le juge doit indemniser en fonction du préjudice réellement subi par le salarié. Continuer la lecture de « Inaptitude et conditions à respecter par l’employeur »
Harcèlement moral et mauvaises conditions de travail
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses recours de salariés, trois décisions récentes permettent de préciser que de mauvaises conditions de travail à l’origine de situations de souffrance ne caractérisent pas de facto un harcèlement moral. Continuer la lecture de « Harcèlement moral et mauvaises conditions de travail »
Éloge de la vulnérabilité par Dominique Lhuilier
Dominique Lhuilier
Professeure émérite au centre de recherche sur le travail et le développement (CNAM), Paris.
Ses travaux de recherche portent essentiellement sur la problématique santé et travail. Elle a publié de nombreux ouvrages dont Placardisés (Seuil, 2002), Cliniques du travail (érès, 2006), Qualité du travail qualité au travail (s/dir, Octarés, 2014) et, Que font les 10 millions de malades ? (avec AM Wasser, érès, 2016).Centre de Recherche sur le Travail et le Développement – CNAM.
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