Une trentaine de représentants des personnels en CHSCT et de militants des équipes syndicales ont participé au stage fédéral animé par la commission « Et voilà le travail ! » de SUD-Education, les jeudi et vendredi 9 et 10 avril 2015. Il a été question de l’histoire des conditions de travail en France (apparition de l’inspection du travail, du ministère du même nom,…etc.) et de ce que pouvaient faire les équipes militantes pour donner vie au CHSCT, pour en faire autre chose qu’un outil de cogestion, un outil efficace (remontée des rsst, information militante sur les conditions de travail,…). Continuer la lecture de « Stage Sud Éducation centré sur le CHSCT et les équipes militantes- Paris 9 et 10 avril 2015 »
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Désignation au sein du CHSCT
Le représentant syndical au CHSCT doit dépendre de son ressort géographique
Les établissements de plus de 300 salariés peuvent désigner un représentant syndical (RS) au sein du CHSCT.
La cour de cassation a précisé que lorsqu’au sein d’un même établissement plusieurs CHSCT ont été créés en fonction d’un critère géographique, le représentant syndical désigné devra dépendre du secteur géographique du CHSCT, appartenir à l’établissement n’est pas suffisant.
Cass.soc.15 avril 2015, n°14-16197
Qu’en est-il de l’élection des représentants au CHSCT en cas d’annulation des élections du CE et des DP
Dans le secteur privé les représentants des CHSCT sont désignés par un collège composé des membres du comité d’entreprises et des délégués du personnel.
Un arrêt de la cour de cassation a confirmé que la désignation des membres du CHSCT n’était pas remise en cause, en cas d’annulation ultérieure des élections professionnelles.
Cass.soc., 15 avril 2015 n°14-19139
Un été meurtrier pour nos droits
Faute d’une mobilisation sociale suffisante de nombreux textes de lois s’attaquant à nos droits collectifs ont été adopté cet été à l’initiative du gouvernement avec des implications non négligeables. Parmi ceux-ci la loi renseignement et le renforcement de la surveillance et du contrôle des citoyen-nes, la loi Macron, qui facilite le travail nocturne et du dimanche, déréglemente des professions et secteurs et la loi sur le dialogue social, portée par l’ex-ministre de l’emploi que nous avions dénoncé, notamment sur la réunion des instances de représentation du personnel, ou la suppression ou la simplification de quelques avancées passées (cv anonyme, données sexuées salariales, compte pénibilité…). Continuer la lecture de « Un été meurtrier pour nos droits »
le bulletin de l’Andeva (Association Nationale de défense des Victimes de l’Amiante)
A signaler tout particulièrement deux articles :
l’un sur les CHSCT, l’autre sur une bataille pour
classer un site amianté.
– CHSCT : touche pas à mon comité ?
– Renault Trucks, Arc International
Vous pouvez télécharger le bulletin n°48 ici
Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale
Par jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a décidé d’annuler la décision du 17 décembre 2012 du directeur régional des finances publiques d’Ille-et-Vilaine qui niait tout lien entre l’arrêt maladie et le travail, et l’a enjoint « de reconnaître comme imputables au service les congés de maladie pris par Mme X du 19 mars au 20 avril 2012. Continuer la lecture de « Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale »
Quelles pratiques de prévention des « RPS » dans par les CHSCT ? Quelques réflexions.
Paul Bouffartigue
Sociologue, Directeur de Recherche CNRS, et
membre du Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST)
Christophe Massot
Sociologue, chercheur associé au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST) – Aix-en-Provence UMR 7317
A la demande de la DIRECCTE PACA, une équipe du LEST a réalisé en 2012 une étude visant à évaluer l’impact des formations sur les « Risques pyschosociaux » (« RPS ») organisées par l’Institut Régional du Travail entre 2010 et 2012 auprès des élus de CHSCT. Continuer la lecture de « Quelles pratiques de prévention des « RPS » dans par les CHSCT ? Quelques réflexions. »
Des formations « Enquêtes-actions, Pratiques syndicales- Pratiques de terrain »
Ces derniers mois, plusieurs Solidaires départementaux (Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy) ont organisé des formations de 2 ou 3 jours sur les pratiques d’enquêtes syndicales. Un cahier stagiaire de formation syndicale est édité par le CEFI-Solidaires pour accompagner ces formations .
Pour comprendre ce que vivent les salarié-es dans les bureaux, les services, les entreprises et développer des pratiques d’enquêtes syndicales, ces formations concernent tous les militant-es Solidaires qui veulent intégrer dans leur politique syndicale la prise en compte de ce que vivent les salarié-es et contribuer avec eux à développer des politiques d’actions. Continuer la lecture de « Des formations « Enquêtes-actions, Pratiques syndicales- Pratiques de terrain » »
Braquages de bureaux de poste au Havre : LA POSTE condamnée pour manquement à son obligation de sécurité
Par jugement en date du 10 avril 2015, le Conseil de prud’hommes du Havre a donné raison à 15 postières de la région havraise et au syndicat SUD-PTT, qui demandaient la condamnation de l’employeur public au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « Braquages de bureaux de poste au Havre : LA POSTE condamnée pour manquement à son obligation de sécurité »
Sans mobilisation sociale, rien ne sera possible !
Le premier semestre de cette année 2015 aura été marqué par deux textes de lois qui se sont attaqués durement à la fois à la santé des travailleuses et des travailleurs mais aussi aux outils à même d’en assurer la défense. C’est au début de l’été, dans un débat social atone que la loi Macron et la loi Rebsamen ont été adopté définitivement sans que des mobilisations à la hauteur des enjeux de ces textes ne puissent être mises en œuvre. Continuer la lecture de « Sans mobilisation sociale, rien ne sera possible ! »
Une grève contre la mise à mal du travail : Quand les Postiers s’emparent de l’expertise…
Au centre de tri de La Poste d’Yvetot, la direction souhaitait réduire le nombre de tournées, et donc le nombre de facteurs, en augmentant la taille de chacune des tournées restantes : reprendre des emplois et intensifier le travail constitue l’une des ambitions récurrentes de La Poste. Mais comment justifier cette intensification ? Continuer la lecture de « Une grève contre la mise à mal du travail : Quand les Postiers s’emparent de l’expertise… »